TROISIÈME
PARTIE
LES PROGRAMMES 185 ET 151 ET LA POSITION
DU RAPPORTEUR
SPÉCIAL RÉMI FÉRAUD
I. LE PROGRAMME 151 : UNE POURSUITE DE LA MODERNISATION DES SERVICES CONSULAIRES ET DU RENFORCEMENT DES AIDES À L'ENSEIGNEMENT FRANÇAIS
Le programme 151 « Français à l'étranger et affaires consulaires » regroupe les crédits dédiées aux services publics des Français de l'étranger, les bourses attribuées pour l'enseignement français à l'étranger ainsi que la politique des visas.
Évolution des crédits du programme
151 « Français à l'étranger
et
affaires consulaires » de la mission « Action
extérieure de l'État »
(en millions d'euros - en pourcentage)
|
2023 |
2024 |
Évolution en valeur |
Évolution en pourcentage |
Évolution corrigée de l'inflation |
||||||
|
AE |
CP |
AE |
CP |
AE |
CP |
AE |
CP |
AE |
CP |
|
|
151 - Français à l'étranger et affaires consulaires |
391,6 |
391,4 |
437,2 |
436,9 |
45,9 |
45,5 |
11,7% |
11,6% |
8,9% |
8,9% |
|
Offre d'un service public de qualité aux Français à l'étranger |
227,4 |
227,2 |
249,9 |
249,9 |
22,7 |
22,7 |
9,9% |
10% |
7,2% |
7,3% |
|
Accès des élèves français au réseau AEFE et à la langue française |
105,8 |
105,8 |
120,5 |
120,5 |
14,8 |
14,8 |
9,3% |
9,3% |
11,2% |
11,2% |
|
Instruction des demandes de visa |
58,4 |
58,4 |
66,9 |
66,9 |
8,4 |
8,4 |
14,4% |
14,4% |
11,6% |
11,6% |
Note : les prévisions d'inflation correspondent à la prévision d'inflation hors tabac figurant au rapport économique, social et financier annexé au projet de loi de finances pour 2024.
Source : commission des finances du Sénat d'après les documents budgétaires
Pour 2024, les crédits demandés au titre du programme 151 augmentent de 45,9 millions d'euros en autorisations d'engagement et de 45,5 millions en crédits de paiement, soit une hausse de 8,9 % des crédits par rapport à l'exercice 2023.
Cette hausse des crédits devrait permettre de poursuivre deux priorités identifiées au cours des exercices précédents. D'une part, accélérer la modernisation des services publics offerts aux Français de l'étranger. D'autre part, soutenir l'accès de ces derniers à l'enseignement français à l'étranger.
A. LE SERVICE PUBLIC PROPOSÉ AUX FRANÇAIS DE L'ÉTRANGER POURSUIT SA DÉMARCHE DE MODERNISATION
Les crédits destinés à financer le service public offert aux Français de l'étranger regroupent 249,9 millions d'euros en AE=CP. Hors dépenses de titre 2, ces montants sont ramenés à 42,5 millions d'euros. L'essentiel de ces crédits vient financer les dépenses de fonctionnement des services consulaires et la modernisation de ces derniers.
La direction des Français de l'étranger et les services consulaires sont en effet engagés depuis plusieurs années dans une démarche de modernisation de leurs outils. Pour 2024, le pôle modernisation de l'administration consulaire sera doté de 4,5 millions d'euros en AE=CP. Ces crédits visent à financer principalement trois mesures :
- la dématérialisation de l'état civil des Français nés à l'étranger ou ayant eu un événement d'état civil à l'étranger, tout d'abord, qui a été engagée en 2019 et vise à constituer un registre de l'état civil électronique (RECE). La conduite du projet est dotée de 900 000 euros pour 2024 et devrait permettre d'atteindre la dernière étape, à savoir l'ouverture du registre électronique ;
- la modernisation des outils des services consulaires, ensuite, voit ses crédits augmenter pour atteindre 2,9 millions d'euros pour 2024, afin de financer la modernisation de plusieurs applications et l'expérimentation de dispositifs nouveaux comme la dématérialisation du renouvellement des passeports qui sera testée au Canada et au Portugal ;
- le vote par internet11(*), enfin, qui voit son enveloppe augmenter de 450 000 euros en 2024, devrait faire l'objet d'un nouveau marché pour les prochaines échéances électorales (élections consulaires de 2026 et législatives de 2027).
Ces mesures seront également complétées par le renforcement des moyens dédiés au service France consulaire qui augmentent de 1,9 million d'euros pour atteindre 3,8 millions d'euros en AE=CP. Ce centre de contact consulaire, déployé en août 2023 dans 26 pays européens couvrant 47 % des Français expatriés. L'objectif de ce dispositif, situé à la Courneuve, est de soulager les services consulaires en recueillant les premières demandes. À ce stade, le service a pu traiter directement 90 % des demandes adressées depuis ces pays.
France consulaire devrait être déployé courant 2024 en Afrique et s'étendre au reste du monde en 2025. Les rapporteurs spéciaux ont également été informés au cours des auditions qu'un déplacement du centre d'appel de la Courneuve vers Nantes pourrait être envisagé au cours des prochaines années. Une telle solution permettrait de réduire les dépenses d'immobilier attachées à ce centre d'appel et de renforcer l'attractivité du service pour les agents.
De plus, parmi les dépenses de fonctionnement, le projet de loi de finances pour 2024 prévoit une ligne de 1,1 million d'euros au titre des dépenses relatives aux élections européennes. À ces crédits viendront s'ajouter 4,4 millions d'euros transférés par le ministère de l'intérieur et des Outre-mer.
Outre ces dépenses de fonctionnement, les crédits de cette action financent également, à hauteur de 16,2 millions d'euros, les aides sociales destinées aux Français de l'étranger. Ces aides visent à soutenir les Français de l'étranger les plus démunis après l'avis des conseils consulaires pour la protection et l'action sociale (CCPAS). Depuis la loi de finances pour 2021, et à l'exception de l'année 2022 où elles avaient été réduites, les aides sociales destinées aux Français de l'étranger sont maintenues à un niveau relativement élevé. L'objectif de cette mesure est de prendre en compte les effets de l'inflation.
* 11 Le vote électronique est possible pour les Français de l'étranger, uniquement pour les élections consulaires et les élections législatives.