Rapport général n° 107 (2011-2012) de MM. Gérard MIQUEL , François FORTASSIN , Mme Marie-Hélène DES ESGAULX et M. Vincent DELAHAYE , fait au nom de la commission des finances, déposé le 17 novembre 2011
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SYNTHÈSE DES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOS
RAPPORTEURS SPÉCIAUX
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TAUX DE RÉPONSE AU QUESTIONNAIRE
BUDGÉTAIRE PAR MISSION ET PROGRAMME
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INTRODUCTION
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CHAPITRE PREMIER MISSION « ECOLOGIE,
DÉVELOPPEMENT ET AMÉNAGEMENT DURABLES »
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I. LE PROGRAMME 203 « INFRASTRUCTURES ET
SERVICES DE TRANSPORTS »
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A. LES PRINCIPALES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES
ET STRATÉGIQUES DU PROGRAMME
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1. Quatre objectifs déclinés dans le
Schéma national des infrastructures de transport
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2. Un budget en hausse soutenue
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3. Une part substantielle de crédits
contractualisés avec les régions
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4. Des dépenses qui excèdent
largement le cadre des seuls crédits budgétaires
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5. Des interrogations persistantes sur la
soutenabilité budgétaire à moyen terme
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1. Quatre objectifs déclinés dans le
Schéma national des infrastructures de transport
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B. UNE POLITIQUE QUI S'INSCRIT DANS LE LONG
TERME
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C. UNE PÉRIODE DÉCISIVE POUR LES
OPÉRATEURS ET GESTIONNAIRES D'INFRASTRUCTURES
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1. L'AFITF entre incertitudes
budgétaires et flou stratégique
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2. Plus de 12 milliards d'euros de concours publics
au système ferroviaire
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3. La SNCF : une embellie qui ne garantit pas
la pérennité du modèle économique à long
terme
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4. RFF : un équilibre économique
et un désendettement reportés
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5. VNF : une nouvelle dimension pour relancer
la voie d'eau
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6. La RATP : une activité soutenue et
de nouveaux défis
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1. L'AFITF entre incertitudes
budgétaires et flou stratégique
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D. ANALYSE PAR ACTION
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1. Action 1 :
« Développement des infrastructures
routières »
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2. Action 10 : « Infrastructures de
transports collectifs et ferroviaires »
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3. Action 11 : « Infrastructures
fluviales, portuaires et aéroportuaires »
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4. Action 12 : « Entretien et
exploitation du réseau routier national »
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5. Actions 13 : « Soutien,
régulation, contrôle et sécurité des services de
transports terrestres »
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6. Action 14 : « Soutien,
régulation et contrôle dans les domaines des transports fluviaux,
maritimes et aériens »
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7. Action 15 : « Stratégie
et soutien du programme »
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1. Action 1 :
« Développement des infrastructures
routières »
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A. LES PRINCIPALES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES
ET STRATÉGIQUES DU PROGRAMME
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II. LE PROGRAMME 207
« SÉCURITÉ ET CIRCULATION
ROUTIÈRES »
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A. L'AMÉLIORATION DE LA
SÉCURITÉ ROUTIÈRE : UNE RÉALITÉ
LIÉE À UNE GRANDE VIGILANCE
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B. LES CRÉDITS ET LES PERSONNELS CONCOURANT
AU PROGRAMME
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C. UNE PERFORMANCE EN PROGRÈS
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D. LA BAISSE DES CRÉDITS A IMPLIQUÉ
DES ARBITRAGES
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A. L'AMÉLIORATION DE LA
SÉCURITÉ ROUTIÈRE : UNE RÉALITÉ
LIÉE À UNE GRANDE VIGILANCE
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III. LE PROGRAMME 205
« SÉCURITÉ ET AFFAIRES MARITIMES »
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IV. LE PROGRAMME 170
« MÉTÉOROLOGIE »
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A. DES CRÉDITS EN HAUSSE DE 4,6 % PAR
RAPPORT À 2011
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B. LES PRIORITÉS DE MÉTÉO
FRANCE EN 2012
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C. LE FUTUR CONTRAT D'OBJECTIFS ET DE PERFORMANCE
