- L'ESSENTIEL
- PREMIÈRE PARTIE
UNE HAUSSE SUBSTANTIELLE DES CRÉDITS DE LA MISSION « AGRICULTURE, ALIMENTATION, FORÊT
ET AFFAIRES RURALES » (AAFAR) POUR ÉVITER LE SOUS-DIMENSIONNEMENT DES EXERCICES PRÉCÉDENTS ET « VERDIR » LE BUDGET
- I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA
MISSION POUR 2024
- A. UN DÉBUT DE RÉPONSE AU
SOUS-DIMENSIONNEMENT JUSQU'ALORS CONSTATÉ DES CRÉDITS
DÉDIÉS À L'AGRICULTURE
- B. UN BUDGET QUI NE TRADUIT QUE PARTIELLEMENT LES
NÉCESSAIRES EFFORTS À CONSENTIR POUR RENDRE SON
ATTRACTIVITÉ AU SECTEUR
- 1. La confirmation du transfert aux régions
d'une partie de l'aide à l'installation-transmission
- 2. Une hausse des dépenses de personnels en
lien avec de nouvelles activités de contrôles supportées
par la mission
- 3. Des dispositifs d'allègement du
coût du travail, en particulier via le programme 381
« Allègements du coût du travail en agriculture
(TO-DE) »
- 1. La confirmation du transfert aux régions
d'une partie de l'aide à l'installation-transmission
- A. UN DÉBUT DE RÉPONSE AU
SOUS-DIMENSIONNEMENT JUSQU'ALORS CONSTATÉ DES CRÉDITS
DÉDIÉS À L'AGRICULTURE
- II. UNE MISSION COMPRENANT DES PROGRAMMES
HÉTÉROGÈNES AUX MOYENS DISPARATES
- A. LE PROGRAMME 149
« COMPÉTITIVITÉ ET DURABILITÉ DE L'AGRICULTURE,
DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT » FORTEMENT
REVALORISÉ
- B. LE PROGRAMME 206
« SÉCURITÉ ET QUALITÉ SANITAIRES DE
L'ALIMENTATION »
- C. LE PROGRAMME 215 « CONDUITE ET
PILOTAGE DES POLITIQUES DE L'AGRICULTURE »
- D. LE PROGRAMME 382 « SOUTIEN AUX
ASSOCIATIONS DE PROTECTION ANIMALE ET AUX REFUGES ».
- A. LE PROGRAMME 149
« COMPÉTITIVITÉ ET DURABILITÉ DE L'AGRICULTURE,
DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT » FORTEMENT
REVALORISÉ
- III. UN « VERDISSEMENT »
PROGRESSIF DE LA MISSION POUR MIEUX CONCILIER AGRICULTURE ET
PRÉSERVATION DE L'ENVIRONNEMENT
- I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA
MISSION POUR 2024
- SECONDE PARTIE
ANALYSE DU COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE « DÉVELOPPEMENT AGRICOLE ET RURAL » (CAS-DAR)
- I. UN COMPTE DÉDIÉ À
L'INNOVATION EN MATIÈRE AGRICOLE
- II. UNE SOUS-CONSOMMATION CHRONIQUE DES
CRÉDITS
- III. UNE LÉGÈRE ÉVOLUTION DE
LA RÉPARTITION DES CRÉDITS ENTRE LES PROGRAMMES
- IV. UN COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE
CRITIQUÉ PAR LA COUR DE COMPTES ET DONT L'EXISTENCE MÊME
QUESTIONNE
- I. UN COMPTE DÉDIÉ À
L'INNOVATION EN MATIÈRE AGRICOLE
- LES MODIFICATIONS CONSIDÉRÉES COMME
ADOPTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE EN APPLICATION DE L'ARTICLE
49, ALINÉA 3 DE LA CONSTITUTION
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
Projet de loi de finances pour 2024 : Agriculture, alimentation, forêts et affaires rurales
Rapports législatifs
Rapport général n° 128 (2023-2024), tome III, annexe 3, déposé le