- L'ESSENTIEL
- PREMIÈRE PARTIE :
LES PROGRAMMES « POLICE NATIONALE » ET « GENDARMERIE NATIONALE »
- I. UN BUDGET DONT LA HAUSSE DOIT ÊTRE
ANALYSÉE DANS SON CONTEXTE ET AU REGARD DES OBJECTIFS PLURIANNUELS
FIXÉS PAR LA LOPMI
- A. LA LOPMI A RÉCEMMENT FIXÉ DES
OBJECTIFS BUDGÉTAIRES ET OPÉRATIONNELS PLURIANNUELS POUR LE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
- B. UN BUDGET DE LA MISSION OPPORTUNÉMENT EN
AUGMENTATION EN 2024
- C. UN CONTEXTE MARQUÉ EN 2024 À LA
FOIS PAR L'ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES ET PAR LA
NÉCESSITÉ DE DAVANTAGE SÉCURISER NOS
FRONTIÈRES
- A. LA LOPMI A RÉCEMMENT FIXÉ DES
OBJECTIFS BUDGÉTAIRES ET OPÉRATIONNELS PLURIANNUELS POUR LE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
- II. LA HAUSSE DES CRÉDITS EST IMPUTABLE
ESSENTIELLEMENT AUX DÉPENSES DE PERSONNEL, TANDIS QUE L'ÉVOLUTION
DES AUTRES CRÉDITS INVITE À LA VIGILANCE
- A. UNE AUGMENTATION SIGNIFICATIVE DES
DÉPENSES DE PERSONNEL EN 2024 LIÉE À LA POURSUITE DE
LA HAUSSE DES EFFECTIFS ET DU COÛT DES MESURES
CATÉGORIELLES
- 1. La poursuite du renforcement des effectifs et la
revalorisation du point d'indice contribuent à la hausse des
dépenses de personnel
- 2. Des mesures catégorielles ayant un impact
renforcé sur les dépenses de personnel en 2024, en lien avec les
protocoles signés en mars 2022
- 3. Des crédits de personnel qui continuent
de représenter l'essentiel du budget pour les deux forces en 2024
- 1. La poursuite du renforcement des effectifs et la
revalorisation du point d'indice contribuent à la hausse des
dépenses de personnel
- B. L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS HORS
DÉPENSES DE PERSONNEL INVITE À LA VIGILANCE, EN PARTICULIER
S'AGISSANT DES CRÉDITS D'INVESTISSEMENT
- 1. La hausse des crédits « hors
titre 2 » en 2024 est en réalité limitée pour
les deux forces, a fortiori au regard de l'effet des mesures de
périmètre et en comparaison de l'ampleur de la hausse des
dépenses de personnel
- 2. Pour la police nationale, la hausse des
crédits de fonctionnement et d'investissement est tournée
principalement vers l'équipement des policiers et le numérique,
alors que l'immobilier doit constituer un point d'attention
- a) Des dépenses de fonctionnement courant
globalement en hausse
- b) Des moyens mobiles qui auraient
nécessité davantage de crédits de fonctionnement et,
surtout, d'investissement
- c) Des crédits en faveur des dépenses
d'équipement dont la hausse est imputable largement à un
renouvellement de marché
- d) Des crédits en faveur des dépenses
numériques, informatiques et technologiques opportunément
à la hausse pour moderniser les forces de police
- e) Des crédits en faveur de l'immobilier
trop modestes
- a) Des dépenses de fonctionnement courant
globalement en hausse
- 3. La gendarmerie nationale souffre d'une baisse de
ses crédits de fonctionnement et d'investissement sur la
quasi-intégralité des postes de dépense
- a) Des dépenses de fonctionnement courant
globalement en baisse, y compris s'agissant de la formation
- b) Une baisse des dépenses en faveur des
moyens mobiles
- c) Des dépenses d'équipement dont la
baisse est imputable largement à un renouvellement de marché en
2023
- d) Des crédits en faveur des systèmes
d'information et de communication dont la baisse ne manque pas
d'interroger
- e) Des crédits en faveur de l'immobilier
trop modestes
- f) Des crédits dédiés aux
