Rapport n° 658 (2011-2012) de MM. François MARC , Richard YUNG , Roland du LUART , Mme Michèle ANDRÉ , MM. Yannick BOTREL , Joël BOURDIN , Yvon COLLIN , Mme Fabienne KELLER , MM. Philippe MARINI , Charles GUENÉ , Yann GAILLARD , Aymeri de MONTESQUIOU , Yves KRATTINGER , François TRUCY , Philippe DOMINATI , Gérard MIQUEL , François FORTASSIN , Mme Marie-Hélène DES ESGAULX , MM. Vincent DELAHAYE , Christian BOURQUIN , André FERRAND , Jean-Claude FRÉCON , Thierry FOUCAUD , Claude HAUT , Albéric de MONTGOLFIER , Philippe DALLIER , Roger KAROUTCHI , Edmond HERVÉ , Claude BELOT , Georges PATIENT , Éric DOLIGÉ , Mme Frédérique ESPAGNAC , MM. Jean-Paul EMORINE , Michel BERSON , Philippe ADNOT , Francis DELATTRE , Jean GERMAIN , Pierre JARLIER , Mme Marie-France BEAUFILS , MM. Jean-Pierre CAFFET , Jean-Vincent PLACÉ , Dominique de LEGGE , Éric BOCQUET , Jean-Marc TODESCHINI , François PATRIAT , Serge DASSAULT et François REBSAMEN , fait au nom de la commission des finances, déposé le 11 juillet 2012
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MISSION « ACTION EXTÉRIEURE DE
L'ETAT »
MM. Richard Yung et Roland du Luart, rapporteurs spéciaux
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I. LES ÉLÉMENTS TRANSVERSAUX À
LA MISSION
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II. L'ANALYSE PAR PROGRAMMES
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I. LES ÉLÉMENTS TRANSVERSAUX À
LA MISSION
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MISSION « ADMINISTRATION
GÉNÉRALE ET TERRITORIALE DE L'ÉTAT »
Mme Michèle André, rapporteure spéciale
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MISSION « AGRICULTURE, PÊCHE,
ALIMENTATION, FORÊT ET AFFAIRES RURALES » ET COMPTE
SPÉCIAL « DÉVELOPPEMENT AGRICOLE ET
RURAL »
MM. Yannick Botrel et Joël Bourdin, rapporteurs spéciaux
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I. APERÇU GÉNÉRAL DE LA
MISSION EN 2011
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II. PRINCIPALES OBSERVATIONS SUR LES
PROGRAMMES
-
III. LE COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE
« DÉVELOPPEMENT AGRICOLE ET RURAL » (PROGRAMMES 775
ET 776)
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I. APERÇU GÉNÉRAL DE LA
MISSION EN 2011
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MISSION « AIDE PUBLIQUE AU
DÉVELOPPEMENT »,
ET COMPTES SPÉCIAUX « PRÊTS À DES ETATS ÉTRANGERS » ET « ENGAGEMENTS EN FAVEUR DE LA FORÊT DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE »
MM. Yvon Collin et Fabienne Keller, rapporteurs spéciaux
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I. LA MISSION « AIDE PUBLIQUE AU
DÉVELOPPEMENT »
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A. LES OBSERVATIONS GÉNÉRALES SUR
L'EXERCICE
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B. LES OBSERVATIONS SUR LES PROGRAMMES
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A. LES OBSERVATIONS GÉNÉRALES SUR
L'EXERCICE
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II. LES COMPTES SPÉCIAUX
« PRÊTS À DES ÉTATS ÉTRANGERS »
ET « ENGAGEMENTS EN FAVEUR DE LA FORÊT DANS LE CADRE DE LA LUTTE
CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE »
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A. LE COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS
« PRÊTS À DES ÉTATS
ÉTRANGERS »
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1. Un compte déficitaire de 6,79 milliards
d'euros en raison du prêt à la Grèce
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2. Les dépenses et recettes des quatre
programmes
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a) Le programme 851 : « Prêts
à des Etats étrangers, de la Réserve pays
émergents, en vue de faciliter la réalisation de projets
d'infrastructure »
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b) Le programme 852 : « Prêts
à des Etats étrangers pour consolidation de dettes envers la
France »
-
c) Le programme 853 : « Prêts
à l'Agence française de développement en vue de favoriser
le développement économique et social dans des Etats
étrangers »
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d) Le programme 854 : « Prêts
aux Etats membres de l'Union européenne dont la monnaie est
l'euro »
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a) Le programme 851 : « Prêts
à des Etats étrangers, de la Réserve pays
émergents, en vue de faciliter la réalisation de projets
d'infrastructure »
-
1. Un compte déficitaire de 6,79 milliards
d'euros en raison du prêt à la Grèce
-
B. LE COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE
« ENGAGEMENTS EN FAVEUR DE LA FORÊT DANS LE CADRE DE LA LUTTE
CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE »
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A. LE COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS
« PRÊTS À DES ÉTATS
ÉTRANGERS »
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I. LA MISSION « AIDE PUBLIQUE AU
DÉVELOPPEMENT »
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MISSION « ANCIENS COMBATTANTS,
MÉMOIRE ET LIENS AVEC LA NATION »
M. Philippe Marini, rapporteur spécial
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I. UNE EXÉCUTION BUDGÉTAIRE 2011
RESPECTUEUSE DE LA LOI DE FINANCES MAIS UNE AUGMENTATION DE LA DEPENSE
FISCALE
-
II. DES PROGRAMMES DONT LA GESTION
S'AMÉLIORE GLOBALEMENT
-
A. UN PROGRAMME 167 « LIENS ENTRE LA
NATION ET SON ARMÉE » QUI SOUFFRE D'UNE MÉDIOCRE
ANALYSE DE SA PERFORMANCE
-
B. UN PROGRAMME 169 « RECONNAISSANCE ET
RÉPARATION EN FAVEUR DU MONDE COMBATTANT » QUI POURSUIT UNE
CONTRACTION MODÉRÉE
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C. UN PROGRAMME 158 « INDEMNISATION DES
VICTIMES DES PERSÉCUTIONS ANTISÉMITES ET DES ACTES DE BARBARIE
PENDANT LA SECONDE GUERRE MONDIALE » QUI AMÉLIORE SA
PRÉVISIBILITÉ MAIS QUI RESTE PERFECTIBLE
-
A. UN PROGRAMME 167 « LIENS ENTRE LA
NATION ET SON ARMÉE » QUI SOUFFRE D'UNE MÉDIOCRE
ANALYSE DE SA PERFORMANCE
-
I. UNE EXÉCUTION BUDGÉTAIRE 2011
RESPECTUEUSE DE LA LOI DE FINANCES MAIS UNE AUGMENTATION DE LA DEPENSE
FISCALE
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MISSION « CONSEIL ET CONTRÔLE DE
L'ÉTAT »
M. Charles Guené, rapporteur spécial
-
I. LE PROGRAMME 126 « CONSEIL
ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL »
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II. LE PROGRAMME 164 « COUR DES COMPTES
ET AUTRES JURIDICTIONS FINANCIÈRES »
-
III. LE
PROGRAMME 165 « CONSEIL D'ETAT ET AUTRES JURIDICTIONS
ADMINISTRATIVES »
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I. LE PROGRAMME 126 « CONSEIL
ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL »
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MISSION « CULTURE »
MM. Yann Gaillard et Aymeri de Montesquiou, rapporteurs spéciaux
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I. LA MISSION « CULTURE » EN
2011
-
A. UNE MISSION AU PÉRIMÈTRE
REMANIÉ
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B. UNE EXECUTION 2011 QUI NE RESPECTE PAS LES
NORMES TRANSVERSALES DE MAÎTRISE DES DÉPENSES
-
C. UNE MESURE DE LA PERFORMANCE QUI RESTE
PARTIELLE ET SANS CONSÉQUENCE RÉELLE SUR LA BUDGÉTISATION
-
A. UNE MISSION AU PÉRIMÈTRE
REMANIÉ
-
II. ANALYSE PAR PROGRAMME
-
A. LE PROGRAMME 175
« PATRIMOINES »
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B. LE PROGRAMME 131
« CRÉATION »
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C. LE PROGRAMME 224 « TRANSMISSION DES
SAVOIRS ET DÉMOCRATISATION DE LA CULTURE »
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A. LE PROGRAMME 175
« PATRIMOINES »
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I. LA MISSION « CULTURE » EN
2011
-
MISSION « DÉFENSE »
ET COMPTE SPÉCIAL « GESTION ET VALORISATION DES RESSOURCES TIRÉES DE L'UTILISATION DU SPECTRE HERTZIEN »
MM. Yves Krattinger et François Trucy, rapporteurs spéciaux
-
I. LES RESSOURCES GLOBALES DE LA MISSION ET LA
MESURE DE LA PERFORMANCE
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II. L'EXÉCUTION DES CRÉDITS
-
A. LES FAITS SAILLANTS DE L'EXÉCUTION
BUDGÉTAIRE 2011
-
B. UN PARADOXE : UNE INSUFFISANCE DES
CRÉDITS DE MASSE SALARIALE ET UN PLAFOND D'EMPLOIS NON ATTEINT
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C. UN SURCOÛT DES OPÉRATIONS
EXTÉRIEURES DE PLUS EN PLUS SOUS-ÉVALUÉ EN LOI DE FINANCES
INITIALE
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D. UNE TRAJECTOIRE FINANCIÈRE
APPELÉE À S'ÉCARTER ENCORE DAVANTAGE DE LA LOI DE
PROGRAMMATION MILITAIRE
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A. LES FAITS SAILLANTS DE L'EXÉCUTION
BUDGÉTAIRE 2011
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I. LES RESSOURCES GLOBALES DE LA MISSION ET LA
MESURE DE LA PERFORMANCE
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MISSION « DIRECTION DE L'ACTION DU
GOUVERNEMENT »
ET BUDGET ANNEXE « PUBLICATIONS OFFICIELLES ET INFORMATION ADMINISTRATIVE »
M. Philippe Dominati, rapporteur spécial
-
I. APERÇU GÉNÉRAL DE
L'EXERCICE 2011
-
II. PRINCIPALES OBSERVATIONS SUR LES PROGRAMMES DE
LA MISSION ET DU BUDGET ANNEXE
-
A. L'ACTION DU GOUVERNEMENT, L'IMPACT DES
RÉFORMES
-
1. Le programme 129 « coordination du
travail gouvernemental » : une sous-consommation
résultant du changement de périmètre
-
2. Le programme 308 « Protection des
droits et libertés », impacté par la mise en place du
nouveau Défenseur des droits
-
3. Le programme 333 « Moyens
mutualisés des administrations déconcentrées »,
en cours d'ajustements
-
1. Le programme 129 « coordination du
travail gouvernemental » : une sous-consommation
résultant du changement de périmètre
-
B. LA DIFFUSION PUBLIQUE : LA VOIE VERS LE
SUCCÈS ?
