Projet de loi de finances pour 2015 : Gestion des finances publiques et des ressources humaines et Provisions

PREMIÈRE PARTIE : LA MISSION « GESTION DES FINANCES PUBLIQUES ET DES RESSOURCES HUMAINES »

I. LA MISSION « GESTION DES FINANCES PUBLIQUES ET DES RESSOURCES HUMAINES » EN 2015

A. LE PILOTAGE DES FINANCES ET DES RESSOURCES HUMAINES

La mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » est la principale mission du pôle économique et financier de l'État . En 2015, les crédits de la mission sont répartis entre cinq programmes aux finalités très différentes, qui peuvent être classés en deux catégories :

- d'une part, pour 87 % des crédits de la mission, les programmes opérationnels de politique fiscale, comptable et douanière , pilotée par les deux grandes directions à réseaux du pôle économique et financier de l'État, la direction générale des finances publiques (DGFiP, programme 156) et la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI, programme 302) ;

- d'autre part, pour 13 % des crédits de la mission, des programmes correspondant à des politiques de pilotage ou de coordination à dimension interministérielle : structures d'État-major et politiques économiques et financières transversales (programme 218, fusionné avec le programme 221 supprimé), formation et action sociale interministérielle (programme 148) ; entretien des bâtiments de l'État (programme 309).

Répartition par programme des crédits pour 2015 de la mission
« Gestion des finances publiques et des ressources humaines »

(en CP) (en millions d'euros)

	PLF 2015
Programme 156 - Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local	8 236,8	73%
Programme 302 - Facilitation et sécurisation des échanges	1 587,2	14%
Programme 218 - Conduite et pilotage des politiques économiques et financières	1 066,6	9%
Programme 148 - Fonction publique	204,8	2%
Programme 309 - Entretien des bâtiments de l'État	166,0	1%
Total pour la mission	11 261,4	100%

Source : projet annuel de performances, PLF 2015

Répartition par programme des crédits pour 2015 de la mission
« Gestion des finances publiques et des ressources humaines »
(en euros)

	Autorisations d'engagement
	Exécution 2013	LFI 2014	PLF 2015	Variation 2015/2014
Programme 156 - Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local	8 328 769 271	8 553 303 239	8 337 640 714	-2,52%	-215 662 525
Programme 302 - Facilitation et sécurisation des échanges	1 606 891 977	1 630 566 625	1 574 557 897	-3,43%	-56 008 728
Programme 218 - Conduite et pilotage des politiques économiques et financières	1 029 396 562	1 106 112 916	1 102 898 580	-0,29%	-3 214 336
Programme 148 - Fonction publique	197 005 249	200 849 459	201 883 924	0,52%	1 034 465
Programme 309 - Entretien des bâtiments de l'État	176 669 281	158 775 659	156 000 000	-1,75%	-2 775 659
Total 2015	11 338 732 340	11 649 607 898	11 372 981 115	-2,37%	-276 626 783
	Crédits de paiement
	Exécution 2013	LFI 2014	PLF 2015	Variation 2015/2014
Programme 156 - Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local	8 348 630 882	8 348 768 239	8 236 824 405	-1,34%	-111 943 834
Programme 302 - Facilitation et sécurisation des échanges	1 597 543 929	1 595 307 781	1 587 241 888	-0,51%	-8 065 893
Programme 218 - Conduite et pilotage des politiques économiques et financières	1 076 258 233	1 107 045 920	1 066 557 865	-3,66%	-40 488 055
Programme 148 - Fonction publique	203 313 723	206 290 265	204 824 731	-0,71%	-1 465 534
Programme 309 - Entretien des bâtiments de l'État	169 811 421	168 775 659	166 000 000	-1,64%	-2 775 659
Total 2015	11 395 558 188	11 426 187 864	11 261 448 889	-1,44%	-164 738 975

Source : PLF 2015, loi de règlement 2013. Hors fonds de concours et attribution de produits