B. LE BUDGET 2024 CONSACRE NÉANMOINS UN EFFORT FINANCIER IMPORTANT AUX PROGRAMMES D'ÉQUIPEMENT
En 2024, les crédits consacrés à l'OS « Programmes à effet majeur » s'élèveraient à 9,1 milliards d'euros, soit une hausse de 600 millions d'euros par rapport à la LFI 2023. Cette hausse notable s'inscrirait dans la continuité des années précédentes, le taux de croissance annuel moyen de ces crédits étant de 9 % depuis 2019.
Évolution des crédits prévus
au titre de l'opération stratégique
« Programmes
à effet majeur » depuis 2019
(en milliards d'euros et en pourcentage)
Source : commission des finances du Sénat, d'après les réponses au questionnaire
Au sein du programme n° 146 « Équipement des forces », une évolution notable concerne les CP de l'action n° 9 « Engagement et combat », qui s'élèvent à 6 milliards d'euros, soit une hausse de 15,5 % par rapport à la LFI 2023, traduisant l'importance des livraisons prévues en 2024 au titre de ce système de force. D'importantes livraisons sont prévues sur les segments suivants :
- avions de chasse : 13 Rafale (comme en 2023) et 12 Mirage 2000D rénovés ;
- artillerie : 12 Caesar (après 6 en 2023) ;
- blindés : 282 véhicules Scorpion (après 288 en 2023) et 21 chars Leclerc rénovés (contre 12 en 2023) ;
- 1 sous-marin nucléaire d'attaque Barracuda (comme en 2023) ;
- la première frégate de défense et d'intervention.
D'importantes commandes sont en outre prévues en 2024 au titre du programme Scorpion, en vertu duquel le montant d'AE demandées s'élève à 3,4 milliards d'euros9(*), soit plus du triple du montant inscrit en LFI 2023 (0,9 milliard d'euros), témoignant de l'accélération du programme. Dans le détail, ces commandes portent sur 100 rénovations à mi-vie de chars Leclerc et 395 véhicules blindés Scorpion.
Le programme Scorpion
Lancé en 2014, le programme Scorpion consiste en la modernisation des groupements tactiques interarmes (GTIA) afin d'accroître, dans une approche globale et cohérente, leur efficacité et leur protection, en utilisant au mieux les nouvelles capacités d'échanges d'information au sein du GTIA.
Il comprend notamment les composantes suivantes :
- des véhicules blindés multi-rôles (VBMR) Griffon et Serval, destinés à remplacer les véhicules de l'avant blindés (VAB) - actuellement en service ;
- des engins blindés de reconnaissance et de combat (EBRC) Jaguar, destinés à remplacer l'AMX10-RC, l'engin blindé ERC Sagaie et le VAB HOT ;
- un système d'information du combat Scorpion (SICS) unique destiné à l'ensemble du groupement tactique interarmes ;
- l'adaptation du système de préparation opérationnelle aux nouvelles capacités Scorpion ;
- un premier standard de robotique à des fins de reconnaissance, d'observation, de cartographie et de dépose de charge ;
- des mortiers embarqués pour l'appui au contact (MEPAC) destinés à remplacer une part importante des mortiers de 120mm tractés, par l'intégration d'un mortier semi-automatique de 120mm sur Griffon adapté.
Le programme Scorpion s'accompagne d'un programme de rénovation à mi-vie (RMV) des chars Leclerc, visant à intégrer ce char de la génération précédente dans le combat collaboratif Scorpion à l'adapter aux nouvelles menaces (renforcement des fonctions de protection et d'agression) et à traiter les obsolescences lourdes.
Source : ministère des armées
Le programme n° 146 concourt également au financement de programmes qui sont d'une importance déterminante pour la guerre du futur, à l'instar des programmes liés :
- au porte avion de nouvelle génération (PA-ng), appelé à succéder au Charles-de-Gaulle à l'horizon 2038, au titre duquel 476 millions d'euros en AE sont prévus en 2024, destinés à financer l'avant-projet détaillé du navire et des chaufferies, ainsi que la levée des risques associés. S'y ajoutent 18 millions d'euros au titre de la préparation des infrastructures ;
- au système de combat aérien du futur (SCAF), appelé à succéder au Rafale à l'horizon 2040, programme réalisé en coopération avec l'Allemagne et l'Espagne, au titre duquel 66 millions d'euros en AE sont inscrit, portant le total des engagements consentis au titre de ce programme lancé en 2017 à 1,65 milliard d'euros. Après plusieurs années d'immobilisme, la fin de l'année 2022 a été marquée par un accord entre les industriels concernés (en particulier Dassault et Airbus) au titre du lancement de la phase de recherche dite 1B ;
- au projet Main Ground Combat System (MGCS), appelé à succéder au char Leclerc à l'horizon du milieu des années 2030, programme réalisé en coopération avec l'Allemagne, suite à la signature d'un accord en 2020. Pour la première fois en 2023, des crédits seront prévus au titre de ce programme, quoiqu'à un niveau modeste (33,1 millions d'euros).
L'avancement des programmes réalisés en coopération SCAF et MGCS constitue un point de vigilance majeur du rapporteur spécial. Malgré la convergence exprimée par les états-majors sur le besoin militaire, la mise en oeuvre industrielle a pris un retard considérable, en particulier s'agissant du MGCS, pour lequel aucune avancée importante n'a été constatée depuis le lancement du programme faute d'accord entre les industriels partie prenantes.
Peut enfin être relevé le doublement (+ 104,3 %) des AE de l'action n° 7 « Projection-mobilité-soutien » (4 milliards d'euros), qui traduit la montée en puissance des commandes liées au programme d'équipement en véhicules légers tactiques polyvalents (VLTP).
* 9 Sous-action n° 09.77 « Opérer en milieu hostile - SCORPION » de l'action n° 09 « Engagement et combat » du programme n° 146 « Équipement des forces ».