2. Une sous-consommation des crédits à hauteur de 93 %
En 2011, les crédits de la mission se sont élevés à 1 109,18 millions d'euros en crédits de paiement (CP). L'enveloppe globale a été consommée à hauteur de 93,21 % en CP.
Les dépenses sont réparties de la manière suivante :
• 508,98 millions d'euros en CP au titre de la dotation du programme 129 , soit 49,23 % de la totalité des crédits consommés ;
• 440,15 millions d'euros en CP dans le cadre du programme 333, soit 42,57 % des dépenses ;
• 84,78 millions d'euros en CP pour le programme 308 , soit 8,2 % des charges du programme.
3. Une démarche de performance complexe à évaluer
Le suivi de la performance de chacun des programmes de la mission est confié aux services du premier ministre à savoir la Mission d'organisation des services du Premier Ministre (MOSPM). Son pilotage est défini selon des critères précisés dans les chartes de gestion respectives de ces programmes.
En outre, la démarche de performance a été améliorée grâce à la création fin 2008 d'une cellule d'audit interne relevant de la MOSPM .
Toutefois, votre rapporteur spécial tient à souligner trois difficultés majeures faisant obstacle à une évaluation précise de la performance de la mission .
Tout d'abord, la diversité et l'autonomie des entités que cette dernière fédère rend particulièrement complexe le pilotage du programme qui requiert un travail prononcé de dialogue et de synthèse. Les stratégies ne peuvent être imposées par le responsable de programme aux responsables de budget opérationnel (BOP).
Le deuxième écueil réside dans les modifications récurrentes de périmètre , rendant difficile toute comparaison sur l'évolution des dépenses.
Enfin , votre rapporteur spécial observe que les crédits des cabinets ministériels , du commissariat à la diversité et à l'égalité des chances, du commissariat général à l'investissement, des commissions rattachées aux services centraux ainsi que ceux de l'action relative à l'administration territoriale ne font pas l'objet d'une évaluation de la performance en 2011 .
Récapitulation de l'exécution des crédits de paiements (CP) en 2011 par programme et action
Source : Direction administrative et financière des services du Premier ministre