C. UN SURCOÛT DES OPÉRATIONS EXTÉRIEURES DE PLUS EN PLUS SOUS-ÉVALUÉ EN LOI DE FINANCES INITIALE
Bien qu'en augmentation régulière depuis plusieurs années (de 360 millions d'euros en 2007 à 630 millions d'euros en 2011), le montant des dépenses inscrites en loi de finances initiale au titre des opérations extérieures (OPEX) est insuffisant pour faire face aux besoins réels de financement. Les crédits votés en LFI 2011 étaient déjà inférieurs de 231 millions d'euros aux dépenses exécutées en 2010.
En 2011, le montant des OPEX a atteint un niveau record en temps de paix, soit 1,247 milliard d'euros . Il a dépassé de 617 millions d'euros le montant prévu dans la loi de finances initiale (LFI). L'opération Harmattan en Libye, effectivement non prévisible lors de l'élaboration et du vote de la LFI, s'est élevée à 370 millions d'euros. Abstraction faite intervention en Libye, un dépassement de 247 millions d'euros des dépenses prévues au titre des OPEX correspond à la seule poursuite des opérations sur les terrains où la France était déjà engagée . La sous-dotation était donc prévisible dès l'adoption de la LFI .
Ce dépassement a donné lieu à un financement par décret d'avance en novembre 2011, puis par le remboursement effectué lors de l'adoption de la loi de finances rectificative de fin d'année, opéré par un prélèvement sur la réserve interministérielle.
D. UNE TRAJECTOIRE FINANCIÈRE APPELÉE À S'ÉCARTER ENCORE DAVANTAGE DE LA LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE
Fin 2011, la trajectoire du budget du ministère de la défense a globalement suivi les prévisions de la loi de programmation militaire (LPM) selon les données de la direction des affaires financières du ministère de la défense, qui fait état d'un écart cumulé de seulement 0,02 milliard d'euros entre les crédits ouverts en loi de finance initiale et la LPM pour la période 2009-2011. Cette situation résulte toutefois d'un écart favorable en 2009 (+ 0,54 milliard d'euros en prévision par rapport à la loi de finances initiale, et + 0,56 milliard d'euros en exécution). Par ailleurs, si l'on se réfère non plus aux LFI mais aux dépenses en exécution , sur les trois années 2009-2011 l'écart cumulé s'est élevé à 1,21 milliard d'euros.
Le fait nouveau en 2012 est que les crédits de la mission « Défense » s'éloignent de la LPM dès l'adoption de la loi de finances initiale , ainsi que l'observe la Cour des comptes :
« Si à fin 2011, la trajectoire financière prévue, malgré des aléas liés souvent à des hypothèses optimistes dont la réalisation ne dépendait pas du ministère de la défense, a été globalement respectée, il est à craindre que cela ne soit plus le cas sur le triennal 2011-2013 : la LFI 2012 s'écarte de la trajectoire de la loi de programmation militaire d'un montant de 670 millions d'euros 63 ( * ) et la crise des finances publiques risque de ne pas permettre la croissance de 1 % en volume du budget de la défense à partir de 2012 comme initialement prévu » 64 ( * ) .
Or l'équilibre global de la programmation à moyen terme du budget de la défense repose sur cette hypothèse de croissance de 1 % en volume, en prévoyant que la suppression de 54 000 emplois entre 2009 et 2015 dégage les marges de manoeuvre nécessaires pour la modernisation des équipements, d'une part, et la revalorisation des traitements pour maintenir l'attractivité des carrières, d'autre part.
* 63 En valeur 2008.
* 64 Cour des comptes, analyses de l'exécution du budget de l'Etat par missions et programmes - exercice 2011 - Mission «Défense ».