2. Stade de France : une sous-budgétisation annoncée
Comme votre commission des finances l'avait pointé dès l'origine 282 ( * ) , les crédits budgétés pour régler l'indemnité due au consortium gérant le Stade de France pour absence de club résident ont été insuffisants : alors que 5 millions d'euros ont été votés à cette fin par le Parlement, la dépense finale a atteint 8,2 millions d'euros .
Le supplément de crédits nécessaires est provenu d'un dégel partiel de la réserve de précaution et d'un redéploiement à partir des crédits d'investissement du programme.
Pour l'avenir, l'évolution de cette pénalité est très incertaine et devra être surveillée de près - le graphique suivant illustrant sa grande irrégularité constatée depuis 2006, due pour l'essentiel aux aléas de l'exploitation du stade.
Pénalité nette versée par l'Etat au consortium Stade de France depuis 2006
(en millions d'euros)
Sources : lois de règlement de 2006 à 2011
Parmi les facteurs de risque futur, il convient de signaler :
- d'une part, une évolution de la méthode de calcul de la pénalité par le consortium Stade de France. Comme le souligne la Cour des comptes dans sa note sur l'exécution budgétaire de la présente mission, cette méthode aboutit à réduire le montant de la redevance due par l'exploitant à l'Etat, laquelle vient en diminution de la pénalité précitée. L'ensemble des services de l'Etat s'oppose à cette nouvelle méthode de calcul qui rompt avec les pratiques qui ont prévalu jusque là. Ce contentieux n'est, à ce jour, pas résolu ;
- d'autre part et surtout, la possible absence à moyen terme de la Fédération française de rugby, dont le projet de « grand stade » dédié est désormais bien avancé, comme le montre le récent choix du site Ris-Orangis - Evry. Le départ du rugby du Stade de France serait clairement de nature à grever l'exploitation de cette installation et pourrait se traduire par un surcoût important de la pénalité de l'Etat .
En revanche, la pénalité pourrait être remise en cause dans son principe si le club de football du Paris Saint-Germain décidait de s'installer au Stade de France pendant les travaux de rénovation du Parc des princes .
* 282 Voir le rapport général Sénat n° 111 (2010-2011), Tome III, annexe 30 précité ainsi que le compte-rendu des débats du Sénat du 1 er décembre 2010.