D. UN SOUTIEN FINANCIER QUI SE RENFORCE EN MATIÈRE NUMÉRIQUE, IMMOBILIÈRE ET DE SÉCURITÉ
1. Des dépenses numériques en hausse afin d'accélérer la modernisation du ministère et sa sécurité informatique
Les dépenses consacrées au numérique et à la télécommunication connaissent une hausse significative dans le projet de loi de finances. Les crédits ouverts pour 2024 s'élèvent ainsi à 58 millions d'euros en autorisations d'engagement et 57,5 millions d'euros en crédits de paiement, soit une augmentation de 7 millions en autorisations d'engagement et de 3,5 millions en crédits de paiement par rapport à 2023.
Au sein des dépenses numériques et de télécommunication, les dépenses liées aux services bureautiques sont les seules à connaitre une baisse par rapport à l'exercice précédent, de l'ordre de 6 millions en AE comme en CP. Les investissements les plus importants de cette ligne budgétaire ont déjà été effectués lors des exercices 2021, 2022 et 2023. Ils ont notamment permis l'acquisition d'ordinateurs portables pour l'ensemble des agents en administration centrale. Parmi les mesures nouvelles qui peuvent être soulignées, le basculement, pour 3,4 millions d'euros, du parc de smartphones de Smarteo vers dPhone poursuit un objectif de sécurité des communications du ministère.
De plus, les dépenses dédiées aux services d'infrastructures augmentent d'environ 7 millions en AE et en CP, principalement afin de poursuivre la modernisation du réseau de transport de données dans le monde du ministère et de ses services, le projet WAN (Wide Area Network).
S'agissant des dépenses de services applicatifs, leur augmentation s'explique principalement par la hausse des dépenses de cybersécurité. Un projet de rénovation de l'application Diplomatie est notamment programmé afin de renforcer la protection des correspondances politiques.
2. La hausse des dépenses immobilières en France et à l'étranger devrait être accompagnée d'une programmation plus fine pour les années à venir
Les dépenses d'entretien et de maintenance immobilière en France comprennent 24,3 millions d'euros en autorisations d'engagement et 36,4 millions en crédits de paiement. L'augmentation de 22,6 % des crédits de paiement s'explique par le décaissement progressif des crédits sur des projets programmés au cours des exercices précédents. Une partie de ces dépenses, comme les contrats de fourniture d'électricité et de gaz, est également sensible à l'inflation. Au sein des dépenses d'entretien et de maintenance, les dépenses d'entretien lourd demeurent stables.
En outre, les consultations menées dans le cadre des États généraux de la diplomatie ont conduit à identifier deux priorités nouvelles pour les dépenses d'entretien :
- d'une part, la rénovation énergétique du parc immobilier de l'administration centrale du ministère, qui conduit en 2024 à l'ouverture d'une enveloppe de 1,4 million d'euros pour des études préliminaires sur le fonctionnement du réseau thermique des infrastructures situées à Paris ;
- d'autre part, l'amélioration des conditions de travail des agents, qui se traduit en 2024 par 1,8 million d'euros destinés à la rénovation des blocs sanitaires et des ascenseurs du Quai d'Orsay.
Évolution des dépenses d'entretien
et de maintenance immobilière
de la mission en France
(en millions d'euros - en pourcentage)
Source : commission des finances du Sénat d'après les documents budgétaires
S'agissant des dépenses d'entretien et de maintenance à l'étranger, le projet de loi de finances pour 2024 prévoit l'ouverture de 113 millions d'euros en autorisations d'engagement et de 105 millions en crédits de paiement. En AE comme en CP, ces montants représentent une augmentation de 15 millions d'euros par rapport à l'exercice précédent.
Cette augmentation est principalement portée par les dépenses d'entretien lourd du réseau immobilier à l'étranger. En 2024, le ministère engagera ainsi plusieurs opérations lourdes pluriannuelles, comme la rénovation structurelle de l'ambassade à Zagreb suite aux séismes.
