2. Une performance qui s'améliore
La performance du programme 169 ne peut pas être dissociée de la réforme de la Direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale (DSPRS) qui, techniquement, sera achevée en 2012. Globalement, on constate que les indicateurs qui renseignent les quatre objectifs de performance semblent indiquer une dégradation du service quand la réforme engagée est en cours mais une amélioration lorsque celle-ci touche à sa fin .
Ainsi, l'indicateur du délai moyen de traitement d'un dossier de PMI, avec une cible de 380 jours, a une réalisation 2011 de 539 jours (contre 431 jours en 2010). Votre rapporteur spécial tient à souligner que ces mauvais chiffres traduisent les effets mécaniques du transfert des dossiers des directions interdépartementales des anciens combattants (DIAC) vers la sous-direction des pensions de la DRH du ministère de la défense et des anciens combattants. On peut envisager une prochaine amélioration dans les années à venir.
Un second indicateur, le nombre de cartes et titres traités par agent de l'ONAC, indicateur qui avait souffert de la réforme en cours, montre une amélioration . Après une réalisation de 403 en 2009 tombée en 2010 à 113 , la réalisation pour 2011 sera de 493 pour un objectif initial de 676 .
L'administration, qui présentait cette difficulté comme conjoncturelle en raison des retards de traitement dus aux dysfonctionnements de l'application informatique KAPTA et au stock accumulé de demandes, s'était engagée à résorber cette difficulté. La commission des finances avait pris l'engagement de suivre cette importante question pour les bénéficiaires. Les chiffres pour 2011 montrent ainsi une amélioration de la performance par rapport à 2009 qui témoigne d'une reprise en main de la situation au bénéfice du service rendu aux anciens combattants. Ainsi, même si les objectifs ne sont pas remplis, la pente est positive et ce, d'autant plus que plus de 40 % de l'activité a été réalisée dans le dernier trimestre 2011 , signe d'un déblocage de la situation.
Dans le cas du nombre de dossiers de soins médicaux gratuits traités par agents, cette activité reprise, après la réforme, par la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS), laisse apparaître de très bons résultats. Ainsi, alors que ce ratio était, en 2009 avant réforme, de 12 637 pour un objectif fixé à 14 000 en 2011, on atteint 16 538 dossiers traités. On constate une réelle amélioration de la gestion à la suite de la réforme.
Le programme 169 « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant » offre une bonne gestion 2011 tout en enregistrant les derniers effets de l'importante réforme engagée.