B. LE SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : UN NÉCESSAIRE RENFORCEMENT DES MOYENS POUR QUE « L'INTENDANCE SUIVE »
Le service du commissariat des armées (SCA) est un organisme militaire en charge du soutien et de l'administration générale pour le ministère et les armées en particulier, en métropole, outre-mer, à l'étranger et en opérations extérieures.
Responsable des achats pour la vie courante, du transport des forces ainsi que de l'exécution des dépenses relevant du soutien commun au profit des armées, le SCA est également compétent dans les différents domaines du soutien de l'homme tels que les équipements individuels (habillement) et collectifs (matériels de vie en campagne), vivres opérationnels (rations de combat), du transport de personnel et de la gestion des véhicules de la gamme commerciale du ministère. Il est aussi en charge de la fonction restauration ainsi que de la gestion base vie comprenant entre autre l'hébergement et l'hôtellerie.
Il assure enfin une fonction mutualisée d'administration du personnel, exécute le service de la solde des militaires, gère les frais de déplacement et les changements de résidence du ministère et exerce également une fonction de conseil juridique au commandement.
À l'instar des autres services de soutien, le SCA a subi réduction de son format de près de 7 700 postes entre 2014 et 2022 (soit une baisse de 25 % de ses effectifs).
La LPM 2024-2030 prévoit également une remontée en puissance du SCA, notamment dans une perspective de préparation à la haute intensité.
En PLF 2024, les crédits hors T2 du SCA s'élèvent à 837,6 millions d'euros en CP, soit une hausse de 4,6 % par rapport à 2023.
Sur l'ensemble de la programmation, une enveloppe de 7,8 milliards d'euros est prévue, et une augmentation nette des effectifs de 417 ETP, sans permettre toutefois d'atteindre le format de 2019.
Évolution des effectifs du service du
commissariat des armées programmées
par les LPM 2019-2025
puis 2024-2030
(en ETP)
Source : commission des finances du Sénat, d'après les réponses au questionnaire budgétaire
Dès 2024, les principaux objectifs fixés au SCA dans le cadre de la programmation concernent :
- la mise en oeuvre du Plan Famille 2 (voir supra) ;
- la montée en puissance des fonctions habillement et alimentation pour accompagner l'objectif de croissance de la réserve opérationnelle porté par la LPM ;
- le renforcement des chaînes de production des vivres opérationnels ;
- le renforcement du maintien en condition opérationnelle des équipements de transport.