B. L'EXÉCUTION BUDGÉTAIRE EN 2011
1. Une exécution qui renoue avec une assez forte consommation des crédits pour les deux programmes de la mission...
En 2011, la mission « Politique des territoires » a consommé 94,95 % des autorisations d'engagement (AE) et 93,56 % des crédits de paiement (CP) ouverts pour l'exercice , fonds de concours (FDC) inclus 187 ( * ) . Le niveau de ces taux d'exécution, nettement supérieurs à ceux qui avaient été enregistrés en 2010 188 ( * ) , est proche de ceux des exercices 2009 et 2008 . Il est équivalent pour les deux programmes de la mission, PICPAT et PITE, malgré leur poids inégal en son sein, comme l'indique le tableau suivant.
L'exécution de la mission par programme en 2011
(en millions d'euros)
|
AE |
CP |
|||||
|
Programmes |
Crédits ouverts |
Exécution |
Ecart |
Crédits ouverts |
Exécution |
Ecart |
|
112 - « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire » |
328,54 |
312,28 |
16,26
|
278,43 |
276,74 |
1,69 (0,61 %) |
|
162 - « Interventions territoriales de l'Etat » |
92,71 |
87,70 |
5,01
|
85,17 |
63,44 |
21,73 (25,51 %) |
|
Total pour la mission |
421,25 |
399,98 |
21,27
|
363,60 |
340,18 |
23,42 (6,44 %) |
Source : commission des finances, d'après le RAP de la mission « Politique des territoires » annexé au présent projet de loi de règlement
Ces taux de consommation sont plus satisfaisants que le phénomène de sous-exécution constaté en 2010. Ce dernier s'expliquait, pour mémoire, par des facteurs spécifiques à chaque programme :
- pour le PICPAT, deux facteurs étaient relevés. D'une part, la crise économique aurait réduit la capacité des entreprises bénéficiaires de la prime d'aménagement du territoire (PAT) à financer leurs programmes de développement, ce qui les avait donc conduites à différer leurs investissements, condition de versement des aides. D'autre part, le dispositif d'accompagnement des territoires affectés par le redéploiement des armées enregistrait un retard conséquent, en raison des délais nécessaires à la contractualisation avec les collectivités concernées et à la mise en oeuvre des opérations prévues ;
- pour le PITE, l'écart avec la prévision s'expliquait surtout par le rattachement tardif de crédits de fonds de concours , versés par l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) au programme exceptionnel d'investissement en faveur de la Corse.
* 187 Le PITE bénéficie d'importants fonds de concours qui expliquent la différence importante entre les crédits inscrits en LFI et les crédits ouverts en cours d'exercice. Cf. Infra .
* 188 Ils étaient alors, respectivement, de 65,55 % et 85,36 %.