- L'ESSENTIEL
- PREMIÈRE PARTIE :
UN BUDGET 2024 SYNONYME D'ENTRÉE DANS LA NOUVELLE LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE
- DEUXIÈME PARTIE :
LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
- I. LA FIN DE GESTION 2023 : UNE ENTRÉE
« À CRÉDIT » DANS LA NOUVELLE LPM
- A. UNE ENVELOPPE EXCEPTIONNELLE DE
1,5 MILLIARD D'EUROS POUR AMÉLIORER LES CONDITIONS D'ENTRÉE
DANS LA NOUVELLE LPM
- B. LA NÉCESSITÉ DE FINANCER LES
SURCOÛTS LIÉS AUX ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES ET
AU SOUTIEN À L'UKRAINE
- C. LA SOLIDARITÉ INTERMINISTÉRIELLE
NE SUFFIT PAS À BOUCLER LE SCHÉMA DE FIN DE GESTION
- 1. Sur le programme n° 178
« Préparation et emploi des forces » : une
compensation imparfaite des surcoûts opérationnels
- 2. Sur le programme n° 146
« Équipement des forces » : une part
importante de l'enveloppe exceptionnelle d'entrée dans la LPM n'est pas
financée par des crédits frais, mais serait rendue possible
par un dégel des crédits mis en réserve
- 3. En synthèse, près du quart des
surcoûts totaux est laissée à la charge du ministère
des Armées
- 1. Sur le programme n° 178
« Préparation et emploi des forces » : une
compensation imparfaite des surcoûts opérationnels
- A. UNE ENVELOPPE EXCEPTIONNELLE DE
1,5 MILLIARD D'EUROS POUR AMÉLIORER LES CONDITIONS D'ENTRÉE
DANS LA NOUVELLE LPM
- II. LES EFFECTIFS : UNE OMBRE AU TABLEAU DE LA
PROGRAMMATION ?
- III. LES ÉQUIPEMENTS : UNE ANNÉE
MARQUÉE PAR LA POURSUITE DES GRANDS PROGRAMMES, MAIS DES ENJEUX DE
RECOMPLÈTEMENT QUI DEMEURENT PRÉGNANTS
- IV. LA PRÉPARATION
OPÉRATIONNELLE : UNE INTERRUPTION DE LA DIFFUSION DES INDICATEURS
DE PERFORMANCE QUI INTERROGE, ALORS QUE DES INSUFFISANCES IMPORTANTES ONT
ÉTÉ CONSTATÉES PAR LE PASSÉ
- V. LE DÉFI DE LA COHÉRENCE :
FOCUS SUR L'EFFORT EN FAVEUR DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES ET DU
SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
- VI. LA POLITIQUE IMMOBILIÈRE : LE
MINISTÈRE DES ARMÉES FACE AU MUR DE LA « DETTE
GRISE »
- I. LA FIN DE GESTION 2023 : UNE ENTRÉE
« À CRÉDIT » DANS LA NOUVELLE LPM
- LES MODIFICATIONS CONSIDÉRÉES COMME
ADOPTÉES
PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 49, ALINÉA 3 DE LA CONSTITUTION
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
Projet de loi de finances pour 2024 : Défense
Rapports législatifs
Rapport général n° 128 (2023-2024), tome III, annexe 9, déposé le