IV. UNE MODERNISATION CONTINUE MAIS UN PILOTAGE ENCORE PROBLÉMATIQUE
A. LA MODERNISATION DU PARC IMMOBILIER DE L'ÉTAT
Le programme 723 retrace les dépenses à caractère immobilier réalisées par l'État, ainsi que les dépenses réalisées par des opérateurs de l'État sur des immeubles appartenant à celui-ci. Ces dépenses doivent contribuer à la modernisation et à la rationalisation de la politique immobilière de l'État , conformément aux objectifs fixés par le Premier ministre dans la circulaire du 16 janvier 2009.
Les schémas pluriannuels de stratégie immobilière (SPSI) permettent aux administrations de se doter d'objectifs de moyen terme pour piloter leur politique immobilière. Ils sont aujourd'hui déclinés tant au niveau de l'administration centrale que de l'administration déconcentrée - sous la forme de schémas directeurs immobiliers en région (SDIR) placés sous la responsabilité du préfet. Les opérateurs doivent également élaborer un SPSI (cf. infra ).
Le rendement d'occupation des surfaces , mesuré par l'indicateur 1.1 du programme 723, rend compte de la progression vers la cible ultime fixée par France Domaine de 12 m² de surface utile nette (SUN) par poste de travail. Une cible réaliste de 14,25 m² de SUN par poste de travail a été fixée pour 2015 . Pour l'année 2014, la prévision révisée de 14,32 m² est meilleure que l'objectif initial de 15,37 m². L'effort doit toutefois être poursuivi dans le cadre des projets à venir.
Au titre de l'année 2015, les crédits demandés sur le programme 723 « Contribution aux dépenses immobilières » affichent une forte baisse de 66 millions d'euros en AE (-13,6 %) et de 57 millions d'euros en CP (- 2,1 %). Si cette baisse s'explique en partie par l'achèvement de certaines opérations de grande ampleur, vos rapporteurs spéciaux s'inquiètent toutefois d'une possible baisse de l'effort d'investissement en matière immobilière - un tel choix étant certes porteur d'économies à court terme, mais aussi de surcoûts à long terme.
Au jour de l'écriture du présent rapport, vos rapporteurs spéciaux n'avaient pas pu obtenir la liste détaillée ni le chiffrage des principaux projets immobiliers prévus en 2015 , ministère par ministère. Toutefois, parmi les principales opérations en cours, on peut citer :
- le projet « Balard » du ministère de la défense , qui devrait être livré en 2015. Ce projet vise à rassembler sur un site unique, dans le 15 e arrondissement de Paris, le cabinet du ministre, les états-majors, et les directions, soit au total 9 300 personnes. Le projet fait l'objet d'un contrat de partenariat public-privé (PPP) d'une durée de vingt-sept ans, dont le délégataire est le groupe Bouygues. La redevance annuelle moyenne que devra payer le ministère de la défense de 2014 à 2041 s'élèvera à 154 millions d'euros ;
- la rénovation des locaux du Quai d'Orsay et du site « Oudinot » du ministère des affaires étrangères . À l'étranger, plusieurs opérations importantes sont prévues, notamment la construction d'un campus diplomatique à Bagdad et la rationalisation de l'ambassade de Séoul ;
- l'installation sur un nouveau site de plusieurs services du ministère de l'intérieur , après un premier déménagement du site « Nélaton » dans le 15ème arrondissement de Paris vers l'immeuble « Le Lumière » dans le 12ème arrondissement ;
- la poursuite des travaux du futur tribunal de grande instance (TGI) de Paris sur le site des Batignolles , qui ont débuté mi-2013 et devraient d'achever en 2017. La somme des loyers à verser au délégataire du partenariat public privé est évaluée à 2,7 milliards d'euros sur vingt-sept ans.