II. OBSERVATIONS SUR LE PROGRAMME 207 « SÉCURITÉ ET ÉDUCATION ROUTIÈRES »
A. UNE AUGMENTATION DES CRÉDITS DE 35 MILLIONS D'EUROS EN 2024
Le programme 207 « Sécurité et éducation routières » a été rattaché à la mission « Sécurités » en 2013, à la suite du placement de la délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR devenue ensuite DSR) sous la tutelle du ministère de l'Intérieur, alors qu'elle relevait précédemment du ministère de l'écologie au titre de l'équipement.
Après une évolution de son périmètre en 2015 (les emplois sont désormais inscrits au programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » de la mission « Administration générale et territoriale de l'État »), puis en 2020 (les crédits permettant de développer et de maintenir les systèmes d'information de la DSR sont aussi transférés au programme 216), aucun changement n'est à noter pour 2024.
Ces crédits, qui représentent environ 0,45 % de la mission « Sécurités » en 2024, sont principalement consacrés aux actions de communication, de prévention et à l'organisation du permis de conduire (fonctionnement et examens).
Évolution des crédits par action du programme 207
(en millions d'euros et en %)
|
LFI 2023 |
PLF 2024 |
Évolution PLF 2024 / LFI 2023 (volume) |
Évolution PLF 2024 / LFI 2023 (%) |
FDC et ADP attendus en 2024 |
||
|
01 - Observation, prospective, réglementation et soutien au programme |
AE |
10,7 |
13,3 |
+ 2,5 |
+ 23,4 % |
0,0 |
|
CP |
10,7 |
13,3 |
+ 2,5 |
+ 23,4 % |
0,0 |
|
|
02 - Démarches interministérielles et communication |
AE |
38,7 |
67,2 |
+ 28,5 |
+ 73,8 % |
0,1 |
|
CP |
38,7 |
66,6 |
+ 27,9 |
+ 72,3 % |
0,1 |
|
|
03 - Éducation routière |
AE |
25,9 |
29,9 |
+ 4,1 |
+ 15,7 % |
0,0 |
|
CP |
25,0 |
29,0 |
+ 4,1 |
+ 16,3 % |
0,0 |
|
|
Total programme 207 |
AE |
75,3 |
110,4 |
+ 35,1 |
+ 46,7 % |
0,1 |
|
CP |
74,4 |
108,9 |
+ 34,5 |
+ 46,4 % |
0,1 |
FDC et ADP : fonds de concours et attributions de produits.
Source : commission des finances du Sénat, d'après les documents budgétaires
Le programme 207 « Sécurité et éducation routières » est marqué par une hausse de ses crédits de 35,12 millions d'euros en AE (+ 46,7 %) et de 34,5 millions d'euros en CP (+ 46,4 %) par rapport à la loi de finances initiale pour 2023. Ses crédits s'établissent à 110,4 millions d'euros en AE et à 108,9 millions d'euros en CP, dont 4,3 millions d'euros en AE et 3,7 millions d'euros en CP relèvent de transferts de crédits entrants. Ces montants sont conformes à ce qui était prévu à titre indicatif dans le rapport annexé à la LOPMI :
Trajectoire budgétaire indicative
prévue pour les années 2023 à 2027
par la LOPMI pour
le programme 207 « Sécurité et éducation
routières
|
(en millions d'euros, en crédits de paiement, », hors « CAS pensions ») |
||||||
|
CRÉDITS DE PAIEMENT hors compte d'affectation spéciale « Pensions » |
2022 (pour mémoire) |
2023 |
2024 |
2025 |
2026 |
2027 |
|
Programme 207 « Sécurité et éducation routières », dont l'intégralité « hors titre 2 » |
51 |
74 |
105 |
109 |
110 |
113 |
|
Évolution du programme (N / N - 1), en millions d'euros |
- |
23 |
31 |
4 |
1 |
3 |
|
Taux d'évolution du programme (N / N - 1) |
- |
45,1 % |
41,9 % |
3,8 % |
0,9 % |
2,7 % |
Source : commission des finances du Sénat (d'après la LOPMI : rapport annexé). Les montants pour le programme (deuxième ligne) résultent du rapport annexé ; les calculs (troisième et dernière lignes) sont ceux de la commission des finances
La hausse des crédits en 2024 concerne les trois actions du programme. Elle est concentrée en particulier sur l'action n° 2 « Démarches interministérielles et communication » (+ 28 millions d'euros environ en AE et en CP) mais concerne aussi les dépenses d'études et de recherche (+ 2,5 millions d'euros), et l'éducation routière (+ 4,1 millions d'euros).