Rapport général n° 107 (2011-2012) de M. François PATRIAT , fait au nom de la commission des finances, déposé le 17 novembre 2011
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LES PRINCIPAUX CONSTATS ET OBSERVATIONS DE VOTRE
RAPPORTEUR SPÉCIAL
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CHAPITRE PREMIER
LA POLITIQUE DE L'EMPLOI EN 2012 :
DES CHOIX BUDGÉTAIRES QUI NE RÉPONDENT PAS À L'AMPLEUR DES BESOINS
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I. DES OBJECTIFS POLITIQUES DÉPASSÉS
PAR L'ÉVOLUTION DU MARCHÉ DE L'EMPLOI
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II. UN BUDGET QUI SE DÉSENGAGE DES
POLITIQUES ACTIVES DE L'EMPLOI ET DE LUTTE CONTRE LE CHÔMAGE
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A. LE CHOIX DU GOUVERNEMENT DE RÉDUIRE LES
CRÉDITS BUDGÉTAIRES DE LA MISSION « TRAVAIL ET
EMPLOI »
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B. UN CHOIX QUI NE S'INSCRIT QUE PARTIELLEMENT DANS
L'ÉPURE DE LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE DE RÉDUCTION DES
DÉPENSES PUBLIQUES
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C. UN CHOIX QUI RÉDUIT LE
PÉRIMÈTRE DES DÉPENSES D'INTERVENTION DE LA POLITIQUE DE
L'EMPLOI DE 1,4 MILLIARD D'EUROS
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A. LE CHOIX DU GOUVERNEMENT DE RÉDUIRE LES
CRÉDITS BUDGÉTAIRES DE LA MISSION « TRAVAIL ET
EMPLOI »
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III. UN BUDGET QUI NE COMPORTE AUCUNE MESURE
NOUVELLE ET NE RÉPOND PAS AUX BESOINS DE LA CRISE
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IV. UNE PÉNURIE DE MOYENS QUI S'ACCOMPAGNE
D'UNE POLITIQUE DE TRANFERTS DE CHARGES HORS DU BUDGET DE L'ETAT
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A. TRANSFERT DE CHARGES VERS LES OPÉRATEURS
POUR ASSURER LA GESTION DES DEMANDEURS D'EMPLOI
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B. TRANSFERT DE CHARGES VERS LES PARTENAIRES
SOCIAUX POUR ASSURER LE FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
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C. TRANSFERT DE CHARGES VERS LES RÉGIONS
POUR REMPLIR LES OBJECTIFS DE L'ETAT EN MATIÈRE D'APPRENTISSAGE
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A. TRANSFERT DE CHARGES VERS LES OPÉRATEURS
POUR ASSURER LA GESTION DES DEMANDEURS D'EMPLOI
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I. DES OBJECTIFS POLITIQUES DÉPASSÉS
PAR L'ÉVOLUTION DU MARCHÉ DE L'EMPLOI
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CHAPITRE II
PRÉSENTATION DES PROGRAMMES
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I. LE PROGRAMME 102 « ACCÈS ET
RETOUR À L'EMPLOI »
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A. PRÉSENTATION DES CRÉDITS :
UN RECUL DE 13 % DES CRÉDITS DE PAIEMENT (MOINS 800 MILLIONS
D'EUROS)
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B. LA DIMINUTION DRASTIQUE DES DÉPENSES
D'INTERVENTION EN FAVEUR DE L'EMPLOI
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1. La baisse de la subvention de l'Etat au Fonds
de solidarité
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2. La disparition progressive de certaines mesures
issues du Plan de relance
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3. La diminution de la participation de l'Etat au
financement des maisons de l'emploi
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4. La réduction de l'enveloppe
allouée au paiement du marché de l'AFPA pour les
« Publics fragiles »
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5. La sous-budgétisation des contrats
aidés
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1. La baisse de la subvention de l'Etat au Fonds
de solidarité
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A. PRÉSENTATION DES CRÉDITS :
UN RECUL DE 13 % DES CRÉDITS DE PAIEMENT (MOINS 800 MILLIONS
D'EUROS)
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II. LE PROGRAMME 103 « ACCOMPAGNEMENT
DES MUTATIONS ÉCONOMIQUES ET DÉVELOPPEMENT DE
L'EMPLOI »
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I. LE PROGRAMME 102 « ACCÈS ET
RETOUR À L'EMPLOI »
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CHAPITRE III
PRÉSENTATION DU COMPTE SPÉCIAL « FINANCEMENT NATIONAL DU DÉVELOPPEMENT ET DE LA MODERNISATION DE L'APPRENTISSAGE »
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EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
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ARTICLE 62
(Art. L. 5134-30-1 du code du travail)
Adaptation des dispositions relatives au financement du contrat unique d'insertion (CUI) pour les ateliers et chantiers d'insertion
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ARTICLE 62 bis (nouveau)
(Art. L. 5123-2 et L. 5123-7 du code du travail)
Suppression de l'allocation spéciale du Fonds national de l'emploi (ASFNE)
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ARTICLE 63
Prélèvement exceptionnel sur le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP)
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ARTICLE 63 bis (nouveau)
(Art. 44 duodecies, 1383 H, 1466 A du code général des impôts et art. 130 de la loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006)
Prorogation de deux ans des exonérations fiscales et sociales en faveur des entreprises qui exercent une activité dans les bassins d'emploi à redynamiser
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ARTICLE 63 ter (nouveau)
(Art. 9 de la loi n° 71-578 du 16 juillet 1971)
Adaptation de la réforme du taux de la taxe d'apprentissage applicable aux départements du Bas Rhin, du Haut Rhin et de la Moselle
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ARTICLE 63 quater
(nouveau)
Modalités fiscales de regroupement
des organismes collecteurs paritaires agréés
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ARTICLE 62
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AMENDEMENTS PROPOSÉS
PAR VOTRE COMMISSION DES FINANCES
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LES MODIFICATIONS APPORTÉES
PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
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EXAMEN EN COMMISSION
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ANNEXES
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ANNEXE 1
Liste des personnes auditionnées par votre rapporteur spécial
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ANNEXE 2
Etat des lieux de l'alternance et des moyens mis en oeuvre pour atteindre l'objectif de 800 000 alternants en 2015