Rapport général n° 107 (2011-2012) de M. Philippe DOMINATI , fait au nom de la commission des finances, déposé le 17 novembre 2011
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PREMIÈRE PARTIE - « DIRECTION DE
L'ACTION DU GOUVERNEMENT » : UN VECTEUR DE LA MISE EN oeUVRE DE
LA RGPP AU SERVICE DE L'ETAT ET DU CITOYEN
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
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I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA
MISSION
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A. UNE ARCHITECTURE GLOBALE DE L'ACTION DU
GOUVERNEMENT EN VOIE DE STABILISATION ?
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1. La « Coordination du travail
gouvernemental » : des changements de périmètre au
sein de la même maquette
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2. Les « Moyens mutualisés des
administrations déconcentrées » : une enveloppe
budgétaire unique au service des DDI et de l'Etat locataire
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3. La « Protection des droits et
libertés » : une « nouvelle autorité
constitutionnelle », le Défenseur des droits
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1. La « Coordination du travail
gouvernemental » : des changements de périmètre au
sein de la même maquette
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B. UN SOUTIEN BUDGÉTAIRE RECENTRÉ ET
CONTRAINT PAR LA RGPP
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A. UNE ARCHITECTURE GLOBALE DE L'ACTION DU
GOUVERNEMENT EN VOIE DE STABILISATION ?
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II. UNE REVALORISATION CIBLÉE DES DOTATIONS
GOUVERNEMENTALES STRATÉGIQUES
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A. PROGRAMME 129 : LA POURSUITE DE LA
RATIONALISATION DES DÉPENSES DU TRAVAIL GOUVERNEMENTAL
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1. Des crédits de personnel globalement
stables, hors dotation pour la
« cyberdéfense »
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a) Un plafond d'emplois conforme à la
programmation pluriannuelle
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(1) Une stabilisation des effectifs, hors action
pour la « cybersécurité »
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(a) « Coordination du travail
gouvernemental » : une baisse des ETPT corrélative au
changement de périmètre
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(b) « Coordination de la politique
européenne » et « stratégie et
prospective » : une réduction répondant à
la prévision pluriannuelle
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(c) « Administration
territoriale » : un plafond constant
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(d) « Ordre de la légion
d'honneur » et « Ordre de la
libération » : un budget stabilisé
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(e) « Soutien » : une
augmentation des crédits en réponse aux besoins de nouvelles
expertises
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(2) Un accroissement du plafond d'emplois pour un
renforcement de la cybersécurité
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b) Une évolution relativement stable des
dotations de fonctionnement hors
« cybersécurité »
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(1) « Coordination du travail
gouvernemental » : la contraction des dépenses
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(2) « Coordination de la politique
européenne » : un ajustement budgétaire
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(3) « Administration
territoriale » : la réduction des crédits
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(4) « Soutien » : la
stabilisation des dépenses
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(5) « MILDT » : la
reconduction de la dotation de 2011
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(6) « Stratégie et
prospective » : la poursuite de l'effort de diminution des
dépenses
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(7) Les Ordres : un budget de fonctionnement
stable
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(8) « Coordination de la
sécurité et de la défense » : une hausse des
dotations pour la mise en oeuvre de projets SSI
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(9) Une réduction homothétique des
crédits de fonctionnement proposée par le Gouvernement
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a) Un plafond d'emplois conforme à la
programmation pluriannuelle
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2. Des évaluations de la performance
encourageantes sur un échantillon incomplet
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1. Des crédits de personnel globalement
stables, hors dotation pour la
« cyberdéfense »
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B. PROGRAMME 333 : L'OPTIMISATION DE LA GESTION DES
SERVICES DÉCONCENTRÉS
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1. Des ajustements budgétaires du programme
dédiés à la rationalisation de la gestion des DDI et de
l'Etat locataire
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a) L'approfondissement de
l'interministérialité au niveau départemental par la voie
de la DDI
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(1) Une réévaluation à la
hausse du budget de fonctionnement des DDI
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(2) La poursuite de la mutualisation des fonctions
de support
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b) La mise en oeuvre du volet immobilier de la
réforme de l'administration territoriale de l'Etat
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(1) Un recalibrage à la baisse du budget de
« l'Etat occupant »
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(2) La mise en oeuvre de la rationalisation des
dépenses immobilières
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a) L'approfondissement de
l'interministérialité au niveau départemental par la voie
de la DDI
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2. Un approfondissement souhaitable de la
démarche de la performance
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1. Des ajustements budgétaires du programme
dédiés à la rationalisation de la gestion des DDI et de
l'Etat locataire
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C. PROGRAMME 308 : DES DOTATIONS
PROPORTIONNÉES AUX BESOINS DES AAI ET DE L'ACI
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1. Un traitement des dépenses
différencié selon les AAI
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a) Une augmentation des plafonds d'emplois de la
CNIL et du contrôleur général des lieux de privation de
liberté
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(1) La CNIL : de nouvelles ressources pour de
nouvelles missions
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(a) La poursuite de la réorganisation de la
CNIL
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(b) De nouvelles missions en matière de
vidéoprotection
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(2) Le CGLPL : une augmentation des effectifs
en réponse au surcroît de courriers
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b) Une autorité constitutionnelle à
coût constant, le Défenseur des droits
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(1) Un renforcement des pouvoirs de protection des
libertés
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(2) ... À coût constant
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c) Une stabilisation des dépenses des autres
AAI
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(1) « CSA » : la mise en
oeuvre de nouveaux médias en perspective ?
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(2) « Sécurité et
protection des libertés » : une action
amputée
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(3) « Autres autorités
indépendantes » : la revalorisation de la masse salariale
de la CADA
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a) Une augmentation des plafonds d'emplois de la
CNIL et du contrôleur général des lieux de privation de
liberté
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2. Des marges de progression de la performance
attendue en 2012
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1. Un traitement des dépenses
différencié selon les AAI
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A. PROGRAMME 129 : LA POURSUITE DE LA
RATIONALISATION DES DÉPENSES DU TRAVAIL GOUVERNEMENTAL
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I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA
MISSION
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LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
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SECONDE PARTIE - « PUBLICATIONS
OFFICIELLES ET INFORMATION ADMINISTRATIVE »
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
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I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA
MISSION
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II. PROGRAMME 623 « EDITION ET
DIFFUSION »
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III. PROGRAMME 624 « PILOTAGE ET
ACTIVITÉS DE DÉVELOPPEMENT DES
PUBLICATIONS »
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I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA
MISSION
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EXAMEN EN COMMISSION
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ANNEXE - LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
PAR VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL