B. UN PILOTAGE DE LA MISSION ET UNE ÉVALUATION DE LA DÉPENSE COMPLEXES
Le pilotage de la mission est assez délicat, la plupart des dépenses qui y sont retracées étant contraintes .
Quant au dispositif d'évaluation de la performance de la présente mission, il a fait l'objet en 2010 d'un effort d'harmonisation entre programmes . Trois indicateurs similaires sont ainsi retenus pour l'évaluation des crédits de chacun d'eux : le premier porte sur le coût d'une primo-liquidation de retraite, le deuxième sur les dépenses de gestion par euro de prestation versé et le troisième sur l'action administrative de recouvrement ou de récupération d'indus.
Cependant, compte tenu des spécificités de gestion de chacune de ces caisses ou régimes de retraites, les comparaisons demeurent délicates. Par ailleurs, ce dispositif d'évaluation de la performance ne porte que sur une partie marginale des crédits de la mission.
Tableau comparatif des coûts de gestion des régimes de retraite
(en euros)
Régimes de retraite |
Dépense de gestion pour 1 euro de prestations servies |
Coût unitaire d'une primo liquidation de pension de retraite |
Taux de récupération des
« indus »
|
|||
2011 (prévision) |
2011 (réalisé) |
2011 (prévision) |
2011 (réalisé) |
2011 (prévision) |
2011 (réalisé) |
|
Marins |
0,00846 |
0,0082 |
919 |
851,00 |
92 |
97,00 |
RATP |
0,77 |
0,64 |
372 |
364,00 |
94 |
86,36 |
SNCF |
0,41 |
0,39 |
331 |
334,00 |
97 |
97,20 |
Mines |
1,29 |
1,30 |
187 |
170,00 |
95 |
95,00 |
SEITA |
0,23 |
0,22 |
320 |
317,87 |
95 |
93,00 |
Source: d'après les rapports annuels de performances des missions « Régimes sociaux et de retraite » et « Pensions » annexés au projet de loi de règlement pour 2011