Le résumé
La commission des finances, à l'initiative de Jean-Marc Todeschini (Soc, Moselle), rapporteur spécial de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », a demandé à la Cour des comptes, en application de l'article 58 2° de la LOLF, une enquête relative au Centre national pour le développement du sport (CNDS), opérateur du ministère des sports chargé, principalement, de décliner sa politique territoriale au moyens de subventions de plusieurs sortes. Sur cette base, la commission a procédé à une audition, pour suite à donner, le 24 janvier 2012.
L'enquête menée par la Cour des comptes, a dressé un tableau plutôt satisfaisant de la gestion des équipes du CNDS. Ainsi, les budgets prévisionnels apparaissent fiables et, surtout, l'octroi de ses subventions par le CNDS s'effectue de manière rigoureuse et selon des procédures adaptées.
Néanmoins, les travaux de la Cour et l'audition de la commission des finances ont mis au jour plusieurs motifs d'inquiétude auxquels il conviendra de répondre. D'une part, la non-inscription de ses engagements pluriannuels dans le bilan de CNDS compromet en partie la fidélité des comptes de cet établissement public et impose un suivi très précis de ces engagements hors-bilan. D'autre part, le ministère des sports a, depuis la création du CNDS, fortement tendance à faire peser sur lui des charges supplémentaires, sans toujours lui accorder les recettes correspondantes - en dernier lieu le financement des engagements de l'Etat en matière de construction et de rénovation des stades devant accueillir l'Euro de football 2016. Au-delà de la confusion que cette pratique entraîne, elle pourrait, dans un terme qui se rapproche, menacer l'équilibre financier de l'opérateur.