moyens lourds de projection et d'intervention en forte hausse en AE en raison
de la conclusion de marchés
- a) Des dépenses de fonctionnement courant
globalement en baisse, y compris s'agissant de la formation
- 1. La hausse des crédits « hors
titre 2 » en 2024 est en réalité limitée pour
les deux forces, a fortiori au regard de l'effet des mesures de
périmètre et en comparaison de l'ampleur de la hausse des
dépenses de personnel
- A. UNE AUGMENTATION SIGNIFICATIVE DES
DÉPENSES DE PERSONNEL EN 2024 LIÉE À LA POURSUITE DE
LA HAUSSE DES EFFECTIFS ET DU COÛT DES MESURES
CATÉGORIELLES
- I. UN BUDGET DONT LA HAUSSE DOIT ÊTRE
ANALYSÉE DANS SON CONTEXTE ET AU REGARD DES OBJECTIFS PLURIANNUELS
FIXÉS PAR LA LOPMI
- DEUXIÈME PARTIE :
LE PROGRAMME 207 « SÉCURITÉ ROUTIÈRE »
ET LE CAS « CONTRÔLE DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT ROUTIERS »
- I. LA POLITIQUE DE SÉCURITÉ
ROUTIÈRE A VU SES PRIORITÉS ACTUALISÉES PAR LE
COMITÉ INTERMINISTÉRIEL DE LA SÉCURITÉ
ROUTIÈRE DE JUILLET 2023
- A. UNE POLITIQUE DE NATURE FORTEMENT
INTERMINISTÉRIELLE
- B. UNE POLITIQUE REPRÉSENTANT ENVIRON
4 MILLIARDS D'EUROS PAR AN DE CRÉDITS POUR L'ÉTAT
- C. LE COMITÉ INTERMINISTÉRIEL DE LA
SÉCURITÉ ROUTIÈRE (CISR) DE JUILLET 2023 A
ACTUALISÉ LES GRANDS OBJECTIFS DE LA POLITIQUE
- D. UNE MORTALITÉ SUR LES ROUTES EN
LÉGÈRE HAUSSE EN 2022
- E. LE CONTEXTE DE L'ORGANISATION DES JOP EN 2024
- A. UNE POLITIQUE DE NATURE FORTEMENT
INTERMINISTÉRIELLE
- II. OBSERVATIONS SUR LE PROGRAMME 207
« SÉCURITÉ ET ÉDUCATION
ROUTIÈRES »
- III. OBSERVATIONS SUR LE COMPTE D'AFFECTATION
SPÉCIALE « CONTRÔLE DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT ROUTIERS »
- A. UNE ARCHITECTURE COMPLEXE QUI NUIT À
L'OBJECTIF INITIAL DE FAVORISER L'ACCEPTATION DE LA POLITIQUE DE CONTRÔLE
AUTOMATISÉ DES INFRACTIONS ROUTIÈRES
- B. DES CRÉDITS DU « CAS
RADARS » EN LÉGÈRE HAUSSE, AU PROFIT DES
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DU DÉSENDETTEMENT DE
L'ÉTAT
- 1. Des crédits du programme 751
stables, dans un contexte de poursuite du déploiement du parc de radars
et d'une modernisation de la gestion du permis à points
- 2. Des crédits du programme 753
également stables, tandis que le champ d'application du
procès-verbal électronique poursuit son extension
- 3. Des crédits en faveur de
l'équipement des collectivités territoriales et du
désendettement de l'État en légère hausse
- 1. Des crédits du programme 751
stables, dans un contexte de poursuite du déploiement du parc de radars
et d'une modernisation de la gestion du permis à points
- C. LA POURSUITE DU DÉPLOIEMENT ET DE LA
MODERNISATION DU PARC DE RADARS AUTOMATIQUES
- D. UNE SUBVENTION À L'ANTAI STABLE
- A. UNE ARCHITECTURE COMPLEXE QUI NUIT À
L'OBJECTIF INITIAL DE FAVORISER L'ACCEPTATION DE LA POLITIQUE DE CONTRÔLE
AUTOMATISÉ DES INFRACTIONS ROUTIÈRES
- I. LA POLITIQUE DE SÉCURITÉ
ROUTIÈRE A VU SES PRIORITÉS ACTUALISÉES PAR LE
COMITÉ INTERMINISTÉRIEL DE LA SÉCURITÉ
ROUTIÈRE DE JUILLET 2023
- LES MODIFICATIONS CONSIDÉRÉES COMME
ADOPTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE EN APPLICATION DE
L'ARTICLE 49, ALINÉA 3, DE LA CONSTITUTION
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
Projet de loi de finances pour 2024 : Sécurités (Gendarmerie nationale - Police nationale - Sécurité et éducation routières)
Rapports législatifs
Rapport général n° 128 (2023-2024), tome III, annexe 29, volume 1, déposé le