Rapport général n° 108 (2014-2015) de M. Hervé MARSEILLE , fait au nom de la commission des finances, déposé le 20 novembre 2014
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
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PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA
MISSION
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LE PROGRAMME 307 « ADMINISTRATION
TERRITORIALE »
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1. Des crédits de paiement (CP) en
légère diminution (- 0,4 %) en raison
d'économies sur le personnel et le fonctionnement
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2. L'évolution des effectifs : 180
emplois équivalents temps plein (ETP) supprimés, posant la
question du devenir des préfectures et des sous-préfectures ainsi
que de l'évolution de leur réseau
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3. L'ANTS : les enjeux de l'association des
professionnels de la photographie au recueil des données pour les permis
de conduire et de la revalorisation de la dotation versée aux communes
pour l'enregistrement des demandes de passeport biométrique
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4. Mesure de la performance : des
résultats globalement stables
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1. Des crédits de paiement (CP) en
légère diminution (- 0,4 %) en raison
d'économies sur le personnel et le fonctionnement
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LE PROGRAMME 232 « VIE POLITIQUE,
CULTUELLE ET ASSOCIATIVE »
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LE PROGRAMME 216 « CONDUITE ET PILOTAGE
DES POLITIQUES DE L'INTÉRIEUR »
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EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
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ARTICLE 45 Prélèvement sur le fonds de roulement de l'Agence nationale du traitement automatisé des infractions (ANTAI) au profit de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
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ARTICLE 46 (Art. 19 de la loi n° 2013-403 du
17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers
départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers
communautaires, et modifiant le calendrier électoral ; art. L. 354, L.
356 et L. 558-26 du code électoral) - Réforme de la propagande
électorale dans le cadre des élections régionales,
départementales et des assemblées de Guyane et de
Martinique
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LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
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EXAMEN EN COMMISSION