- L'ESSENTIEL
- PREMIÈRE PARTIE :
APERÇU GÉNÉRAL DES CRÉDITS DE LA MISSION
- SECONDE PARTIE :
LE DÉTAIL DES CRÉDITS PAR PROGRAMME
- I. LE PROGRAMME 165 « CONSEIL
D'ÉTAT ET AUTRES JURIDICTIONS
ADMINISTRATIVES » : UNE HAUSSE DE NOUVEAU MARQUÉE
DES CRÉDITS, CONSÉQUENCE D'UNE MESURE DE PÉRIMÈTRE
ET D'UNE PROGRESSION DES DÉPENSES DE PERSONNEL
- A. UNE AUGMENTATION DES CRÉDITS LIÉE
AU RATTACHEMENT DE LA COMMISSION DU CONTENTIEUX DU STATIONNEMENT PAYANT AU
PROGRAMME ET DES NOUVELLES MESURES DE REVALORISATION DES MAGISTRATS
ADMINISTRATIFS
- 1. Le rattachement bienvenu de la commission du
contentieux du stationnement payant au programme 165 intervenant toutefois
dans un contexte de forte croissance de ses entrées
- 2. Une progression durable des dépenses de
personnel
- a) Des dépenses de personnel tirées
à la hausse par de nouvelles créations d'emplois en 2024
- b) Une revalorisation indiciaire des magistrats
administratifs à partir de 2023 complétant l'alignement de leur
rémunération avec le corps des administrateurs de l'État
- c) Une légère sous-consommation du
plafond d'emplois autorisé
- a) Des dépenses de personnel tirées
à la hausse par de nouvelles créations d'emplois en 2024
- 3. Une hausse des dépenses hors titre 2
à raison de la poursuite de travaux immobiliers d'ampleur et
d'investissements informatiques
- 1. Le rattachement bienvenu de la commission du
contentieux du stationnement payant au programme 165 intervenant toutefois
dans un contexte de forte croissance de ses entrées
- B. DES MOYENS DIMENSIONNÉS À LA
HAUSSE DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF DANS L'OBJECTIF DE RACCOURCIR LES
DÉLAIS DE JUGEMENT
- C. LA STABILITÉ DU BUDGET DE LA CNDA
À L'HEURE DE SA RÉFORME
- A. UNE AUGMENTATION DES CRÉDITS LIÉE
AU RATTACHEMENT DE LA COMMISSION DU CONTENTIEUX DU STATIONNEMENT PAYANT AU
PROGRAMME ET DES NOUVELLES MESURES DE REVALORISATION DES MAGISTRATS
ADMINISTRATIFS
- II. LE PROGRAMME 126 « CONSEIL
ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL » (CESE) : UN
BUDGET CONTENU EN RECHERCHE D'UNE PLUS GRANDE TRANSPARENCE ET
D'ADÉQUATION AUX PRÉVISIONS RÉELLES DE SON
ACTIVITÉ
- A. DES CRÉDITS ACCORDÉS POUR LA
PARTICIPATION CITOYENNE, NON RETRACÉS DANS LES DOCUMENTS
BUDGÉTAIRES
- B. UNE SOUS-CONSOMMATION CHRONIQUE DU PLAFOND
D'EMPLOIS EN DISSONANCE AVEC LES CRÉATIONS DE POSTES PRÉVUES
JUSQU'EN 2027
- C. L'ÉQUILIBRE MENACÉ DE LA CAISSE
DES RETRAITES DES MEMBRES DU CESE
- A. DES CRÉDITS ACCORDÉS POUR LA
PARTICIPATION CITOYENNE, NON RETRACÉS DANS LES DOCUMENTS
BUDGÉTAIRES
- III. LE PROGRAMME 164 :
« COUR DES COMPTES ET AUTRES JURIDICTIONS
FINANCIÈRES » : UNE HAUSSE DES CRÉDITS
MAÎTRISÉE AU NIVEAU DE L'INFLATION
- A. UNE AUGMENTATION MESURÉE DES
CRÉDITS EXCLUSIVEMENT IMPUTABLE AUX DÉPENSES DE PERSONNEL
- B. UN RENOUVEAU DES MISSIONS ASSUMÉES PAR
LES JURIDICTIONS FINANCIÈRES MAIS QUI N'ONT PAS ENCORE
DÉPLOYÉ TOUS LEURS EFFETS
- 1. Des nouvelles méthodes de travail plus
transparentes et enrichies par la participation citoyenne
- 2. Une mission d'évaluation des politiques
publiques confiées aux cours régionales des comptes encore en
devenir
- 3. Un bilan pour l'heure prématuré
de la centralisation des missions juridictionnelles au profit de la Cour des
comptes
- 1. Des nouvelles méthodes de travail plus
transparentes et enrichies par la participation citoyenne
- A. UNE AUGMENTATION MESURÉE DES
CRÉDITS EXCLUSIVEMENT IMPUTABLE AUX DÉPENSES DE PERSONNEL
- I. LE PROGRAMME 165 « CONSEIL
D'ÉTAT ET AUTRES JURIDICTIONS
ADMINISTRATIVES » : UNE HAUSSE DE NOUVEAU MARQUÉE
DES CRÉDITS, CONSÉQUENCE D'UNE MESURE DE PÉRIMÈTRE
ET D'UNE PROGRESSION DES DÉPENSES DE PERSONNEL
- LES MODIFICATIONS CONSIDÉRÉES COMME
ADOPTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE EN APPLICATION DE
L'ARTICLE 49, ALINÉA 3 DE LA CONSTITUTION
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
Projet de loi de finances pour 2024 : Conseil et contrôle de l'État
Rapports législatifs
Rapport général n° 128 (2023-2024), tome III, annexe 7, déposé le