C. LA POURSUITE DU DÉPLOIEMENT ET DE LA MODERNISATION DU PARC DE RADARS AUTOMATIQUES
201,5 millions d'euros sont prévus en 2024 (+ 0,8 %, soit + 1,5 million d'euros) pour la modernisation, la maintenance et le déploiement des radars automatiques sur le programme 751. Le parc de radars est de 4 636 au 1er août 2023 (au 1er janvier 2020, il était de 4 094). Ce nombre correspond à l'objectif de 4 600 radars au total en 2024, dont « un maximum de 3 560 radars simultanéments actifs (hors zones urbaines) », selon le projet annuel de performances.
Évolution du nombre de radars depuis 2020
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Date |
Nombre total de radars |
Radars fixes vitesse |
Radars embarqués |
Radars feu rouge |
Radars passage à niveau |
Radars autonomes |
Radars Tourelles (Vitesse et franchissement) |
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1er janvier 2020 |
4 094 |
1 768 |
950 |
674 |
78 |
249 |
375 |
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1er janvier 2021 |
4 224 |
1 572 |
905 |
628 |
76 |
249 |
794 |
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1er août 2021 |
4 402 |
1 511 |
985 |
610 |
73 |
279 |
944 |
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1er janvier 2022 |
4 422 |
1 528 |
964 |
590 |
71 |
308 |
961 |
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1er septembre 2022 |
4 447 |
1 425 |
973 |
540 |
71 |
340 |
1 098 |
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1er août 2023 |
4 636 |
1 349 |
975 |
531 |
71 |
440 |
1270 |
Source : commission des finances du Sénat, d'après les réponses au questionnaire budgétaire
En 2024, les crédits vont notamment permettre de poursuivre la modernisation du parc de radars avec l'achèvement du déploiement des radars tourelles et la poursuite du déploiement des radars mobiles de nouvelle génération. Sous réserve du choix des collectivités territoriales, le nouveau radar urbain a vocation à remplacer des radars feux rouges, des radars fixes situés en agglomération et sur les itinéraires sécurisés, pour couvrir de nouveaux emplacements.
Le parc de radars autonomes sera porté à 800 équipements fin 2024 (radars semi-fixes destinés à assurer un contrôle des vitesse dans les zones de chantier ou de danger temporaire).
D. UNE SUBVENTION À L'ANTAI STABLE
Conformément au décret du 29 mars 2011, la mission première de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) est d'agir en tant que prestataire de services dans le cadre de la politique de sécurité routière pour le traitement des infractions routières relevées par l'intermédiaire de dispositifs de contrôle automatisé, d'une part, ou via des dispositifs de verbalisation électronique, d'autre part.
Au titre de la subvention versée par le programme 751 « Structures et dispositifs de sécurité routière » (89,5 millions d'euros en 2024), l'ANTAI est chargée de l'exploitation du centre national de traitement (CNT) de Rennes et de son fonctionnement courant. L'Agence assure le traitement des messages d'infraction du système de contrôle automatisé (radars fixes et mobiles), mais également l'envoi, l'affranchissement des différents documents issus de la chaîne (avis de contraventions) ainsi que le traitement des courriers reçus au CNT (réclamations, désignations de tiers, etc.).
L'ANTAI assure également le déploiement du procès-verbal électronique (PVe) au sein des services de l'État et des collectivités ainsi que le traitement des messages d'infractions émis par ce biais36(*). Elle est financée à cette fin par le programme 753 « Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers » (26,2 millions d'euros en 2024).
Le financement de l'ANTAI est ainsi assuré par les deux programmes 751 et 753 du compte d'affection spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers ». Le budget demandé pour 2024 s'élève à 115,7 millions d'euros, en baisse de 300 000 euros par rapport à 2023.
Le présent projet de loi de finances prévoit de porter le plafond d'emplois de l'ANTAI de 54 à 60 ETPT, soit un relèvement de 6 ETPT. Il s'agit ainsi de lui permettre d'assurer la prise en charge d'une charge d'activité augmentée par l'extension des cas d'applicabilité de l'amende forfaitaire délictuelle37(*) et de moderniser et sécuriser la chaine de traitement des infractions et son adaptation à de nouvelles natures d'infraction ou à de nouveaux équipements. Les emplois hors plafond financés sur recettes propres s'élèvent à 14 ETPT.
* 36 Voir supra.
* 37 Idem.