B. UNE INTERRUPTION SUBITE DE LA PUBLICATION DES INDICATEURS D'ACTIVITÉ DES FORCES ET DE DISPONIBILITÉ DES MATÉRIELS À COMPTER DE 2024
Le projet annuel de performances de la mission « Défense » annexé au PLF 2024 comporte une refonte de la maquette de performance du programme n° 178 « Préparation et emploi des forces », qui s'accompagne d'une interruption de la publication des indicateurs relatifs à la disponibilité des matériels à l'activité des forces. Ces données, désormais classées « diffusion restreinte - spécial France » restent accessibles aux parlementaires des commissions chargées des finances et de la défense, mais ne sont plus disponibles en source ouverte.
Interrogés sur ce point par le rapporteur spécial, les responsables des états-majors auditionnés ont indiqué que le ministère des Armées, dans un souci de transparence, aurait fait preuve par le passé d'une forme de « naïveté » en publiant ainsi des éléments de nature à révéler de façon assez précise notre potentiel militaire à nos compétiteurs.
Si le rapporteur spécial est bien entendu sensible à cet enjeu, il s'interroge sur le choix d'interrompre la diffusion de ces indicateurs dans leur intégralité alors que ceux-ci constituent un élément essentiel du débat budgétaire.
Il appelle ainsi le ministère des Armées, dans la perspective de l'élaboration des documents budgétaires afférents aux prochains textes, à s'efforcer de rechercher un meilleur équilibre entre la protection de la sécurité nationale et la transparence vis-à-vis des parlementaires et des citoyens qui est inhérente au dispositif de performance de la dépense publique.
À titre d'exemple, les documents annexés aux projets de lois relatives aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année pourraient à tout le moins diffuser un indicateur de taux de réalisation des cibles prévues, sans révéler le niveau de la cible en valeur absolue, que les rapporteurs pourraient continuer de vérifier sous une version non diffusable, afin que le débat puisse s'engager sur cette base.