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A. L'ACTION DU GOUVERNEMENT, L'IMPACT DES
RÉFORMES
-
I. APERÇU GÉNÉRAL DE
L'EXERCICE 2011
-
MISSION « ECOLOGIE,
DÉVELOPPEMENT ET AMÉNAGEMENT DURABLES »,
BUDGET ANNEXE « CONTRÔLE ET EXPLOITATION AÉRIENS » ET COMPTES SPÉCIAUX « CONTRÔLE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT ROUTIERS », « AVANCES AU FONDS D'AIDE À L'ACQUISITION DE VÉHICULES PROPRES » ET « SERVICES NATIONAUX DE TRANSPORT CONVENTIONNÉS DE VOYAGEURS »
MM. Gérard Miquel, François Fortassin,
Mme Marie-Hélène des Esgaulx, M. Vincent Delahaye,
rapporteurs spéciaux
-
I. LA MISSION ÉCOLOGIE,
DÉVELOPPEMENT ET AMÉNAGEMENT DURABLES EN 2011
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A. UNE MISSION AU PÉRIMÈTRE STABLE,
QUI COUVRE DE NOMBREUSES POLITIQUES PUBLIQUES
-
B. UNE EXÉCUTION 2011 SUPÉRIEURE
À LA PRÉVISION
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C. UNE ÉVOLUTION À LA BAISSE DES
DÉPENSES FISCALES, MALGRÉ UN POIDS ENCORE IMPORTANT DANS LES
DÉPENSES DE LA MISSION
-
D. UNE EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
SATISFAISANTE DES DÉPENSES DE PERSONNEL
-
E. UNE MESURE DE LA PERFORMANCE DE LA MISSION QUI
RESTE PARTIELLE ET SANS CONSÉQUENCE RÉELLE SUR LA
BUDGÉTISATION DES CRÉDITS
-
A. UNE MISSION AU PÉRIMÈTRE STABLE,
QUI COUVRE DE NOMBREUSES POLITIQUES PUBLIQUES
-
II. LA MISSION « ECOLOGIE,
DÉVELOPPEMENT ET AMÉNAGEMENT DURABLES » : ANALYSE
PAR PROGRAMME
-
A. LE PROGRAMME 203 « INFRASTRUCTURES ET
SERVICES DE TRANSPORT »
-
B. LE PROGRAMME 207
« SÉCURITÉ ET CIRCULATION
ROUTIÈRES »
-
C. LE PROGRAMME 205
« SÉCURITÉ ET AFFAIRES MARITIMES »
-
D. LE PROGRAMME 170
« MÉTÉOROLOGIE »
-
E. LE PROGRAMME 113 « URBANISME,
PAYSAGE, EAU ET BIODIVERSITÉ »
-
1. Une exécution légèrement
inférieure à la prévision
-
2. Un impact à la hausse du Grenelle de
l'environnement sur les dépenses du programme
-
3. Quelles ressources pour la protection du milieu
marin ?
-
4. Des résultats mitigés dans le
domaine de l'urbanisme, mais des progrès conséquents dans le
domaine de l'eau
-
1. Une exécution légèrement
inférieure à la prévision
-
F. LE PROGRAMME 159 « INFORMATION
GÉOGRAPHIQUE ET CARTOGRAPHIQUE »
-
G. LE PROGRAMME 181 « PRÉVENTION
DES RISQUES »
-
1. Une exécution largement
inférieure à la prévision
-
2. Une sous-consommation récurrente des
crédits dévolus aux plans de prévention des risques
technologiques (PPRT)
-
3. Une réduction des dépenses de
fonctionnement et des interventions de l'ADEME
-
4. Une performance qui varie selon les
différents types de risques
-
1. Une exécution largement
inférieure à la prévision
-
H. LE PROGRAMME 174 « ENERGIE, CLIMAT
ET APRÈS-MINES »
-
I. LE PROGRAMME 217 « CONDUITE ET
PILOTAGE DES POLITIQUES DE L'ÉCOLOGIE, DE L'ÉNERGIE, DU
DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER »
-
A. LE PROGRAMME 203 « INFRASTRUCTURES ET
SERVICES DE TRANSPORT »
-
III. LE BUDGET ANNEXE « CONTRÔLE
ET EXPLOITATION AÉRIENS »
-
IV. LES COMPTES SPÉCIAUX
-
A. LE COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE
« CONTRÔLE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
ROUTIERS »
-
1. Une affectation byzantine des recettes
-
2. Une plus grande lisibilité des
dépenses
-
a) Le programme 751
« Radars »
-
b) Le programme 752 « Fichier national
du permis de conduire »
-
c) Le programme 753 « Contrôle et
modernisation de la politique de la circulation et du stationnement
routiers »
-
d) Le programme 754 « Contribution
à l'équipement des collectivités territoriales pour
l'amélioration des transports en commun, de la sécurité et
de la circulation routières »
-
e) Le programme 755
« Désendettement de l'Etat »
-
a) Le programme 751
« Radars »
-
3. Un solde exceptionnel compte tenu d'un
décalage temporel entre les recettes et les dépenses
-
1. Une affectation byzantine des recettes
-
B. LE COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS
« AVANCES AU FONDS D'AIDE À L'ACQUISITION DE VÉHICULES
PROPRES »
-
C. LE COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE
« SERVICES NATIONAUX DE TRANSPORT CONVENTIONNÉS DE
