2. Des dépenses qui demeurent dynamiques
Par rapport à 2010, l'exécution 2011 de la mission enregistre une hausse de 13,2 % (+ 744 millions d'euros). Celle-ci est encore de 9,2 % si on retranche la contribution exceptionnelle au CAS « Pensions ».
Les plafonds du premier budget triennal (2009-2011) ont ainsi été dépassés de 450 millions d'euros (hors contributions au CAS « Pensions ») . Ceci s'explique par deux des hypothèses retenues lors de la construction de la loi du 9 février 2009 de programmation des finances publiques qui ont ensuite été infirmées : le rythme de suppression de la compensation spécifique 241 ( * ) , d'une part, et les moindres produits de cessions immobilières de la caisse des mines compensées par une augmentation de la subvention de l'Etat 242 ( * ) , d'autre part. A contrario , l'inflation plus modérée que prévue et l'impact de la réforme de 2008 des régimes spéciaux ont atténué l'écart aux plafonds fixés par le budget triennal.
Explication des écarts à
l'exécution du budget triennal 2009-2011
(hors contribution au CAS
« Pensions »)
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Contribution à l'écart entre prévision et exécution en dépenses (CP) |
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En milliards d'euros |
En % |
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Rythme de suppression de la compensation spécifique |
0,60 |
132,5 % |
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Moindres produits de cessions immobilières de la caisse des mines compensés par une augmentation de la subvention de l'Etat |
0,21 |
46,4 % |
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Ecart de l'inflation aux prévisions initiales |
-0,36 |
-78,4 % |
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Evolution des ratios démographiques |
-0,08 |
-17,3 % |
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Autres dépenses |
0,08 |
16,8 % |
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Ecart cumulé 2009-2011 |
0,45 |
100 % |
Source : Cour des comptes, analyses de l'exécution du budget de l'Etat par missions et programmes - exercice 2011 - Mission interministérielle « Régimes sociaux et de retraite »
L'écart constaté entre les crédits consommés pour 2011 dans le cadre de la présente mission (hors contribution au CAS Pensions) et la loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 s'élève, quant à lui, à environ 100 millions d'euros .
* 241 Alors que la loi de programmation prévoyait une quasi-stabilisation de la compensation spécifique jusqu'en 2011 pour une suppression totale de celle-ci en 2012, sa décroissance a débuté dès 2010 pour une extinction progressive jusqu'en 2012.
* 242 Les hypothèses de cession (1 milliard d'euros) ont été surévaluées de près de 20 %.