B. LE PROGRAMME 206 « SÉCURITÉ ET QUALITÉ SANITAIRES DE L'ALIMENTATION »
Placé sous la responsabilité de la direction générale de l'alimentation (DGAL), le programme 206 est doté, pour 2024, d'un milliard d'euros en AE et de 904,7 millions d'euros en CP, soit des hausses respectives de 57,4 % et de 38,2 % par rapport à la LFI 2023.
Il finance les démarches renforçant la durabilité de l'alimentation et prévenant les maladies végétales ou animales, ainsi que leurs effets sur l'homme, via le contrôle de l'utilisation des pesticides et du bien-être animal. Ces dotations sont regroupées au sein de sept actions : santé, qualité et protection des végétaux (action 01), santé et protection des animaux (action 02), sécurité sanitaire de l'alimentation (action03), actions transversales (action 04), élimination des cadavres et des sous-produits animaux (action 05), mise en oeuvre de la politique de sécurité et de qualité sanitaires de l'alimentation (action 06), qualité de l'alimentation et offre alimentaire (action 08) ainsi qu'une nouvelle action (action 09, dotée de 250 millions d'euros) consacrée à la planification écologique, et plus spécifiquement dédiée à la stratégie de réduction des produits phytosanitaires.
Le cofinancement de certaines activités par l'Union européenne donne lieu à l'encaissement de fonds de concours (FDC). Sont ainsi attendus 8,2 millions d'euros en 2024 : 2,8 millions d'euros sur l'action 01, dont 1,5 million d'euros pour les interventions d'urgence sur les foyers de nuisibles et 1,3 million d'euros pour leur surveillance, ainsi que 3,4 millions d'euros sur l'action 02 et 2 millions d'euros sur l'action 03 pour la lutte contre les zoonoses dans la chaîne alimentaire.
Le programme 206 ne porte aucune dépense fiscale.
Il s'appuiera en 2024 sur un plafond de 5 158 ETPT - expliquant les 390,4 millions d'euros de dépenses de titre 2 -, soit 90 de plus qu'en 2023, auxquels s'ajoutent 60 postes transférés depuis le programme 134 « Développement des entreprises et régulations » de la mission « Économie », géré par la direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes (DGCCRF) au titre de la police unique en matière de sécurité sanitaire de l'alimentation : sur ces 150 effectifs supplémentaires, 23 seront affectés à l'administration centrale et 127 aux services régionaux et départementaux.
Trois objectifs et six indicateurs sont associés au programme 206. Le premier objectif est de favoriser le changement de pratiques afin de préserver la santé publique et l'environnement.
Le nombre d'autorisations de mise sur le marché (AMM) de produits contenant du glyphosate demeure difficile à anticiper dès lors que le ministère indique que « les évolutions dépendent de la décision de renouvellement ou non de l'approbation du glyphosate qui sera prise par la Commission européenne à l'expiration de l'approbation actuelle ». Le pourcentage de bovins, porcs et oiseaux traités à la colistine14(*) diminue : il serait de 3,4 % entre 2023 et 2026, au lieu de 3,7 % dans la prévision antérieure et de 4,7 % en 2019. D'autre part, le soutien massif de la mission « Plan de relance » a conduit la totalité des départements à être couverts par un projet alimentaire territorial (PAT).
Le deuxième objectif vise à évaluer, prévenir et réduire les risques sanitaires à tous les stades de la production.
Le troisième objectif a trait à la réactivité et à l'efficience du système de contrôle sanitaire. Le taux de réalisation des exercices de préparation à la gestion des épizooties a nettement progressé puisqu'il est passé de 25 % à 55 % entre 2022 et 2023 et devrait être de 80 % en 2024, même si l'organisation des jeux olympiques et paralympiques en 2024, qui mobiliseront la DGAL et la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) - qui seront sollicités - devrait conduire à une diminution mécanique de ces exercices de préparation. Les deux sous-indicateurs concernant le délai de traitement des dossiers de contrôle et leur complétude sont satisfaisants, avec respectivement moins de trois semaines et de 83 % à 86 % sur les années considérées. L'annonce par la Première ministre d'une hausse de 10 % des contrôles dans les abattoirs et de 80 % dans les établissements de vente directe en 2024 devra être suivie.
* 14 Il s'agit d'un médicament, surveillé dans le cadre du plan « Écoantibio », dont la DGAL a souligné l'efficacité.