VOYAGEURS »
-
A. LE COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE
« CONTRÔLE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
ROUTIERS »
-
I. LA MISSION ÉCOLOGIE,
DÉVELOPPEMENT ET AMÉNAGEMENT DURABLES EN 2011
-
MISSION « ÉCONOMIE »
ET COMPTE SPÉCIAL
« PRÊTS ET AVANCES À DES PARTICULIERS OU À DES ORGANISMES PRIVÉS»
MM. Christian Bourquin et André Ferrand,
rapporteurs spéciaux
-
I. APERÇU GÉNÉRAL DE LA
MISSION « ECONOMIE »
-
II. PRINCIPALES OBSERVATIONS SUR LES
PROGRAMMES
-
III. LE COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE
« PRÊTS ET AVANCES À DES PARTICULIERS OU À DES
ORGANISMES PRIVÉS »
-
A. UN PÉRIMÈTRE
HÉTÉROGÈNE
-
B. PRINCIPALES OBSERVATIONS SUR LES
PROGRAMMES
-
1. Le programme 861 « Prêts et
avances à des particuliers ou à des
associations »
-
2. Le programme 862 « Prêts pour
le développement économique et social »
-
3. Le programme 863 « Prêts pour
la filière automobile »
-
4. Le programme 865 « Prêts et
avances au fonds de prévention des risques naturels
majeurs »
-
1. Le programme 861 « Prêts et
avances à des particuliers ou à des
associations »
-
A. UN PÉRIMÈTRE
HÉTÉROGÈNE
-
I. APERÇU GÉNÉRAL DE LA
MISSION « ECONOMIE »
-
MISSION « ENGAGEMENTS FINANCIERS DE
L'ETAT »
ET COMPTES SPÉCIAUX
« PARTICIPATIONS FINANCIÈRES DE L'ETAT »,
« ACCORDS MONÉTAIRES INTERNATIONAUX » ET « AVANCES À DIVERS SERVICES DE L'ÉTAT OU ORGANISMES GÉRANT DES SERVICES PUBLICS »
M. Jean-Claude Frécon, rapporteur spécial
-
I. LA MISSION « ENGAGEMENTS FINANCIERS
DE L'ETAT »
-
II. LE COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE
« PARTICIPATIONS FINANCIÈRES DE
L'ÉTAT »
-
III. LES COMPTES DE CONCOURS FINANCIERS
-
A. LE COMPTE « ACCORDS
MONÉTAIRES INTERNATIONAUX »
-
B. LE COMPTE « AVANCES À DIVERS
SERVICES DE L'ETAT OU ORGANISMES GÉRANT DES SERVICES
PUBLICS »
-
1. Un déficit du compte spécial
fortement réduit
-
2. Le programme 821 « Avances à
l'agence de services et de paiement (ASP) au titre du préfinancement des
aides communautaires de la politique agricole commune »
-
3. Le programme 823 « Avances à
des organismes distincts de l'Etat et gérant des services
publics »
-
4. Le programme 824 « Avances à
des services de l'Etat »
-
1. Un déficit du compte spécial
fortement réduit
-
A. LE COMPTE « ACCORDS
MONÉTAIRES INTERNATIONAUX »
-
I. LA MISSION « ENGAGEMENTS FINANCIERS
DE L'ETAT »
-
MISSION « ENSEIGNEMENT
SCOLAIRE »
MM. Thierry Foucaud et Claude Haut, rapporteurs spéciaux
-
I. L'EXÉCUTION BUDGÉTAIRE EN 2011,
OU LES CONSÉQUENCES DE L'APPLICATION DU DOGME DU « UN SUR
DEUX »
-
A. UNE EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
AMÉLIORÉE
-
B. UN SCHÉMA D'EMPLOIS TÉMOIGNANT
DE L'INSUFFISANCE DES MOYENS CONSACRÉS À LA POLITIQUE PUBLIQUE DE
L'ÉDUCATION
-
A. UNE EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
AMÉLIORÉE
-
II. ANALYSE PAR PROGRAMME : LES RÉSULTATS
CONTRASTÉS DE LA MESURE DE LA PERFORMANCE
-
A. LE PROGRAMME 140 « ENSEIGNEMENT
SCOLAIRE PUBLIC DU PREMIER DEGRÉ »
-
B. LE PROGRAMME 141 « ENSEIGNEMENT
SCOLAIRE PUBLIC DU SECOND DEGRÉ »
-
C. LE PROGRAMME 230 « VIE DE
L'ÉLÈVE »
-
D. LE PROGRAMME 139 « ENSEIGNEMENT
PRIVÉ DU PREMIER ET DU SECOND DEGRÉS »
-
E. LE PROGRAMME 214 « SOUTIEN DE LA
POLITIQUE DE L'ÉDUCATION NATIONALE »
-
F. LE PROGRAMME 143 « ENSEIGNEMENT
TECHNIQUE AGRICOLE »
-
A. LE PROGRAMME 140 « ENSEIGNEMENT
SCOLAIRE PUBLIC DU PREMIER DEGRÉ »
-
I. L'EXÉCUTION BUDGÉTAIRE EN 2011,
OU LES CONSÉQUENCES DE L'APPLICATION DU DOGME DU « UN SUR
DEUX »
-
MISSIONS « GESTION DES FINANCES
PUBLIQUES ET DES RESSOURCES HUMAINES » ET
« PROVISIONS »,
COMPTE SPÉCIAL « GESTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE L'ÉTAT »
MM. Albéric de Montgolfier et Philippe Dallier,
rapporteurs spéciaux
-
I. MISSION « GESTION DES FINANCES
PUBLIQUES ET DES RESSOURCES HUMAINES »
-
A. LA MISSION « GESTION DES FINANCES
PUBLIQUES ET DES RESSOURCES HUMAINES » EN 2011
-
1. Un ensemble regroupant des programmes
très divers
-
2. Les enjeux
-
3. Une exécution perturbée par le
dynamisme de la masse salariale
-
a) L'exécution équilibrée de
2011...
-
b) ...ne saurait masquer une programmation
insuffisante des dépenses de personnel
-
(1) Des dépenses de personnel qui
excèdent de 35,63 millions d'euros les prévisions
-
(2) Une masse salariale qui augmente
malgré la réduction du nombre d'emplois
-
(a) Des facteurs de croissance de la masse
salariale insuffisamment maîtrisés
-
(b) Les dispositifs indemnitaires : point
faible de la gestion des dépenses de personnel des ministères
économiques et financiers
-
a) L'exécution équilibrée de
2011...
-
1. Un ensemble regroupant des programmes
très divers
-
B. ANALYSE PAR PROGRAMME
-
1. Le programme 156 « Gestion fiscale
et financière de l'Etat et du secteur public local »
-
a) Une exécution conforme à
l'autorisation budgétaire malgré des tensions sur les
crédits de titre 2
-
b) Décrets d'avance et respect de la
fongibilité asymétrique
-
c) Une performance richement renseignée,
mais pas totalement...
-
d) Une mauvaise gestion de la Trésorerie
générale des créances spéciales du
Trésor ?
-
a) Une exécution conforme à
l'autorisation budgétaire malgré des tensions sur les
crédits de titre 2
-
2. Le programme 221 « Stratégie
des finances publiques et modernisation de l'État »
-
3. Le programme 218 « Conduite et
pilotage des politiques économique et
financière »
-
4. Le programme 302 « Facilitation et
sécurisation des échanges »
-
5. Le Programme 309 « Entretien des
bâtiments de l'État »
-
6. Le programme 148 « Fonction
publique »
-
1. Le programme 156 « Gestion fiscale
et financière de l'Etat et du secteur public local »
-
A. LA MISSION « GESTION DES FINANCES
PUBLIQUES ET DES RESSOURCES HUMAINES » EN 2011
-
II. MISSION
« PROVISIONS »
-
III. COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE
« GESTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE
L'ÉTAT »
-
A. LE COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE
« GESTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE L'ÉTAT » EN
2011
-
1. Un compte au service de la modernisation du
parc immobilier et du désendettement de l'État
-
2. Le dépassement du produit des cessions
immobilières initialement prévu doit être relativisé
-
a) La reprise des cessions immobilières en
2011 a permis une augmentation des ressources du compte
-
(1) Le produit des cessions a
représenté 97 % des ressources du compte
-
(2) Un produit des cessions immobilières
porté par des ventes exceptionnelles
-
b) Une réalisation supérieure de
49 % aux prévisions à relativiser
-
a) La reprise des cessions immobilières en
2011 a permis une augmentation des ressources du compte
-
1. Un compte au service de la modernisation du
parc immobilier et du désendettement de l'État
-
B. ANALYSE PAR PROGRAMME
-
A. LE COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE
« GESTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE L'ÉTAT » EN
2011
-
I. MISSION « GESTION DES FINANCES
PUBLIQUES ET DES RESSOURCES HUMAINES »
-
MISSION « IMMIGRATION, ASILE ET
INTÉGRATION »
M. Roger Karoutchi, rapporteur spécial
-
I. UNE MISSION AUX DÉPENSES CONTRAINTES,
DYNAMIQUES ET INSUFFISAMMENT ORIENTÉES VERS LA PERFORMANCE
-
II. L'ANALYSE PAR PROGRAMME
-
A. LE PROGRAMME 303 « IMMIGRATION ET
ASILE » FACE À UNE AUGMENTATION EXPONENTIELLE DES
DÉPENSES
-
1. Une sous-budgétisation du programme 303
liée à une sous-évaluation des dépenses
d'asile
-
2. Une prévisibilité encore
limitée des dépenses des centres de rétention
administrative et des dépenses de soutien
-
3. Une performance, principalement liée au
délai de traitement des demandes d'asile, encore
améliorable
-
1. Une sous-budgétisation du programme 303
liée à une sous-évaluation des dépenses
d'asile
-
B. LE PROGRAMME 104
« INTÉGRATION ET ACCÈS À LA NATIONALITÉ
FRANÇAISE »
-
A. LE PROGRAMME 303 « IMMIGRATION ET
ASILE » FACE À UNE AUGMENTATION EXPONENTIELLE DES
DÉPENSES
-
I. UNE MISSION AUX DÉPENSES CONTRAINTES,
DYNAMIQUES ET INSUFFISAMMENT ORIENTÉES VERS LA PERFORMANCE
-
MISSION « JUSTICE »
M. Edmond Hervé, rapporteur spécial
-
I. LES PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DE
L'EXÉCUTION BUDGÉTAIRE EN 2011
-
II. LES FAITS MARQUANTS DE L'EXERCICE
BUDGÉTAIRE 2011
-
III. LES PROGRÈS DE LA PERFORMANCE
-
A. LA JUSTICE JUDICIAIRE : UNE STABILISATION
DES DÉLAIS EN MATIÈRE CIVILE ET DU TAUX DE RÉPONSE
PÉNALE
-
B. DES ÉTABLISSEMENTS
PÉNITENTIAIRES QUI MAINTIENNENT LEUR NIVEAU DE
SÉCURITÉ
-
C. LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE
(PJJ) : OPTIMISER LA PRISE EN CHARGE DES MINEURS DÉLINQUANTS
-
D. L'AMÉLIORATION DU DÉLAI DE
TRAITEMENT DES DOSSIERS D'ADMISSION À L'AJ
-
A. LA JUSTICE JUDICIAIRE : UNE STABILISATION
DES DÉLAIS EN MATIÈRE CIVILE ET DU TAUX DE RÉPONSE
PÉNALE
-
I. LES PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DE
L'EXÉCUTION BUDGÉTAIRE EN 2011
-
MISSION « MÉDIAS, LIVRE ET
INDUSTRIES CULTURELLES » ET COMPTE SPÉCIAL « AVANCES
À L'AUDIOVISUEL PUBLIC »
M. Claude Belot, rapporteur spécial
-
I. APERÇU GÉNÉRAL DE
L'EXERCICE 2011
-
II. PRINCIPALES OBSERVATIONS SUR LES
PROGRAMMES
-
A. LA MISSION « MÉDIAS, LIVRE ET
INDUSTRIES CULTURELLES » : DES DÉPENSES QUI RESTENT
IMPORTANTES, MALGRÉ LES RÉFORMES ENGAGÉES
-
1. Le programme 180
« Presse » : des aides encore importantes, dans un
contexte économique difficile
-
2. Le programme 134 « Livre et
industries culturelles » : des dépenses à
surveiller
-
3. Le programme 313 « Contribution
à l'audiovisuel et à la diversité
radiophonique » : une budgétisation initiale
défaillante
-
4. Le programme 115 « Action
audiovisuelle extérieure » : des dépenses
supérieures à la prévision initiale
-
1. Le programme 180
« Presse » : des aides encore importantes, dans un
contexte économique difficile
-
B. LE COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS
« AVANCES À L'AUDIOVISUEL PUBLIC » : DES
DÉPENSES PARTICULIÈREMENT DYNAMIQUES
-
1. Le programme 841 « France
Télévisions » : un soutien public qui demeure
très substantiel
-
2. Le programme 842 « Arte
France » : le poids des coûts de diffusion
-
3. Le programme 843 « Radio
France » : des informations trop lacunaires sur le chantier de
réhabilitation de la maison de la Radio
-
4. Le programme 844 « contribution au
financement de l'action audiovisuelle extérieure » : un
soutien public trop généreux ?
-
5. Le programme 845 « Institut national
de l'audiovisuel » : une exécution globalement
satisfaisante
-
1. Le programme 841 « France
Télévisions » : un soutien public qui demeure
très substantiel
-
A. LA MISSION « MÉDIAS, LIVRE ET
INDUSTRIES CULTURELLES » : DES DÉPENSES QUI RESTENT
IMPORTANTES, MALGRÉ LES RÉFORMES ENGAGÉES
-
I. APERÇU GÉNÉRAL DE
L'EXERCICE 2011
-
MISSION « OUTRE-MER »
MM. Georges Patient et Eric Doligé, rapporteurs spéciaux
-
I. ÉLÉMENTS TRANSVERSAUX À
LA MISSION
-
II. PRINCIPALES OBSERVATIONS SUR LES
PROGRAMMES
-
A. LE PROGRAMME 138 « EMPLOI
OUTRE-MER »
-
B. LE PROGRAMME 123 « CONDITIONS DE VIE
OUTRE-MER »
-
A. LE PROGRAMME 138 « EMPLOI
OUTRE-MER »
-
I. ÉLÉMENTS TRANSVERSAUX À
LA MISSION
-
MISSION « POLITIQUE DES
TERRITOIRES »
Mme Frédérique Espagnac, rapporteure spéciale
-
I. APERÇU GÉNÉRAL DE LA
MISSION EN 2011
-
II. PRINCIPALES OBSERVATIONS SUR LES
PROGRAMMES
-
I. APERÇU GÉNÉRAL DE LA
MISSION EN 2011
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MISSION « POUVOIRS
PUBLICS »
M. Jean-Paul Emorine, rapporteur spécial
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I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE
LA MISSION
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II. UNE EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
CONFORME AUX PRÉVISIONS
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I. APERÇU GÉNÉRAL DE LA
MISSION EN 2011
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A. UNE MISSION BUDGÉTAIRE
PRIORITAIRE
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1. Des crédits en forte augmentation
depuis quatre ans
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2. L'exécution de 2011 : des
autorisations d'engagement et des crédits de paiement respectivement
inférieurs de 0,1 % et supérieurs de 0,6 % à la loi
de finances initiale
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3. Des dépenses de 2011 conformes à
la LPFP 2011-2014, mais pas à la LPFP 2009-2011
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4. Une mission complétée par
d'importants crédits extra-budgétaires
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1. Des crédits en forte augmentation
depuis quatre ans
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B. UN DÉPLACEMENT DES ENJEUX DE LA MISSION
VERS L'ANALYSE DE SES OPÉRATEURS
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C. LE CRÉDIT D'IMPÔT
RECHERCHE : PRINCIPALE DÉPENSE FISCALE DE LA MISSION
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A. UNE MISSION BUDGÉTAIRE
PRIORITAIRE
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II. L'ANALYSE PAR PROGRAMME
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A. LE PROGRAMME 150 « FORMATIONS
SUPÉRIEURES ET RECHERCHE UNIVERSITAIRE »