2012-2016
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D. UN DISPOSITIF DE PERFORMANCE EN
ÉVOLUTION
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A. DES CRÉDITS EN HAUSSE DE 4,6 % PAR
RAPPORT À 2011
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V. LE PROGRAMME 113 « URBANISME,
PAYSAGES, EAU ET BIODIVERSITÉ »
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A. DES CRÉDITS EN HAUSSE
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B. UN PROGRAMME AU CHAMP TRÈS VASTE ET AUX
MISSIONS TRÈS ÉTENDUES, QUI MANQUE DE LISIBILITÉ
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C. LA MOBILISATION DE CRÉDITS DE SOUTIEN
ÉLEVÉS ET D'IMPORTANTES RESSOURCES EXTRABUDGÉTAIRES
À L'APPUI DU PROGRAMME
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D. UN PROGRAMME ENCORE MARQUÉ PAR LES
RÉFORMES LIÉES À LA RGPP
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E. LA PRIORITÉ ACCORDÉE À LA
MISE EN oeUVRE DE LA STRATÉGIE NATIONALE POUR LA BIODIVERSITÉ ET
AU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT (ACTION 7)
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F. DES PERFORMANCES SATISFAISANTES DANS LE DOMAINE
DE L'EAU
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A. DES CRÉDITS EN HAUSSE
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VI. LE PROGRAMME 159 « INFORMATION
GÉOGRAPHIQUE ET CARTOGRAPHIQUE »
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VII. LE PROGRAMME 181
« PRÉVENTION DES RISQUES »
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A. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU
PROGRAMME 181
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B. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES
CRÉDITS POUR 2012
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C. LES PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DE
L'ACTION 1 « PRÉVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES ET DES
POLLUTIONS » EN 2012
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D. UNE HAUSSE DES MOYENS EN FAVEUR DE LA
SÉCURITÉ NUCLÉAIRE
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E. LA PRÉVENTION DES INONDATIONS,
PRIORITÉ DE L'ACTION 10 EN 2012
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F. LA RELATIVE STABILITÉ DES CRÉDITS
DÉDIÉS À LA GESTION DE L'APRÈS-MINES
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A. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU
PROGRAMME 181
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VIII. LE PROGRAMME 174 « ENERGIE, CLIMAT
ET APRÈS-MINES »
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A. DES CRÉDITS EN BAISSE DE 6,7 % PAR
RAPPORT À 2011
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B. UNE ARCHITECTURE
HÉTÉROCLITE
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C. UN FINANCEMENT INSUFFISANT DU
DÉVELOPPEMENT DES ÉNERGIES RENOUVELABLES
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D. LE DISPOSITIF DE PERFORMANCE
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A. DES CRÉDITS EN BAISSE DE 6,7 % PAR
RAPPORT À 2011
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IX. LE PROGRAMME 217 « CONDUITE ET
PILOTAGE DES POLITIQUES DE L'ÉCOLOGIE, DE L'ÉNERGIE, DU
DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER »
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I. LE PROGRAMME 203 « INFRASTRUCTURES ET
SERVICES DE TRANSPORTS »
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CHAPITRE II BUDGET ANNEXE
« CONTRÔLE ET EXPLOITATION AÉRIENS »
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I. L'EUROPE ET LA FRANCE NE
BÉNÉFICIENT PAS PLEINEMENT DE LA FORTE REPRISE DU TRAFIC
AÉRIEN INTERNATIONAL
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II. L'AVIATION CIVILE CONNAÎT D'IMPORTANTES
MUTATIONS
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A. UN PÉRIMÈTRE BUDGÉTAIRE
QUI ÉVOLUE À LA MARGE
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B. UNE PERFORMANCE PLUTÔT
SATISFAISANTE
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C. UNE TRANSFORMATION INTERNE DE GRANDE
AMPLEUR
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A. UN PÉRIMÈTRE BUDGÉTAIRE
QUI ÉVOLUE À LA MARGE
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III. LE PROJET DE BUDGET
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A. RAPPEL DES PERSPECTIVES TRIENNALES POUR
2011-2013
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B. UN ÉQUILIBRE CONFORME À LA
PROGRAMMATION
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C. L'ÉVOLUTION DE LA STRUCTURE ET DES
TARIFS DES RECETTES
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1. Une hausse globale des recettes de 2,3 %
en 2012
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2. Un cadre de fixation des redevances conforme
aux exigences communautaires et adossé à la performance
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3. Les redevances de navigation
aérienne
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4. Les redevances de surveillance et de
certification
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5. Une nouvelle quotité de la taxe de
l'aviation civile
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6. Les recettes annexes et diverses
