I. LE PROGRAMME 217 « CONDUITE ET PILOTAGE DES POLITIQUES DE L'ÉCOLOGIE, DE L'ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER »
Pour mémoire, les crédits du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer » sont principalement consacrés aux fonctions stratégiques, à la gestion des ressources humaines, ainsi qu'au financement des moyens transversaux liés au fonctionnement des services. Il s'agit du programme support de la mission « Ecologie, développement et aménagement durables ». Il regroupe les crédits de personnel.
1. Une exécution proche de la prévision
4 , 02 milliards d'euros en AE et 3,80 milliards d'euros en CP étaient prévus, en LFI, pour le programme 217 . Les reports, ouvertures complémentaires et mouvements de crédits intervenus en gestion auront porté ces montants à 4,08 milliards d'euros en AE (+ 1,45 %) et 3,85 milliards d'euros en CP (+ 1,32 %).
La dépense exécutée se sera finalement élevée à 4,01 milliards d'euros en AE et à 3,81 milliards d'euros en CP, soit des taux de consommation de 98,21 % et de 99,09 % des AE et des CP disponibles, comme le retrace le tableau ci-après.
Exécution des crédits du programme
217
« Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de
l'énergie, du développement durable et de la
mer »
(en euros)
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AE |
CP |
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Crédits prévus en LFI (FDC et ADP compris) |
4 015 768 513 |
3 804 091 309 |
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Arrêté de report (hors FDC) |
28 779 288 |
15 799 308 |
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Décret de virement |
- 150 000 |
- 150 000 |
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Décret d'avance |
11 577 104 |
11 577 140 |
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Décret de transfert |
26 391 736 |
26 391 736 |
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Loi de finances rectificative |
- 3 628 712 |
- 3 628 712 |
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Fonds de concours et attribution de produits |
206 508 945 |
206 508 945 |
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Total des ouvertures et annulations nettes (hors FDC et ADP) |
79 100 083 |
61 196 135 |
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Crédits ouverts |
4 079 045 637 |
3 849 464 485 |
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Crédits consommés |
4 006 199 709 |
3 814 622 191 |
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Rappel crédits consommés en 2010 |
3 881 745 790 |
3 916 066 764 |
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Taux de consommation des crédits de LFI |
99,76 % |
100,28 % |
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Taux de consommation des crédits ouverts |
98,21 % |
99,09 % |
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Rappel taux de consommation 2010 |
98,30 % |
99,30 % |
N.B : les FDC et ADP désignent respectivement les fonds de concours et attributions de produits.
Source : commission des finances, d'après le rapport annuel de performances annexé au projet de loi de règlement pour 2011
Le programme 217 a reçu 206,5 millions d'euros par voie de fonds de concours, dont près de 195 millions d'euros en titre 2, qui correspondent principalement au remboursement des rémunérations des agents des parcs de l'équipement transférés .
Les dépenses « actions européenne et internationale » comprenant les contributions obligatoires versées aux organisations internationales au titre de conventions dont la France est signataire, ont été transférés en 2009 au ministère par le ministère des affaires étrangères, ce qui explique la hausse des dépenses du titre 6 sur cette action (2,17 à 8,74 millions d'euros entre 2009 et 2011).