Projet de loi de finances pour 2012 : Ecologie, développement et aménagement durables

C. UNE PERFORMANCE EN PROGRÈS

Le dispositif de mesure de la performance n'a pas évolué et s'appuie sur deux objectifs et cinq indicateurs , qui traduisent les progrès accomplis en matière de mortalité et d'accidentalité routières comme de réussite des candidats au permis.

La performance du programme est satisfaisante et la plupart des cibles de 2013 devraient pouvoir être respectées. Le rythme attendu de diminution de la mortalité routière rend toutefois difficile l'atteinte de l'objectif de moins de 3 000 personnes tuées sur les routes.

En outre, ainsi que vos rapporteurs spéciaux l'avaient relevé fin 2010, ces indicateurs ne couvrent pas la totalité des nouveaux enjeux de la sécurité routière, en particulier la mortalité des conducteurs et passagers de deux-roues motorisés et le renforcement de la vigilance au volant. En revanche, l'efficacité du dépistage d'alcoolémie et des stupéfiants est mesurée par quatre indicateurs relevant des programmes 152 « Gendarmerie nationale » et 176 « Police nationale » de la mission « Sécurité », et repris par le document de politique transversale sur la sécurité routière, évoqué supra .

Synthèse des résultats des indicateurs de performance du programme 207

Objectif	Indicateur	Sous-indicateur	Valeur 2010	Prévision 2011	Prévision 2012	Tendance
Mobiliser l'ensemble de la société sur la sécurité routière pour réduire le nombre d'accidents et de tués sur les routes	Nombre annuel des tués à 30 jours	Nombre annuel de tués à 30 jours (métropole)	3 992	< 3 660	< 3 330	Après un infléchissement en 2009, progrès plus marqués en 2010 et attendus en 2011. La cible de moins de 3 000 personnes tuées en métropole en 2013 demeure très volontariste
		Nombre annuel de tués à 30 jours (DOM)	180	< 170	< 160
		Nombre annuel de tués à 30 jours (métropole et DOM)	4 172	< 3 830	< 3 490
	Nombre annuel de blessés hospitalisés à plus de 24 heures	Nombre annuel de blessés hospitalisés à plus de 24 heures (France métropolitaine)	30 393	< 29 000	< 27 000
		Nombre annuel de blessés hospitalisés à plus de 24 heures (DOM)	944	< 930	< 910
		Nombre annuel de blessés hospitalisés à plus de 24 heures (métropole et DOM)	31 337	< 29 930	< 27 910
Améliorer le service du permis de conduire dans le cadre du développement de l'éducation routière tout au long de la vie	Evolution du taux de réussite en première présentation au permis B	Taux de réussite des candidats	58,2 %	59,5 %	62 %	Positive, cible ambitieuse (66 % en 2013)
		Part des écoles de conduite ayant un taux de réussite de leurs élèves supérieur à 50 %	73,6 %	74 %	75 %	Stable à positive
	Coût unitaire d'obtention du permis de conduire pour l'administration (en euros / permis)		61,6	58,8	58,9	Stable, cible dépassée (59,9)
	Taux des jeunes conducteurs impliqués dans un accident corporel	Taux des conducteurs ayant leur permis depuis moins d'un an impliqués dans un accident corporel	10,7 %	10,5 %	10,2 %	Positive, l'atteinte des cibles pour 2013 est envisageable
		Taux des conducteurs ayant leur permis depuis moins de trois ans impliqués dans un accident corporel	26,2 %	25,2 %	24,8 %

Source : commission des finances, d'après le projet annuel de performances annexé au projet de loi de finances pour 2012