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1. Une hausse globale des recettes de 2,3 %
en 2012
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D. DES DÉPENSES PLUTÔT
CONTENUES
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E. L'EMPRISE CROISSANTE DE LA DETTE
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A. RAPPEL DES PERSPECTIVES TRIENNALES POUR
2011-2013
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IV. UN OBJECTIF POUR L'ENAC : DEVENIR UNE
ÉCOLE EUROPÉENNE DE RÉFÉRENCE
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I. L'EUROPE ET LA FRANCE NE
BÉNÉFICIENT PAS PLEINEMENT DE LA FORTE REPRISE DU TRAFIC
AÉRIEN INTERNATIONAL
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CHAPITRE III COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE
« CONTRÔLE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
ROUTIERS »
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I. UNE ARCHITECTURE BUDGÉTAIRE
RATIONALISÉE EN 2011
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A. UNE AFFECTATION AUPARAVANT TRÈS COMPLEXE
DU PRODUIT DES AMENDES
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B. LA CRÉATION EN 2011 D'UN NOUVEAU COMPTE
AU PÉRIMÈTRE ÉLARGI
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C. UNE PERFORMANCE EN LEGÈRE
PROGRESSION
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A. UNE AFFECTATION AUPARAVANT TRÈS COMPLEXE
DU PRODUIT DES AMENDES
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II. LA RÉORGANISATION ADMINISTRATIVE SE
TRADUIT PAR LA CRÉATION D'UN NOUVEL OPÉRATEUR
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III. ANALYSE PAR PROGRAMME
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I. UNE ARCHITECTURE BUDGÉTAIRE
RATIONALISÉE EN 2011
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CHAPITRE IV COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS
« AVANCES AU FONDS D'AIDE À L'ACQUISITION DE VÉHICULES
PROPRES »
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I. UN « GOUFFRE FINANCIER »
QUI IMPLIQUE DES AJUSTEMENTS RÉCURRENTS
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A. UN DISPOSITIF COMPLEXE ET QUI PÈSE SUR
LES FINANCES PUBLIQUES
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B. UNE RÉFORME DEVENUE
RÉCURRENTE
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A. UN DISPOSITIF COMPLEXE ET QUI PÈSE SUR
LES FINANCES PUBLIQUES
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II. ANALYSE PAR PROGRAMME
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I. UN « GOUFFRE FINANCIER »
QUI IMPLIQUE DES AJUSTEMENTS RÉCURRENTS
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CHAPITRE V COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE
« SERVICES NATIONAUX DE TRANSPORT CONVENTIONNÉS DE VOYAGEURS
»
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EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
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ARTICLE 50
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(Art. L. 4316-3, L. 4316-4 et
L. 4316-11 du code des transports)
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Modification de la taxe hydraulique
affectée à Voies navigables de France (VNF)
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ARTICLE 51
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(Art. L. 213-12-1 du code de l'environnement) -
Définition des ressources financières de l'Établissement
public du Marais Poitevin
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ARTICLE 51 bis (nouveau)
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(Art. L. 213-10-2, L. 213-10-8, L. 213-10-9 et
L. 213-14-2 du code de l'environnement, art. 100 de la loi n° 2006-1772 du
30 décembre 2006
sur l'eau et les milieux aquatiques) - Dixième programmation des agences de l'eau (recettes)
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ARTICLE 51 ter (nouveau) (Art. L. 515-19 du code
de l'environnement) - Signature des conventions financières pour la mise
en oeuvre des PPRT
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ARTICLE 51 quater (nouveau) (Art. 136 de la loi
n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006) -
Instauration d'une limite à la sollicitation du FPRNM au titre de
l'article 6 de la loi n° 2011-725 du 23 juin 2011
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ARTICLE 51 quinquies (nouveau) (Art. 83 de la
loi n° 2006-1772 sur l'eau et les milieux aquatiques) - Ressources de
l'ONEMA
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ARTICLE 51 sexies (nouveau) (Art. L. 2224-8 du
code général des collectivités territoriales)-
Dixième programmation des agences de l'eau (dépenses)
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ARTICLE 64 ter (nouveau) - Remise au Parlement
d'un rapport du Gouvernement sur l'éligibilité des personnes
morales au bonus des véhicules hybrides
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ARTICLE 50
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AMENDEMENTS PROPOSÉS PAR VOTRE
COMMISSION DES FINANCES
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LES MODIFICATIONS APPORTÉES
PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
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TRAVAUX DE LA COMMISSION