Rapport général n° 107 (2011-2012) de M. Jean-Marc TODESCHINI , fait au nom de la commission des finances, déposé le 17 novembre 2011
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
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I. PRÉSENTATION DE LA MISSION
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II. PRÉSENTATION DES DEUX PROGRAMMES
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A. PROGRAMME 219
« SPORT »
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1. Principaux chiffres
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2. Justification des crédits
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3. Objectifs et indicateurs
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4. Les principales observations de votre rapporteur
spécial
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a) Une débudgétisation de fait
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b) L'absence du provisionnement des primes aux
médaillés olympiques pose un problème de
sincérité budgétaire
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c) La nécessité d'évaluer la
cohérence de l'action et la qualité de la gestion du CNDS
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d) Un déséquilibre de plus en plus
marqué en faveur du sport de haut niveau
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e) Chantier de rénovation de l'INSEP :
les retards de 2010 n'ont pas pu être rattrapés
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f) Stade de France : le risque lié
à la pénalité de l'Etat s'accroît
sensiblement
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a) Une débudgétisation de fait
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1. Principaux chiffres
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B. PROGRAMME 163 « JEUNESSE ET VIE
ASSOCIATIVE »
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A. PROGRAMME 219
« SPORT »
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I. PRÉSENTATION DE LA MISSION
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EXAMEN DE L'ARTICLE RATTACHÉ
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AMENDEMENT PROPOSÉ PAR VOTRE COMMISSION DES
FINANCES
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LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
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EXAMEN EN COMMISSION