Rapport général n° 107 (2011-2012) de Mme Michèle ANDRÉ , fait au nom de la commission des finances, déposé le 17 novembre 2011
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEURE
SPÉCIALE
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I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA
MISSION
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A. LES TROIS PROGRAMMES DE LA MISSION
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B. UN DÉPASSEMENT DU PLAFOND DE
CRÉDITS DE PAIEMENT (CP) FIXÉ PAR LA PROGRAMMATION
TRIENNALE
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C. LES « MANDATS » DE LA
RÉVISION GÉNÉRALE DES POLITIQUES PUBLIQUES (RGPP)
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D. UNE NOUVELLE VAGUE DE SUPPRESSION D'EMPLOIS EN
2012 : - 529 EMPLOIS ÉQUIVALENT TEMPS PLEIN
TRAVAILLÉ (ETPT)
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E. LES CONSÉQUENCES PRÉOCCUPANTES DE
LA RGPP DANS LES PRÉFECTURES
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F. L'INVESTISSEMENT DANS LA QUALITÉ DES
RESSOURCES HUMAINES, FACTEUR CLEF DE RÉUSSITE DANS LE PROCESSUS
D'ADAPTATION AUX CHANGEMENTS
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A. LES TROIS PROGRAMMES DE LA MISSION
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I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA
MISSION
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEURE
SPÉCIALE SUR LE PROGRAMME 307 « ADMINISTRATION
TERRITORIALE »
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEURE
SPÉCIALE SUR LE PROGRAMME 232 « VIE POLITIQUE,
CULTUELLE ET ASSOCIATIVE »
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEURE
SPÉCIALE SUR LE PROGRAMME 216 « CONDUITE ET PILOTAGE DES
POLITIQUES DE L'INTÉRIEUR »
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IV. LE PROGRAMME 216 « CONDUITE ET
PILOTAGE DES POLITIQUES DE L'INTÉRIEUR »
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A. UN PROGRAMME DE SOUTIEN À UN
MINISTÈRE DAVANTAGE QU'À UNE MISSION
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B. LA HAUSSE DE 6,6 % DES CRÉDITS DE
PAIEMENT (CP)
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C. UNE AUGMENTATION EN TROMPE L'oeIL DES
EFFECTIFS
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D. LES FRAIS DE CONTENTIEUX, FACTEUR DE
FRAGILITÉ DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER DU PROGRAMME
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E. LE CONTENTIEUX INDEMNITAIRE DE LA GESTION DES
CARTES NATIONALES D'IDENTITÉ ET DES PASSEPORTS PAR LES COMMUNES
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F. UNE MESURE DE LA PERFORMANCE EN
PROGRÈS
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A. UN PROGRAMME DE SOUTIEN À UN
MINISTÈRE DAVANTAGE QU'À UNE MISSION
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IV. LE PROGRAMME 216 « CONDUITE ET
PILOTAGE DES POLITIQUES DE L'INTÉRIEUR »
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EXAMEN DE L'ARTICLE RATTACHÉ
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LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
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EXAMEN EN COMMISSION