B. MESURE DE LA PERFORMANCE : DES CAPACITÉS D'INTERVENTION TOUJOURS INSUFFISANTES
Selon les rapporteurs spéciaux, l'indicateur de performance le plus significatif pour la mission « Défense » concerne les capacités de projection.
Explications sur la construction de l'indicateur :
L'indicateur mesure, pour chacune des composantes, le niveau de réalisation des objectifs de disponibilité pour la fonction stratégique « intervention » dans le cadre d'une hypothèse d'emploi maximum de nos forces.
Cette disponibilité caractérise l'aptitude d'une force opérationnelle à être mise sur pied dans le délai que requiert l'hypothèse d'emploi maximum de nos forces. Compte tenu de l'hétérogénéité des composantes de la marine et de l'armée de l'air, relevant de capacités très différentes, les résultats sont présentés :
- pour la composante terrestre par un nombre représentant la capacité de l'armée de terre à honorer les contrats (contrat d'urgence « 5 000 hommes », contrat théâtre national 10 000 hommes, contrat 30 000 hommes en six mois) définis dans le Livre blanc ;
- pour la composante maritime, par quatre nombres représentatifs successivement du groupe aéronaval (GAN), de la force amphibie (GA), du groupe d'action maritime (GAM), du groupe de guerre des mines (GGDM), nouvellement introduit au PAP 2011 ;
- pour la composante aérienne : par quatre nombres, représentatifs des capacités chasse, transport, soutien et hélicoptère. Les valeurs indiquées en réalisation 2009 et 2010 et les prévisions PAP 2011 sont calculées en année pleine. Les prévisions 2011 actualisées font référence aux nouveaux contrats opérationnels définis au cours du premier semestre 2010. L'écart entre les deux colonnes « Prévision PAP 2011 » et « Prévision mi-2011 » est donc strictement technique ;
- pour le service des essences des armées (SEA), le service de santé des armées (SSA) et la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense DIRISI, par un nombre global.
Source : rapport annuel de performances
Comme les années précédentes, le rapport annuel de performances commente clairement ces résultats :
- dans le cas de l'armée de terre , l'incapacité à atteindre pleinement les objectifs pour l'échelon d'urgence de 5 000 combattants et la capacité de projection un an sans relève de 30 000 combattants résulte, respectivement, de l'absence de remplacement à ce jour du lance-roquette multiples 58 ( * ) , et des insuffisances du soutien ;
- dans le cas de la marine , dont les résultats sont les moins bons des trois armées, les difficultés proviennent de deux problèmes structurels : l'indisponibilité (programmée ou non) du porte-avions, et la disponibilité insuffisante des sous-marins nucléaires d'attaque ; une attention particulière doit être portée à la faible disponibilité (33 %) du groupe d'action maritime (GAM), compte tenu de la priorité donnée aux autres composantes de la défense maritime pour les bâtiments d'escorte ;
- dans le cas de l'armée de l'air , l'insuffisance structurelle des capacités de transport, due au vieillissement des C160 Transall et au retard du programme A400M, est une fois de plus mise en avant, même si la tendance est à l'amélioration par rapport à 2010. Le RAP mentionne également que « la préservation de la capacité de recherche et de sauvetage au combat (RESCO) demeure problématique sans un renforcement de ses moyens ».
Les rapporteurs spéciaux déplorent que les indicateurs relatifs à la marine et à l'armée de l'air ne correspondent pas à ceux figurant dans la loi de programmation militaire 2009-2014 59 ( * ) , et ne soient même pas précisément définis. Les indicateurs concernés n'ont donc, en tant que tels, guère de signification .
* 58 Qui a dû être retiré, la convention d'Oslo interdisant les armes à sous-munitions.
* 59 Loi n° 2009-928 du 29 juillet 2009 relative à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense.