- L'ESSENTIEL
- PROGRAMME 159
« EXPERTISE, INFORMATION GÉOGRAPHIQUE
ET MÉTÉOROLOGIE »
- I. FACE AUX RISQUES CLIMATIQUES, LES MOYENS DE
MÉTÉO FRANCE SONT RENFORCÉS
- A. UNE SUBVENTION POUR CHARGES DE SERVICE PUBLIC EN
PROGRESSION
- B. LES RECETTES COMMERCIALES DE
MÉTÉO-FRANCE SE SONT STABILISÉES
- C. APRÈS UNE DÉCENNIE DE DIMINUTION,
LES EFFECTIFS DE L'OPÉRATEUR PROGRESSENT DEPUIS 2023
- D. LE COÛT DES MESURES D'ACCOMPAGNEMENT DE LA
RESTRUCTURATION DE SON RÉSEAU TERRITORIAL N'EST PAS ANODIN POUR LE
BUDGET DE L'OPÉRATEUR
- E. 350 MILLIONS D'EUROS POUR DE NOUVEAUX
SUPERCALCULATEURS À HORIZON 2026
- A. UNE SUBVENTION POUR CHARGES DE SERVICE PUBLIC EN
PROGRESSION
- II. L'IGN : UN NOUVEAU MODÈLE
DÉJÀ EN SURSIS
- A. SON NOUVEAU MODÈLE A FAIT CROÎTRE
L'ACTIVITÉ DE L'IGN
- B. EN 2024, LES ÉQUILIBRES
BUDGÉTAIRES DE L'IGN RESTENT ENCADRÉS PAR SON ENGAGEMENT
PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS
- C. LA SUBVENTION POUR CHARGES DE SERVICE PUBLIC DE
L'IGN PROGRESSE DE 4 % POUR TENIR COMPTE DE LA REVALORISATION DU POINT
D'INDICE DE LA FONCTION PUBLIQUE
- D. LARGEMENT DÉPENDANT DES RESSOURCES
PROPRES QU'IL TIRE DES GRANDS PROJETS AUXQUELS IL CONTRIBUE, L'ÉQUILIBRE
FINANCIER DE L'IGN SE TROUVE DÉJÀ MENACÉ
- E. L'IGN DOIT BÉNÉFICIER D'UN NOUVEL
ASSOUPLISSEMENT DE SON SCHÉMA D'EMPLOIS
- A. SON NOUVEAU MODÈLE A FAIT CROÎTRE
L'ACTIVITÉ DE L'IGN
- III. LE CEREMA DOIT BÉNÉFICIER DE LA
PREMIÈRE HAUSSE D'EFFECTIFS DE SON HISTOIRE
- I. FACE AUX RISQUES CLIMATIQUES, LES MOYENS DE
MÉTÉO FRANCE SONT RENFORCÉS
- BUDGET ANNEXE
« CONTRÔLE ET EXPLOITATION AÉRIENS »
- I. LE TRAFIC AÉRIEN SE RAPPROCHE D'UN RETOUR
À LA NORMALE ET LES RECETTES DU BACEA PROGRESSENT
- A. EN SORTIE DE CRISE, LE SECTEUR AÉRIEN
VOIT SA TRAJECTOIRE DE DÉCARBONATION SOUTENUE PAR LE PLAN FRANCE
2030
- 1. Le trafic rebondit fortement en 2023
à la faveur de la progression observée sur les vols
internationaux
- 2. Certains aéroports pourraient être
les victimes collatérales d'une nouvelle taxe qui visait, en
réalité, à mettre à contribution les
sociétés concessionnaires d'autoroutes
- 3. La transition écologique du transport
aérien est soutenue par le plan France 2030
- 4. À horizon 2025, plusieurs liaisons
aériennes d'aménagement du territoire sont menacées
- 1. Le trafic rebondit fortement en 2023
à la faveur de la progression observée sur les vols
internationaux
- C. ALORS QUE LES RECETTES DU BACEA POURSUIVENT
LEUR RATTRAPAGE, LES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT DE LA DIRECTION DES
SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE SONT EN NETTE AUGMENTATION
- 1. L'augmentation sensible des dépenses
d'investissement de la direction des services de la navigation aérienne
pousse à la hausse les crédits du budget annexe
- 2. Dans le sillage de la reprise du trafic
aérien, les recettes du BACEA poursuivent leur progression
- a) Le rendement des redevances de navigation
aérienne poursuit sa progression et pourrait approcher les
2 milliards d'euros
- b) 27 millions d'euros de redevances de
surveillance et de certification
- c) Le rendement du tarif de l'aviation civile
pourrait augmenter de 15 % et dépasser les 510 millions
d'euros
- d) Les taxes collectées par la DGAC pour le
compte de tiers
- (1) Le plafond d'affectation du tarif de
solidarité à l'AFIT France devrait être relevé
de 22 millions d'euros en 2024
- (2) L'État doit intervenir pour
résorber le déficit de financement des dépenses de
sûreté et sécurité aéroportuaires
- (3) Le rendement de la taxe sur les nuisances
sonores aériennes devrait retrouver en 2024 son niveau de 2019
- a) Le rendement des redevances de navigation
aérienne poursuit sa progression et pourrait approcher les
2 milliards d'euros
- 3. Après une forte augmentation en 2022,
les taux unitaires des redevances aériennes devraient évoluer
plus raisonnablement
- 1. L'augmentation sensible des dépenses
d'investissement de la direction des services de la navigation aérienne
pousse à la hausse les crédits du budget annexe
- A. EN SORTIE DE CRISE, LE SECTEUR AÉRIEN
VOIT SA TRAJECTOIRE DE DÉCARBONATION SOUTENUE PAR LE PLAN FRANCE
2030
- II. ENTRE NOUVEAUX INVESTISSEMENTS, ORGANISATION
DU TRAVAIL, GESTION PRÉVISIONNELLE DES EFFECTIFS ET
DÉSENDETTEMENT, LE BACEA EST CONFRONTÉ À DES DÉFIS
MAJEURS
- A. NOUVEAU PROTOCOLE SOCIAL ET ANTICIPATION D'UNE
VAGUE MASSIVE DE DÉPARTS À LA RETRAITE, DES ENJEUX DE
CAPACITÉ ET DE PERFORMANCE POUR LE CONTRÔLE AÉRIEN
- B. PORTÉES PAR LES PROGRAMMES DE LA
DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE (DSNA), LES
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT DU BACEA PROGRESSENT FORTEMENT
- 1. Une nouvelle impulsion budgétaire
pluriannuelle en faveur des investissements de la DSNA
- 2. Le point sur les principaux programmes
d'investissement de la DSNA
- a) 4-Flight révolution : le projet qui
doit succéder au programme 4-Flight - Coflight
- b) Après le constat douloureux de son
échec, le programme Sysat a été opportunément
restructuré
- c) Un nouveau programme
« infrastructures bas carbone » pour remédier
à l'obsolescence des emprises immobilières de la DSNA
- a) 4-Flight révolution : le projet qui
doit succéder au programme 4-Flight - Coflight
- 1. Une nouvelle impulsion budgétaire
pluriannuelle en faveur des investissements de la DSNA
- D. LA TRÈS LOURDE DETTE DU BACEA ENTAME SON
REFLUX
- A. NOUVEAU PROTOCOLE SOCIAL ET ANTICIPATION D'UNE
VAGUE MASSIVE DE DÉPARTS À LA RETRAITE, DES ENJEUX DE
CAPACITÉ ET DE PERFORMANCE POUR LE CONTRÔLE AÉRIEN
- I. LE TRAFIC AÉRIEN SE RAPPROCHE D'UN RETOUR
À LA NORMALE ET LES RECETTES DU BACEA PROGRESSENT
- LES MODIFICATIONS CONSIDÉRÉES COMME
ADOPTÉES
PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 49, ALINÉA 3 DE LA CONSTITUTION
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
Projet de loi de finances pour 2024 : Écologie, développement et mobilité durables
Rapports législatifs
Rapport général n° 128 (2023-2024), tome III, annexe 11, volume 3, déposé le