III. UN BUDGET QUI NE COMPORTE AUCUNE MESURE NOUVELLE ET NE RÉPOND PAS AUX BESOINS DE LA CRISE
A. L'ABSENCE DE RELAIS POUR LES DISPOSITIFS DE SOUTIEN À L'EMPLOI NON RECONDUITS
1. La fin des effets du plan de relance de 2009
Le plan de relance pour le soutien à l'emploi a orienté vers la politique de l'emploi des crédits considérables : 1,2 milliard d'euros en 2010 (703 millions d'euros en 2009). Etant arrivés à leur terme en 2010, les dispositifs anciennement gérés directement par la mission « Plan de relance » (programme 316) en 2009 et 2010, et qui étaient encore actifs en 2011, ont été rattachés aux programmes 102 et 103 de la mission « Travail et emploi » dans la loi de finances pour 2011.
Ces crédits correspondaient au financement de dispositifs en extinction, à l'exception de ceux relatifs aux écoles de la deuxième chance (E2C), car ce dispositif est le seul à avoir été pérennisé au sein du programme 102.
Il ne subsiste donc plus dans le projet de loi de finances pour 2012 que les dotations qui serviront à couvrir les restes à payer 7 ( * ) sur les dispositifs d'allocations AFDEF (56,95 millions d'euros) et AER (12,28 millions d'euros) ainsi que les crédits relatifs aux écoles de la deuxième chance, pour un montant de 93,23 millions d'euros.
2. Le prolongement des mesures du plan pour l'emploi de 2011
Après l'enveloppe de 350 millions d'euros de crédits ouverts sur l'exercice 2011 , le prolongement des mesures du plan pour l'emploi s'établit pour 2012 à 148 millions d'euros. Il concerne le programme 102 et se répartit entre les mesures suivantes :
- la fin des 50 000 contrats aidés du secteur non marchand (CUI CAE 8 ( * ) ) pour 110 millions d'euro ;
- la rémunération de fin de formation (R2F), sur la base d'une hypothèse de 30 000 entrées dans le dispositif en 2011, pour un montant de 38 millions d'euros.
Le coût 2012 des mesures en faveur de l'emploi
Source : DGEFP
Le poids très élevé du coût des deux plans de 2009 et 2011 explique le fort impact à la baisse subi par contrecoup par le budget pour 2012, avec l'arrêt brutal de ces politiques de soutien de l'emploi.
* 7 Des restes à payer subsistent sur l'allocation équivalent retraite (AER) et l'allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation (AFDEF) en 2012 du fait de la durée de maintien des bénéficiaires au sein de ces dispositifs :
- l'AFDEF présente un mécanisme en trois temps séparés par des délais parfois importants, entre la prescription de la formation au bénéficiaire, la date d'entrée en formation et l'entrée en indemnisation. Ainsi, une formation prescrite en 2009 peut démarrer en 2010 et ne donner lieu à un paiement qu'en 2011 ou plus tard ;
- la durée moyenne de l'AER par bénéficiaire est de trois ans.
* 8 Contrat unique d'insertion - Contrat d'accompagnement dans l'emploi.