Le résumé
Délivrance des titres, tirer les leçons de la crise
Réunie le 12 mars 2024, la commission des fi nances du Sénat a organisé une
audition pour « suite à donner » à l'enquête demandée à la Cour des comptes sur la
délivrance des titres d'identité et de circulation.
Le constat dressé par la Cour et par la rapporteure spéciale de la mission
« Administration générale et territoriale de l'État », Florence Blatrix Contat, est sans
appel : l'absence de pilotage par le ministère de l'Intérieur de la mission de délivrance
des titres d'identité a conduit à une dérive inacceptable des délais de prise de
rendez-vous pour nos concitoyens à partir du début de l'année 2022 et jusqu'au
dernier trimestre de l'année 2023.
Dans le prolongement de ces travaux, la rapporteure spéciale formule neuf
recommandations visant à améliorer le pilotage de ce processus, à prévoir des outils
pour mieux maîtriser l'évolution des délais, et à conforter les moyens des services
instructeurs dans les préfectures, en limitant le recours à des agents contractuels de
courte durée.
Enfi n, la lutte contre la fraude doit demeurer une priorité du ministère de
l'intérieur, alors que la hausse du nombre de demandes de titres d'identité ne s'est
pas refl étée dans l'évolution du nombre de fraudes détectées. La rapporteure spéciale
recommande en particulier de déployer, en lien avec le ministère de la justice, une
politique volontariste de lutte contre la fraude aux droits à conduire, notamment
concernant l'examen du code de la route.
