2. Un programme dont la performance est faible
En 2011, la performance du PITE est mesurée par un objectif par action, soit quatre objectifs , dont la réalisation a été mesurée par huit indicateurs et sous-indicateurs au total, soit un de plus qu'en 2010. Votre rapporteure spéciale se félicite de la reconduction, après sa première introduction en 2010, d'un volet performance pour l'action 8 « plan chlordécone en Martinique et en Guadeloupe », inscrite au PITE en 2009.
Pour ce qui concerne les résultats eux-mêmes 193 ( * ) , 62,5 % des indicateurs présentent des résultats inférieurs à la prévision . Pour mémoire, il s'agissait de la totalité des indicateurs du programme en 2009 et un progrès avait été enregistré en 2010 (57 %).
Indicateurs de performance du programme 162
Source : commission des finances, d'après le RAP de la mission « Politique des territoires » annexé au présent projet de loi de règlement
L'action 1 « Eau Agriculture en Bretagne » affiche des résultats en progrès. D'une part, le pourcentage de stations de mesure dépassant la limite de 50 mg/l en nitrates est passé sous la cible des 7 %, avec 6,6 %, soit une amélioration réelle à rapprocher des 13,2 % et des 14 % enregistrés en 2010 et 2009. D'autre part, le pourcentage de conformité des prises d'eau concernées par le contentieux européen, prévu à hauteur de 100 %, s'établit à 91 % (contre 82 % en 2010 et 72 % en 2009).
Par ailleurs, le taux d'avancement moyen des projets relatif au PEI en faveur de la Corse continue d'être supérieur aux objectifs fixés. Mais votre rapporteure spéciale estime qu'il n'est pas admissible de mesurer la performance de cette action qui regroupe la majeure partie des crédits du PITE à l'aune seule des délais de réalisation des projets . L'indicateur, en effet, n'apporte aucune information sur les résultats concrets issus de cette mise en oeuvre, aussi rapide soit-elle.
S'agissant des deux sous-indicateurs de l'action 3 relatifs à la surface des prairies dans la zone du marais poitevin , ils n'atteignent pas les objectifs fixés par le PAP 2011, après avoir été satisfaisants en 2010 et en progression les années précédentes. D'après le RAP 2011, les estimations fournies ne seraient toutefois que provisoires.
Enfin, les deux sous-indicateurs de l'action 8 « Plan chlordécone en Guadeloupe et Martinique » , qui ont trait à la réalisation du programme de santé concernant les jardins familiaux, sont inférieurs aux cibles fixés. Mais le RAP 2011 montre que leurs progrès sur trois ans sont remarquables, ce qui mérite d'être souligné.
* 193 Pour ces calculs, indicateurs et sous-indicateurs valent pour 1, et sont comparées les colonnes « 2011 Prévision PAP 2011 » et « 2011 Réalisation » présentées dans le RAP.