- L'ESSENTIEL
- PREMIÈRE PARTIE
L'ANALYSE GLOBALE DES CRÉDITS
DE LA MISSION « ACTION EXTÉRIEURE DE L'ÉTAT »
- I. SUITE AUX ÉTATS GÉNÉRAUX DE
LA DIPLOMATIE, UNE AUGMENTATION DES CRÉDITS SANS PRÉCÉDENT
DEPUIS 2005
- II. DANS UN CONTEXTE MARQUÉ PAR LA
SUPPRESSION DU CORPS DIPLOMATIQUE, UNE AUGMENTATION IMPORTANTE DES EMPLOIS ET
DES DÉPENSES DE PERSONNEL
- I. SUITE AUX ÉTATS GÉNÉRAUX DE
LA DIPLOMATIE, UNE AUGMENTATION DES CRÉDITS SANS PRÉCÉDENT
DEPUIS 2005
- DEUXIÈME PARTIE
LE PROGRAMME 105 ET LA POSITION
DU RAPPORTEUR SPÉCIAL NATHALIE GOULET
- I. DES CONTRIBUTIONS QUI CONFORTENT L'ENGAGEMENT DE
LA FRANCE SUR LA SCÈNE INTERNATIONALE ET EUROPÉENNE
- A. LES CONTRIBUTIONS DE LA FRANCE AUX ORGANISATIONS
INTERNATIONALES ET AUX OPÉRATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX PROGRESSENT
LÉGÈREMENT
- 1. Les contributions en euros et en devises au
profit des organisations internationales et pour le financement des
opérations de maintien de la paix connaissent une légère
augmentation
- 2. Le mécanisme de couverture du risque de
change a été activé compte tenu de l'évolution
incertaine des taux de change
- 3. La France tente, par ailleurs, de renforcer son
attractivité à l'égard des organisations internationales
- 1. Les contributions en euros et en devises au
profit des organisations internationales et pour le financement des
opérations de maintien de la paix connaissent une légère
augmentation
- B. LES CONTRIBUTIONS EUROPÉENNES AUGMENTENT
AFIN D'ABONDER LA FACILITÉ EUROPÉENNE POUR LA PAIX
- A. LES CONTRIBUTIONS DE LA FRANCE AUX ORGANISATIONS
INTERNATIONALES ET AUX OPÉRATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX PROGRESSENT
LÉGÈREMENT
- II. LES DÉPENSES LIÉES À
L'ADMINISTRATION CENTRALE ET AU RÉSEAU DIPLOMATIQUE
- A. LES DÉPENSES RELEVANT DE LA COORDINATION
DE L'ACTION DIPLOMATIQUE SONT RENFORCÉES
- 1. Une augmentation des dépenses de
protocole importante compte tenu des conférences internationales
exceptionnelles organisées en France en 2024
- 2. Les actions de communication sont
renforcées pour faire face aux vagues de désinformation
- 3. Compte tenu d'un environnement
géopolitique dégradé, les crédits du centre de
crise et de soutien (CDCS) augmentent sensiblement
- 1. Une augmentation des dépenses de
protocole importante compte tenu des conférences internationales
exceptionnelles organisées en France en 2024
- B. LA COOPÉRATION EN MATIÈRE DE
SÉCURITÉ ET DE DÉFENSE VOIT SES CRÉDITS SE
STABILISER
- C. DANS UN CONTEXTE D'ÉVOLUTION DE LA
GESTION DES RESSOURCES HUMAINES, LE MINISTÈRE PRÉVOIT PLUSIEURS
MESURES EN FAVEUR DE SES PERSONNELS
- D. UN SOUTIEN FINANCIER QUI SE RENFORCE EN
MATIÈRE NUMÉRIQUE, IMMOBILIÈRE ET DE
SÉCURITÉ
- 1. Des dépenses numériques en hausse
afin d'accélérer la modernisation du ministère et sa
sécurité informatique
- 2. La hausse des dépenses
immobilières en France et à l'étranger devrait être
accompagnée d'une programmation plus fine pour les années
à venir
- 3. Compte tenu de l'augmentation des risques, les
dépenses de sécurité en France et à
l'étranger progressent en 2024
- 1. Des dépenses numériques en hausse
afin d'accélérer la modernisation du ministère et sa
sécurité informatique
- A. LES DÉPENSES RELEVANT DE LA COORDINATION
DE L'ACTION DIPLOMATIQUE SONT RENFORCÉES
- I. DES CONTRIBUTIONS QUI CONFORTENT L'ENGAGEMENT DE
LA FRANCE SUR LA SCÈNE INTERNATIONALE ET EUROPÉENNE
- TROISIÈME PARTIE
LES PROGRAMMES 185 ET 151 ET LA POSITION
DU RAPPORTEUR SPÉCIAL RÉMI FÉRAUD
- I. LE PROGRAMME 151 : UNE POURSUITE DE LA
MODERNISATION DES SERVICES CONSULAIRES ET DU RENFORCEMENT DES AIDES À
L'ENSEIGNEMENT FRANÇAIS
- II. LE PROGRAMME 185 : UN RENFORCEMENT DE LA
DIPLOMATIE CULTURELLE ET D'INFLUENCE COHÉRENT AVEC LES CONCLUSIONS DES
ÉTATS GÉNÉRAUX DE LA DIPLOMATIE
- A. LES CRÉDITS DÉDIÉS
À L'ENSEIGNEMENT FRANÇAIS À L'ÉTRANGER SONT
MARQUÉS PAR L'OBJECTIF DE DOUBLEMENT DES EFFECTIFS SCOLARISÉS
D'ICI 2030
- B. EN MATIÈRE SCIENTIFIQUE ET
UNIVERSITAIRE, LE BUDGET 2024 POURSUIT UN DOUBLE OBJECTIF DE
DÉVELOPPEMENT DES MOBILITÉS ÉTUDIANTES EN FRANCE ET
D'APPROFONDISSEMENT DE LA COOPÉRATION BILATÉRALE
- C. LA DIPLOMATIE ÉCONOMIQUE ET
D'ATTRACTIVITÉ
- A. LES CRÉDITS DÉDIÉS
À L'ENSEIGNEMENT FRANÇAIS À L'ÉTRANGER SONT
MARQUÉS PAR L'OBJECTIF DE DOUBLEMENT DES EFFECTIFS SCOLARISÉS
D'ICI 2030
- I. LE PROGRAMME 151 : UNE POURSUITE DE LA
MODERNISATION DES SERVICES CONSULAIRES ET DU RENFORCEMENT DES AIDES À
L'ENSEIGNEMENT FRANÇAIS
- LES MODIFICATIONS CONSIDÉRÉES COMME
ADOPTÉES
PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE EN APPLICATION
DE L'ARTICLE 49, ALINÉA 3 DE LA CONSTITUTION
- EXAMEN DE L'ARTICLE RATTACHÉ
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- ANNEXE
- LA LOI EN CONSTRUCTION
Projet de loi de finances pour 2024 : Action extérieure de l'État
Rapports législatifs
Rapport général n° 128 (2023-2024), tome III, annexe 1, déposé le