DEUXIÈME PARTIE :
LE PROGRAMME 207
« SÉCURITÉ ROUTIÈRE »
ET LE CAS
« CONTRÔLE DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT
ROUTIERS »
I. LA POLITIQUE DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE A VU SES PRIORITÉS ACTUALISÉES PAR LE COMITÉ INTERMINISTÉRIEL DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE DE JUILLET 2023
A. UNE POLITIQUE DE NATURE FORTEMENT INTERMINISTÉRIELLE
La politique de sécurité routière, dont la finalité est d'assurer la sécurité sur les routes, s'appuie sur trois objectifs généraux :
- responsabiliser les usagers de la route vis-à-vis d'eux-mêmes et des autres (formation, information, sensibilisation, code de la route, sanction) ;
- contribuer à l'amélioration des infrastructures (signalisation, sécurisation) ;
- favoriser une évolution des moyens de mobilité permettant une sécurité renforcée de tous les usagers de la route (règlementation, encadrement de l'aide à la conduite, prévention des situations accidentogène, etc.).
La politique de la sécurité routière est par nature interministérielle. Au sein du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer, elle concerne tant la Direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN), que la Direction générale de la police nationale (DGPN) et la Délégation à la sécurité routière (DSR). De nombreux autres ministères sont néanmoins concernés : ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse (formation, sensibilisation, examens pour les attestations scolaires de sécurité routière), ministère de la Justice (contentieux de la circulation routière), ministère de la Santé et de la Prévention (sensibilisation aux risques pour la santé et organisation de la chaîne des secours et de soins d'urgence), ministère du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion (animation de la prévention du risque routier professionnel), etc.
La coordination interministérielle est assurée par le Comité interministériel de la sécurité routière (CISR), qui fixe les orientations en matière de sécurité routière. C'est ensuite la Déléguée interministérielle à la sécurité routière (DISR), qui dirige en outre la DSR, qui prépare et met en oeuvre la politique de sécurité routière.
Deux organes contribuent en outre à cette politique. D'une part, le Conseil national de sécurité routière (CNSR), qui regroupe des acteurs privés, publics et associatifs et mène des travaux pour éclairer les pouvoirs publics. D'autre part, l'Observatoire national interministériel de sécurité routière (ONISR), placé auprès de la déléguée à la sécurité routière, collecte et analyse toute donnée liée à l'accidentalité de manière indépendante scientifiquement.
L'action locale est quant à elle portée dans chaque département par le préfet. Un nouveau document général d'orientation (DGO) a été élaboré et signé avec les partenaires locaux dans chaque département, pour la période 2023-2027. Celui-ci décline localement les quatre enjeux majeurs de sécurité routière définis au niveau national : la conduite des deux-roues motorisés, les conduites à risque (alcool, stupéfiants, vitesse, distracteurs), les nouveaux modes de mobilité dite « douce » (vélo, y compris à assistance électrique, engins de déplacement personnel motorisés) et le risque routier professionnel. Les services de l'État pilotent les actions de sécurité routière inscrites dans le plan départemental d'action de sécurité routière (PDASR), lui-même conçu selon les priorités du DGO.