C. UNE DÉMARCHE DE PERFORMANCE ENCORE PERFECTIBLE
L' effort de rationalisation et de stabilisation de la batterie d'objectifs et d'indicateurs associés à la mission a porté ses fruits dans le sens où leur nombre s'est stabilisé (toujours 16 objectifs et 22 indicateurs au lieu de 24 précédemment).
Le tableau ci-dessous montre que sur le plan purement quantitatif, la performance d'ensemble a progressé par rapport à l'an dernier : tous les indicateurs de performance sont renseignés et treize objectifs sur seize sont totalement ou partiellement réalisés (11 en 2010). De même plus des ¾ des indicateurs se révèlent conformes ou supérieurs à la prévision.
Résultats des objectifs et indicateurs de performance
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Programmes |
Nombre
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Objectifs
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Objectifs partiellement réalisés |
Nombre
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Résultats
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Résultats conformes à la prévision |
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Programme 134 -« Développement des entreprises et de l'emploi » |
5 |
2 |
2 |
10 |
10 |
7 |
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Programme 223 - « Tourisme » |
3 |
1 |
0 |
3 |
3 |
1 |
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Programme 220 - « Statistiques et études économiques » |
4 |
4 |
0 |
4 |
4 |
4 |
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Programme 305 - « Stratégie économique et fiscale » |
4 |
4 |
0 |
5 |
5 |
5 |
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Total mission « Economie » |
16 |
11 |
2 |
22 |
22 |
17 |
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Soit en % |
68,75% |
12,50% |
100,00% |
77,27% |
Source : d'après le rapport annuel de performances 2010 de la mission « Economie »
Néanmoins, ce constat doit être fortement nuancé, à la lumière des observations de la Cour des comptes qui considère que « les indicateurs et les analyses présentées dans les rapports annuels de performance, n'établissent que très rarement une relation opérationnelle entre les moyens consommés et les performances mesurées » 125 ( * ) . De fait, la critique formulée par vos rapporteurs spéciaux à l'occasion de l'examen de l'exécution du budget 2010 doit être réitérée : « de trop nombreux indicateurs, qu'il s'agisse du programme 223 « Tourisme » (indicateur « Part du partenariat dans le budget d'Atout France »), ou des programmes 220 et 305 (délais de réponses, nombre d'études ou d'enquêtes diligentées, etc.) ne concernent essentiellement que des mesures de gestion interne et de bon fonctionnement et ne renseignent pas sur l'efficience des politiques engagées ». De même, l'indicateur relatif à l'efficience de la baisse de la TVA dans la restauration ne prend pas pour référence les engagements chiffrés des professionnels en termes de baisse des prix, d'embauche et de modernisation de l'outil productif, mais se réfère à des données macroéconomiques externes au secteur considéré tels que l'évolution des prix de l'INSEE et le niveau de croissance des emplois dans le secteur tertiaire.
Néanmoins, deux axes de progrès peuvent être identifiés : l'amélioration jugée indispensable de l'indicateur précité relatif à la baisse de la TVA dans la restauration, eu égard au montant de la dépense fiscale associée, ainsi que celui mesurant l'efficience du dispositif public d'appui aux exportations à l'occasion de la conclusion du nouveau contrat d'objectif et de performances conclu entre Ubifrance et l'Etat.
* 125 Ibid .