2. Encourager la formation en alternance : l'objectif de 600 000 apprentis en 2015 est-il réaliste ?
S'agissant du développement de l'apprentissage, votre rapporteur spécial s'interroge également sur l'objectif annoncé par le Président de la République dans son discours du 1 er mars 2011 à Bobigny d' atteindre, d'ici 2015, 800 000 contrats en alternance dont 600 000 apprentis . Cet objectif est-il réaliste ?
Pour répondre à une telle ambition, la loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011 de finances rectificative pour 2011 a réformé le fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage (FNDMA) ainsi que les conditions de collecte et d'attribution aux régions de la taxe d'apprentissage, ces dispositifs étant jugé insuffisamment incitatifs.
Parallèlement, il a été procédé à une refonte profonde du dispositif d'incitation à l'embauche des apprentis, en combinant le relèvement du seuil d'assujettissement des entreprises de plus de 250 salariés à la contribution supplémentaire pour l'apprentissage (CSA) de 3 % à 4 %, avec une modulation du taux de surtaxe, dit « malus », et la création d'un « bonus » consistant dans le versement, par l'Etat, d'une prime aux entreprises qui respectent les quotas.
Ce volet fiscal a été complété par une modification de l'architecture des missions budgétaires et la création d'un nouveau compte d'affectation spéciale intitulé « Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage » , qui se substitue au FNDMA et est rattaché à la mission travail et emploi.
Dans l'ensemble, votre rapporteur spécial estime que cette réforme défend une cause qui est largement partagée par les régions en raison des compétences qui leur ont été transférées en matière de formation professionnelle et d'apprentissage. Néanmoins, il n'est pas inutile de souligner que l'objectif de 600 000 apprentis en 2015 implique une augmentation de 50 % des effectifs actuels (414 000 apprentis fin 2010) en seulement quatre ans alors qu'entre 2005 et 2010 le nombre des apprentis n'a progressé que de 8 % (382 000 apprentis fin 2005). Par ailleurs, il convient de souligner que la tenue d'un tel engagement ne peut s'envisager sans la prise en compte de la réalité de l'emploi dans les régions. C'est en effet avec ces dernières que l'Etat doit s'engager, sur des objectifs réalistes et atteignables, au travers de la nouvelle génération des contrats d'objectifs et de moyens 2011-2015 .