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B. LE PROGRAMME 231 « VIE
ÉTUDIANTE »
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C. LE PROGRAMME 172 « RECHERCHES
SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES PLURIDISCIPLINAIRES »
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D. LE PROGRAMME 187 « RECHERCHE DANS LE
DOMAINE DE LA GESTION DES MILIEUX ET DES RESSOURCES »
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E. LE PROGRAMME 193 « RECHERCHE
SPATIALE »
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F. LE PROGRAMME 190 « RECHERCHE DANS
LES DOMAINES DE L'ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT ET DE
L'AMÉNAGEMENT DURABLES »
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G. LE PROGRAMME 192 « RECHERCHE ET
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR EN MATIÈRE ÉCONOMIQUE ET
INDUSTRIELLE »
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H. LE PROGRAMME 191 « RECHERCHE
DUALE »
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I. LE PROGRAMME 186 « RECHERCHE
CULTURELLE ET CULTURE SCIENTIFIQUE »
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J. LE PROGRAMME 142 « ENSEIGNEMENT
SUPÉRIEUR ET RECHERCHE AGRICOLES »
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A. LE PROGRAMME 150 « FORMATIONS
SUPÉRIEURES ET RECHERCHE UNIVERSITAIRE »
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I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE
LA MISSION
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MISSION « RÉGIMES SOCIAUX ET DE
RETRAITE »
ET COMPTE SPÉCIAL « PENSIONS »
M. Francis Delattre, rapporteur spécial
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I. LA MISSION « RÉGIMES SOCIAUX
ET DE RETRAITE »
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II. LE COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE
« PENSIONS »
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A. L'ÉQUILIBRE COMPTABLE DE L'EXERCICE
2011 : DES DÉPENSES DE PENSIONS SUPÉRIEURES AUX
PRÉVISIONS
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1. Des dépenses supérieures aux
recettes
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a) L'exécution du programme 741
« Pensions civiles et militaires de retraite et allocations
temporaires d'invalidité » : des dépenses
supérieures aux prévisions
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b) L'exécution du programme 742
« Ouvriers des établissements industriels de
l'Etat » : un versement exceptionnel de l'Etat pour compenser la
diminution des cotisations
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c) L'exécution du programme 743
« Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
et autres pensions » : une légère
surbudgétisation
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a) L'exécution du programme 741
« Pensions civiles et militaires de retraite et allocations
temporaires d'invalidité » : des dépenses
supérieures aux prévisions
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2. Une part déterminante des contributions
employeurs dans la structure des recettes
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3. Un fonds de roulement asséché
par de multiples interventions
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1. Des dépenses supérieures aux
recettes
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B. UN PILOTAGE DES PENSIONS DES FONCTIONNAIRES DE
L'ÉTAT TOUJOURS TRIBUTAIRE DU RECOUVREMENT DES SUBVENTIONS
D'ÉQUILLIBRE DU BUDGET GÉNÉRAL
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A. L'ÉQUILIBRE COMPTABLE DE L'EXERCICE
2011 : DES DÉPENSES DE PENSIONS SUPÉRIEURES AUX
PRÉVISIONS
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I. LA MISSION « RÉGIMES SOCIAUX
ET DE RETRAITE »
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MISSION « RELATIONS AVEC LES
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES » ET COMPTE SPÉCIAL «
AVANCES AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES »
MM. Jean Germain et Pierre Jarlier, rapporteurs spéciaux
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I. MISSION « RELATIONS AVEC LES
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES »
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II. COMPTE SPÉCIAL « AVANCES AUX
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES »
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A. LES DEUX PROGRAMMES DE LA MISSION
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B. UN COMPTE D'AVANCES À
REDÉFINIR ?
