- L'ESSENTIEL
- PREMIÈRE PARTIE :
LA MISSION « PLAN DE RELANCE » EST DÉSORMAIS FINANCÉE PRINCIPALEMENT PAR DES REPORTS DE CRÉDITS
- I. LES CRÉDITS DE PAIEMENT INSCRITS EN LOI DE
FINANCES SONT EN FORTE DIMINUTION
- II. AU-DELÀ DU BUDGET OFFICIEL, UN
« BUDGET MASQUÉ » S'AFFRANCHIT DES CONTRAINTES
D'ANNUALITÉ
- A. LES CRÉDITS OUVERTS EN LOI DE FINANCES
ALIMENTENT UN IMPORTANT FONDS DE CRÉDITS REPORTÉS D'ANNÉE
EN ANNÉE
- B. DES PROGRAMMES HÉTÉROCLITES
PERMETTENT DE CONTOURNER LE PRINCIPE DE SPÉCIALITÉ
BUDGÉTAIRE, RENDANT LE SUIVI DES CRÉDITS TRÈS
DIFFICILE
- C. LA MISSION « PLAN DE
RELANCE », QUI DEVAIT PORTER DES MESURES TEMPORAIRES DE RELANCE,
FINANCE DES MESURES QUI AURAIENT DÛ ÊTRE IMPUTÉES AU BUDGET
DES MINISTÈRES
- A. LES CRÉDITS OUVERTS EN LOI DE FINANCES
ALIMENTENT UN IMPORTANT FONDS DE CRÉDITS REPORTÉS D'ANNÉE
EN ANNÉE
- III. LA MULTIPLICATION DES PLANS REND LEUR
ÉVALUATION PLUS DIFFICILE
- IV. LE FINANCEMENT EUROPÉEN DU PLAN DE
RELANCE RESTE SOUMIS À DE NOMBREUSES INCERTITUDES
- I. LES CRÉDITS DE PAIEMENT INSCRITS EN LOI DE
FINANCES SONT EN FORTE DIMINUTION
- DEUXIÈME PARTIE :
LES CRÉDITS DU PLAN DE RELANCE
DANS LE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2024
- LES MODIFICATIONS CONSIDÉRÉES COMME
ADOPTÉES
PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 49, ALINÉA 3 DE LA CONSTITUTION
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
Projet de loi de finances pour 2024 : Plan de relance
Rapports législatifs
Rapport général n° 128 (2023-2024), tome III, annexe 22, déposé le