III. UN « VERDISSEMENT » PROGRESSIF DE LA MISSION POUR MIEUX CONCILIER AGRICULTURE ET PRÉSERVATION DE L'ENVIRONNEMENT
La loi de finances pour 202016(*) a prévu que le Gouvernement remette au Parlement, en annexe à chaque projet de loi de finances, un rapport consacré à « l'impact environnemental du budget ». Le PLF pour 2024 contiendrait 29 % de crédits favorables à l'environnement17(*), contre 25 % lors du dépôt du PLF 2023, contribuant au verdissement budgétaire progressif.
Ce résultat est obtenu en comptabilisant « les crédits budgétaires, taxes affectées et dépenses fiscales ayant un impact favorable sur l'environnement ».
En l'espèce, le budget porte 2,3 milliards d'euros visant à préserver la biodiversité cultivée et à accompagner la transition écologique de l'agriculture. À l'inverse, « en cohérence avec le reste de la méthodologie du budget vert », quatre actions ou sous-actions du programme 206 sont désormais cotées comme neutres, soit qu'elles correspondent essentiellement à des dépenses de personnel, soit « du fait de l'absence de consensus scientifique clair ».
A. 1,25 MILLIARD D'EUROS SUPPLÉMENTAIRES DIRECTEMENT CONSACRÉS À LA PLANIFICATION ÉCOLOGIQUE
Comme indiqué supra, une action « planification écologique » est créée dans chacun des programmes 149 et 206.
Dans le premier cas, il s'agit de consacrer 1,04 milliard d'euros à dix sous-actions menées dans le cadre de la lutte contre le dérèglement climatique et afin d'atténuer ses effets notamment par la décarbonation, mais aussi en réduisant la pression sur la biodiversité et en gérant mieux les ressources naturelles.
La filière bois fait l'objet d'un effort particulier avec 250 millions d'euros consacrés au soutien au renouvellement forestier, 200 millions d'euros pour dynamiser l'aval bois - matériaux et 15 millions d'euros pour la préservation de la forêt en Guyane.
En parallèle, 110 millions d'euros sont inscrits en AE pour financer un plan « haies ». En effet, l'extension de la taille moyenne des exploitations a conduit à la disparition d'un très grand nombre de haies ce qui est particulièrement néfaste pour la biodiversité.
Enfin, 80 millions d'euros seront consacrés à la stratégie de décarbonation, tandis que 65 millions d'euros sont inscrits pour porter un » plan protéine » visant à structurer davantage les recherches sur les protéines végétales et que 20 millions d'euros seront consacrés à la réalisation d'un bilan-carbone au moment de la transmission des exploitations.
Au sein du programme 206, la nouvelle action consacrée à la planification écologique permettra de consacrer 250 millions d'euros à la réduction de l'utilisation des produits phytosanitaires.
* 16 Cf. article 179 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020.
* 17 Cette proportion atteint 35 % si l'on exclut les dépenses fiscales, moins vertueuses, du calcul.