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A. LES DEUX PROGRAMMES DE LA MISSION
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I. MISSION « RELATIONS AVEC LES
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES »
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MISSION « REMBOURSEMENTS ET
DÉGRÈVEMENTS »
Mme Marie-France Beaufils, rapporteure spéciale
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MISSION
« SANTÉ »
M. Jean-Pierre Caffet, rapporteur spécial
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I. LA MISSION
« SANTÉ » EN 2011
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II. ANALYSE PAR PROGRAMME
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I. LA MISSION
« SANTÉ » EN 2011
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MISSION « SÉCURITÉ
»
M. Jean-Vincent Placé, rapporteur spécial
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MISSION « SÉCURITÉ
CIVILE »
M. Dominique de Legge, rapporteur spécial
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MISSION « SOLIDARITÉ, INSERTION
ET ÉGALITÉ DES CHANCES »
M. Éric Bocquet, rapporteur spécial
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I. UNE MISSION AUX DÉPENSES
BUDGÉTAIRES ET FISCALES CONTRAINTES ET INSUFFISAMMENT
PILOTÉES
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II. ANALYSE PAR PROGRAMME
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A. LE PROGRAMME 304 « LUTTE CONTRE LA
PAUVRETÉ : REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE ET
EXPÉRIMENTATIONS SOCIALES »
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B. LE PROGRAMME 106 « ACTIONS EN FAVEUR
DES FAMILLES VULNÉRABLES »
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C. LE PROGRAMME 157 « HANDICAP ET
DÉPENDANCE »
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D. LE PROGRAMME 137
« ÉGALITÉ ENTRE LES HOMMES ET LES
FEMMES »
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E. LE PROGRAMME 124 « CONDUITE ET
SOUTIEN DES POLITIQUES SANITAIRES, SOCIALES, DU SPORT, DE LA JEUNESSE ET DE LA
VIE ASSOCIATIVE »
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A. LE PROGRAMME 304 « LUTTE CONTRE LA
PAUVRETÉ : REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE ET
EXPÉRIMENTATIONS SOCIALES »
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I. UNE MISSION AUX DÉPENSES
BUDGÉTAIRES ET FISCALES CONTRAINTES ET INSUFFISAMMENT
PILOTÉES
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MISSION « SPORT, JEUNESSE ET VIE
ASSOCIATIVE »
M. Jean-Marc Todeschini, rapporteur spécial
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MISSION « TRAVAIL ET
EMPLOI »
ET COMPTE SPÉCIAL « FINANCEMENT NATIONAL DU DÉVELOPPEMENT ET DE LA MODERNISATION DE L'APPRENTISSAGE »
MM. François Patriat et Serge Dassault,
rapporteurs spéciaux
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I. APERÇU GÉNÉRAL DE LA
MISSION
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A. L'EXERCICE 2011 : PREMIÈRE
ANNÉE D'UN CYCLE DE RÉDUCTION DRASTIQUE DES CRÉDITS
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B. LE DÉFICIT D'ÉVALUATION DE LA
PERFORMANCE : UN PROBLÈME RÉCURRENT
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1. Les indicateurs les plus représentatifs
de la mission ne sont pas renseignés
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2. Les dépenses fiscales doivent entrer
dans une démarche de performance
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3. Le prélèvement de 300 millions
d'euros sur le fonds paritaire de sécurisation des parcours
professionnels : une débudgétisation manifeste de
crédits concourant à la politique publique de l'emploi
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1. Les indicateurs les plus représentatifs
de la mission ne sont pas renseignés
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A. L'EXERCICE 2011 : PREMIÈRE
ANNÉE D'UN CYCLE DE RÉDUCTION DRASTIQUE DES CRÉDITS
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II. PRINCIPALES OBSERVATIONS SUR LA POLITIQUE DE
L'EMPLOI ET DE L'APPRENTISSAGE
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A. LES PROGRAMMES 102 « ACCÈS ET
RETOUR À L'EMPLOI » ET 103 « ACCOMPAGNEMENT DES
MUTATIONS ÉCONOMIQUES ET DÉVELOPPEMENT DE
L'EMPLOI »
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B. LE COMPTE SPÉCIAL
« FINANCEMENT NATIONAL DU DÉVELOPPEMENT ET DE LA MODERNISATION
DE L'APPRENTISSAGE »
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1. L'exécution budgétaire du CAS
Apprentissage : une sous-consommation de 22 % des crédits
alloués
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2. L'équilibre du CAS Apprentissage :
des ressources structurellement supérieures aux
dépenses ?
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3. Le pilotage du CAS Apprentissage : quelle
articulation définir entre contractualisation régionale et mise
en oeuvre d'objectifs nationaux ?
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1. L'exécution budgétaire du CAS
Apprentissage : une sous-consommation de 22 % des crédits
alloués
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A. LES PROGRAMMES 102 « ACCÈS ET
RETOUR À L'EMPLOI » ET 103 « ACCOMPAGNEMENT DES
MUTATIONS ÉCONOMIQUES ET DÉVELOPPEMENT DE
L'EMPLOI »
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III. PRINCIPALES OBSERVATIONS SUR LA GESTION DES
MOYENS DES POLITIQUES DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
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I. APERÇU GÉNÉRAL DE LA
MISSION
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MISSION « VILLE ET LOGEMENT »
M. François Rebsamen, rapporteur spécial
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I. APERCU GÉNÉRAL DE LA
MISSION
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II. PRINCIPALES OBSERVATIONS SUR LES PROGRAMMES
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I. APERCU GÉNÉRAL DE LA
MISSION