Rapport général n° 108 (2014-2015) de Mme Teura IRITI et M. Georges PATIENT , fait au nom de la commission des finances, déposé le 20 novembre 2014
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOS RAPPORTEURS
SPÉCIAUX
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PREMIÈRE PARTIE - EXAMEN DES CRÉDITS
DE LA MISSION OUTRE-MER
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I. UN MAINTIEN DES CRÉDITS DE LA MISSION
« OUTRE-MER » JUSTIFIÉ PAR UNE SITUATION
ÉCONOMIQUE ET SOCIALE PLUS DÉFAVORABLE QU'EN
MÉTROPOLE
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A. DES INDICATEURS SOCIO-ÉCONOMIQUES
DÉGRADÉS
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B. DANS UN CONTEXTE DE DIMINUTION DES
DÉPENSES PUBLIQUES, L'EFFORT BUDGÉTAIRE EN FAVEUR DES OUTRE-MER
EST MAINTENU EN 2015
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C. UNE PROGRAMMATION TRIENNALE 2015-2017
RESPECTÉE
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D. LA PARTICIPATION DU MINISTÈRE DES
OUTRE-MER À L'EFFORT DE RÉDUCTION DES DÉPENSES
PUBLIQUES
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A. DES INDICATEURS SOCIO-ÉCONOMIQUES
DÉGRADÉS
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II. UNE MISSION MARQUÉE PAR LA
PRÉÉMINENCE DES DÉPENSES D'INTERVENTION
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III. LES DEUX PROGRAMMES DE LA MISSION
« OUTRE-MER »
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IV. DES CRÉDITS NE REPRÉSENTANT
QU'UNE PARTIE DE L'EFFORT EN FAVEUR DES OUTRE-MER
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I. UN MAINTIEN DES CRÉDITS DE LA MISSION
« OUTRE-MER » JUSTIFIÉ PAR UNE SITUATION
ÉCONOMIQUE ET SOCIALE PLUS DÉFAVORABLE QU'EN
MÉTROPOLE
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DEUXIÈME PARTIE - LES PRINCIPAUX ENJEUX DE
LA MISSION « OUTRE-MER »
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I. LE SOUTIEN AUX ÉCONOMIES
ULTRAMARINES
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A. LES EXONÉRATIONS DE CHARGES :
PRINCIPAL INSTRUMENT DE LA POLITIQUE DE SOUTIEN À L'EMPLOI
OUTRE-MER
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1. Un dispositif recentré en 2014
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2. La question récurrente de la dette
vis-à-vis des organismes de sécurité sociale
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3. La majoration du crédit d'impôt
pour la compétitivité et l'emploi et du crédit
d'impôt recherche outre-mer : une mesure bienvenue mais qui ne doit
pas remettre en cause le maintien d'autres dispositifs
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1. Un dispositif recentré en 2014
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B. LES AUTRES DISPOSITIFS DE SOUTIEN AUX
ENTREPRISES
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A. LES EXONÉRATIONS DE CHARGES :
PRINCIPAL INSTRUMENT DE LA POLITIQUE DE SOUTIEN À L'EMPLOI
OUTRE-MER
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II. LE SERVICE MILITAIRE ADAPTÉ ET L'APPUI
À LA MOBILITÉ, DES INITIATIVES UTILES MAIS DONT LA PORTÉE
DEMEURE LIMITÉE
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III. LA CRISE DU LOGEMENT OUTRE-MER : UNE
DÉPENSE MAINTENUE MAIS QUI NE PARVIENT PAS À RÉPONDRE AUX
BESOINS
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IV. LE SOUTIEN AUX TERRITOIRES ULTRAMARINS
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A. LE FINANCEMENT DE LA POLITIQUE CONTRACTUELLE DE
L'ÉTAT EN OUTRE-MER
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B. LA PRÉSERVATION DU FINANCEMENT DES
INVESTISSEMENTS PRIORITAIRES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE
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C. UNE DIMINUTION SIGNIFICATIVE DES CRÉDITS
DU FONDS EXCEPTIONNEL D'INVESTISSEMENT QUI NE DOIT PAS REMETTRE EN CAUSE
L'OBJECTIF DE 500 MILLIONS D'EUROS D'ICI 2017
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D. L'APPUI À L'ACCÈS AUX
FINANCEMENTS BANCAIRES
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A. LE FINANCEMENT DE LA POLITIQUE CONTRACTUELLE DE
L'ÉTAT EN OUTRE-MER
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V. LA RÉFORME DE L'AIDE À LA
CONTINUITÉ TERRITORIALE
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I. LE SOUTIEN AUX ÉCONOMIES
ULTRAMARINES
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EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
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ARTICLE 57 (Art. 26 de la loi n° 2009 594 du
27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer) -
Suppression de l'aide à la rénovation des hôtels
situés dans les départements d'outre-mer, à Saint-Martin
et à Saint-Pierre-et-Miquelon
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ARTICLE 57 bis (nouveau) (art. L. 6500 du code
général des collectivités territoriales) - Fixation du
montant de la dotation globale d'autonomie de la Polynésie
française pour 2015
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ARTICLE 57 (Art. 26 de la loi n° 2009 594 du
27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer) -
Suppression de l'aide à la rénovation des hôtels
situés dans les départements d'outre-mer, à Saint-Martin
et à Saint-Pierre-et-Miquelon
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LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
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EXAMEN EN COMMISSION