III. LE PROGRAMME 364 « COHÉSION »
L'intitulé du programme 364 « Cohésion » doit être compris dans un sens à la fois social (mesures en faveur de l'emploi, des jeunes, des personnes en situation de handicap, des personnes précaires) et territorial (mesures relevant de l'aménagement du territoire).
Ce programme était en partie redondant avec les actions menées dans le cadre du plan d'urgence face à la crise sanitaire, à tel point qu'il avait été mobilisé, en 2021, pour réalimenter le programme d'activité partielle d'urgence à hauteur de 4 milliards d'euros, dans une confusion entre les véhicules budgétaires qu'avait dénoncée la commission des finances15(*). En conséquence, la plupart de ses actions n'ont reçu des crédits nouveaux qu'en 2021 et 2022. Seules les actions 02 « Jeunes » et 07 « Cohésion territoriale » ont reçu des crédits de paiement en loi de finances initiale pour 2023.
En 2024, le programme 364 ne prévoit des crédits de paiement que pour l'action 07, à hauteur de 178,9 millions d'euros.
Évolution des crédits par action du programme 364
(en millions d'euros et en %)
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LFI 2023 |
PLF 2024 |
Évolution PLF 2024 / LFI 2023 (volume) |
Évolution PLF 2024 / LFI 2023 (%) |
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01 - Sauvegarde de l'emploi |
AE |
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CP |
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02 - Jeunes |
AE |
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CP |
155,2 |
- |
- 155,2 |
- 100,0 % |
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03 - Handicap |
AE |
- |
- |
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CP |
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04 - Formation professionnelle |
AE |
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CP |
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05 - Recherche |
AE |
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CP |
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06 - Coopération sanitaire |
AE |
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CP |
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07 - Cohésion territoriale |
AE |
- |
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CP |
305,5 |
178,9 |
- 126,6 |
- 41,4 % |
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08 - Soutien aux personnes précaires |
AE |
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CP |
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- |
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Total programme 364 |
AE |
- |
- |
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CP |
460,7 |
178,9 |
- 281,8 |
- 61,2 % |
Source : commission des finances du Sénat, d'après les documents budgétaires
En effet, cette action, contrairement aux autres actions du programme, sert de support au financement d'actions de nature pluriannuelle. En 2024, seront ainsi soutenus notamment des projets s'inscrivant dans le plan « Avenir Montagne », dans les contrats de plan États-régions (CPER), dans le plan de transformation et d'investissement de la Corse (PTIC) et dans les programmes de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT). D'autres mesures concernent le déploiement du numérique, le renforcement du réseau routier et des ponts et l'offre de tourisme durable.
Ce programme est toutefois concerné par les reports de crédits au même titre que les autres programmes de la mission. En 2023, les crédits inscrits en loi de finances, d'un montant de 460,7 millions d'euros, ont été complétés par des reports d'un montant de 1 170,9 millions d'euros. Les crédits disponibles étant encore de 1 062,5 millions d'euros à la mi-octobre, il est probable que des reports de crédits très importants seront effectués en 2024.
Leur utilisation éventuelle ne fait l'objet d'aucune documentation dans les documents budgétaires et n'apparaîtra donc que dans les rapports annuels de performance publiés au printemps 2025, en annexe au projet de loi relative aux résultats de la gestion.
* 15 Rapport information n° 576 (2020-2021) de Jean-François Husson, rapporteur général, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de décret d'avance relatif au financement de l'activité partielle et du fonds de solidarité pour les entreprises, déposé le 12 mai 2021.