Évolution des dépenses d'entretien
et de maintenance immobilière
de la mission à
l'étranger
(en millions d'euros - en pourcentage)
Source : commission des finances du Sénat d'après les documents budgétaires
L'exécution de ces dépenses devra faire l'objet d'une attention particulière. En particulier, l'augmentation des enveloppes budgétaires devrait s'accompagner d'une meilleure planification des projets immobiliers par la direction de l'immobilier du ministère.
Dans ses notes d'exécution budgétaire sur la mission « Action extérieure de l'État », la Cour des comptes a formulé à plusieurs reprises la recommandation de création d'un outil interministériel de programmation pluriannuelle de l'ensemble des dépenses immobilières.
Dans le cadre de leurs travaux de contrôle budgétaire, les rapporteurs spéciaux Vincent Delahaye et Rémi Féraud ont récemment travaillé sur l'immobilier du ministère de l'Europe et des affaires étrangères10(*). Ils ont ainsi noté que le ministère s'était engagé dans un renforcement de la programmation de ses dépenses immobilières. En France, cette programmation repose sur le schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI) d'administration centrale, qui court pour la période 2020-2025. À l'étranger, elle s'appuie sur le schéma directeur immobilier pluriannuel pour l'étranger (Sdipe) 2021-2025 qui définit la stratégie immobilière.
Le rapporteur spécial Nathalie Goulet partage les observations présentées dans cette communication, en particulier le risque d'une trop grande stratification des documents de planification. En tout état de cause, les rapporteurs seront attentifs à la mise en oeuvre de cette programmation au cours des prochains exercices budgétaires.
3. Compte tenu de l'augmentation des risques, les dépenses de sécurité en France et à l'étranger progressent en 2024
En premier lieu, les dépenses de sécurité augmentent légèrement par rapport à 2023. Cette hausse repose essentiellement sur les crédits alloués aux contrats de gardiennage et d'accueil physique. Elle s'explique par l'inflation dans le secteur de la sécurité, d'une part, et par des besoins nouveaux et temporaires liés aux Jeux olympiques, d'autre part.
En second lieu, les dépenses de sécurité à l'étranger s'inscrivent dans une augmentation constante depuis plusieurs exercices.
Parmi ces dépenses, les frais de gardiennage sont en forte hausse, avec 2 millions d'euros supplémentaires en 2024. Cette progression correspond à l'inflation dans le secteur de la sécurité mais également à des besoins accrus de gardiennage dans des zones géographiques en tension.
Comme les années précédentes, une partie significative des crédits de l'enveloppe dédiée à la sécurité à l'étranger est consacrée à des dépenses d'investissement afin d'améliorer la sécurité des postes, en particulier dans les pays de « l'arc de crise » (Sahel et Moyen-Orient). Ces dépenses sont essentiellement concentrées sur des mesures de sécurité passive, qui visent à retarder au maximum la progression d'éventuels intrus. Ainsi, par exemple, les intrusions ayant eu lieu à l'ambassade de France à Niamey, au Niger, en août et septembre 2023, ont été considérablement ralenties par des dispositifs de sécurité passive.
Évolution des dépenses de sécurité à l'étranger
(en millions d'euros)
Source : commission des finances du Sénat d'après les documents budgétaires
Les rapporteurs spéciaux notent qu'en dépit de leur augmentation significative, ce type de dépenses permet d'assurer la protection des personnels du ministère dans des situations de crises. À titre d'exemple, les auditions ont porté à la connaissance des rapporteurs spéciaux que les dégâts causés à l'ambassade de France à Niamey étaient estimés à 6 millions d'euros. Or, ce type de situation est susceptible de se répéter dans un contexte international dégradé.
* 10 Communication de MM. Vincent DELAHAYE et Rémi FÉRAUD, rapporteurs spéciaux, sur l'immobilier du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, présentée à la commission des finances le 11 juillet 2023.