B. UNE HAUSSE DES CRÉDITS DE 3,3 MILLIARDS D'EUROS, STRICTEMENT CONFORME À LA PROGRAMMATION
Sur le périmètre de la LPM (soit hors contribution au CAS « Pensions »), les crédits demandés au titre de la mission « Défense » s'élèvent à 47,2 milliards d'euros en PLF 2024, soit une hausse de 3,3 milliards d'euros par rapport à la LFI 2023.
Seule la mission « Enseignement scolaire » connaîtrait une hausse de crédits plus importante en valeur absolue en 2024 (+ 3,9 milliards d'euros).
Cette hausse est ainsi strictement conforme à la marche prévue par la loi de programmation militaire, dans la lignée des exercices précédents, ce dont le rapporteur spécial ne peut que se féliciter.
Le respect de la trajectoire de crédits prévue en LPM depuis 2019
(en milliards d'euros courants)
Source : commission des finances du Sénat d'après les réponses au questionnaire budgétaire
La hausse des crédits concernerait principalement les OS suivantes :
- le renforcement des moyens concourant à la dissuasion : + 768 millions d'euros ;
- l'entretien programmé du matériel (EPM), pour maintien en condition des équipements : + 745 millions d'euros ;
- les programmes d'équipements à effet majeur (PEM) : + 590 millions d'euros ;
- l'activité opérationnelle, regroupant les dépenses de fonctionnement liées à l'entraînement des forces, tirées notamment par les coûts des carburants opérationnels, fortement sujets à l'inflation : + 324,5 millions d'euros ;
- les infrastructures de défense : + 268,8 millions d'euros.
Peuvent également être mentionnées les mesures salariales nouvelles prévues ainsi que l'impact en année pleine de mesures catégorielles et générales antérieures, à hauteur de 570 millions d'euros.
Progression des crédits entre la LFI 2023 et le PLF 2024
(en milliards d'euros)
Source : commission des finances du Sénat d'après les réponses au questionnaire budgétaire
Il convient cependant de relever que, d'après les estimations du ministère des Armées, l'impact de l'inflation sur les dépenses financées par la mission est évalué à 1 milliard d'euros, absorbant ainsi près du tiers de la hausse des crédits.