2. Un dispositif SYMPA qui n'a pas permis de réelle réallocation de moyens
L'évaluation de la performance du programme 150 donne l'occasion à votre rapporteur spécial de revenir sur le modèle d'allocation des moyens des universités (le SYstème de répartition des Moyens à la Performance et à l'Activité (SYMPA)), mis en place en 2009. Selon ce dispositif, les moyens des établissements devraient être répartis en fonction, d'une part, de l'activité (à hauteur de 80 %), et d'autre part, de la performance des établissements (à hauteur de 20 %).
Sur la base des travaux menés sur ce sujet par votre rapporteur spécial et Jean-Léonce Dupont, alors rapporteur pour avis de la MIRES au nom de la commission de la culture 221 ( * ) , le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche avait ajusté ce modèle en 2010, afin notamment de mieux tenir compte des universités de petite taille et de relever la pondération des étudiants de certaines formations, ce dont votre rapporteur spécial se félicitait l'année passée.
La mise en oeuvre concrète de ce dispositif en 2011 est nettement moins encourageante . Un rapport récent d'une mission commune d'inspection dresse, en effet, un bilan sévère de l'application, ou plutôt de la non application, du dispositif SYMPA : « le dispositif SYMPA n'a pas été le support d'une réallocation des moyens budgétaires entre les universités » ; « le principal frein au déploiement du modèle tient dans l'utilisation qui en a été faite par le MESR » ; « le MESR s'est progressivement et partiellement affranchi du modèle à compter de l'année 2011 » 222 ( * ) .
Votre rapporteur spécial encourage, au contraire, la montée en puissance de ce dispositif. Ce système devrait permettre, à terme, dans le cas d'un établissement non performant, la réduction éventuelle de sa dotation. L'autonomie, comme le nouveau dispositif de moyens, témoignent en effet de logiques nouvelles qui devraient conduire à des modifications durables des modes de fonctionnement et de gestion des établissements pour un meilleur service rendu .
* 221 Rapport d'information de MM. Philippe Adnot et Jean-Léonce Dupont, fait au nom de la commission de la culture et de la commission des finances n° 532 (2008-2009) - 7 juillet 2009.
* 222 IGF-IGAENR, « Cadrage macroéconomique des moyens humains et financiers alloués aux universités depuis 2007 » - avril 2012.