B. FACE À CETTE HAUSSE DES CRÉDITS, ÉVITER UN EFFET DE SAUPOUDRAGE, PRÉCISER LA PROGRAMMATION, CONTRÔLER L'EXÉCUTION
Si les rapporteurs spéciaux prennent acte du renforcement des moyens de la mission, qui devrait permettre à la diplomatie française de remplir ses objectifs, trois points de vigilance doivent cependant être soulignés.
Premièrement, il s'agit d'éviter un effet de « saupoudrage » des crédits. Ce risque concerne tout particulièrement les crédits d'intervention. Le choix des projets financés par les subventions versées par les ambassades doit faire l'objet de procédures d'évaluation afin de mesurer leur efficacité.
Il s'agit également pour le ministère de répartir ces crédits en cohérence avec ses priorités stratégiques et géographiques. Les documents budgétaires ayant indiqué que la diplomatie française poursuivait un double objectif de renforcement de son action en Afrique et dans l'Indopacifique, les rapporteurs spéciaux seront particulièrement attentifs à la concrétisation de cette priorité.
De manière générale, les rapporteurs spéciaux insistent sur la nécessité de mieux mesurer l'« effet de levier » des dépenses du ministère sur l'influence française dans le monde. Cette recommandation, difficile à mettre en oeuvre sur certaines dépenses compte tenu de l'absence de critères objectifs d'évaluation, s'applique particulièrement aux contributions internationales.
À cet égard, les rapporteurs spéciaux réitèrent la recommandation formulée à l'occasion des travaux de contrôle de la commission des finances sur la nécessité de disposer d'une synthèse et d'une évaluation des contributions internationales dans un document de politique transversale sur l'action extérieure de l'État1(*).
Un tel document pourrait notamment être préparé et présenté par la cellule redevabilité récemment créée au sein de la direction des Nations-Unies, des organisations internationales, des droits de l'homme et de la francophonie (DNUOI). La mise en place de cette cellule répondait à une recommandation des rapporteurs spéciaux Vincent Delahaye et Rémi Féraud, dans leur rapport d'information précédemment cité.
Deuxièmement, la programmation de certaines dépenses devra rapidement être précisée par les responsables de programme. Si la budgétisation 2024 est intervenue rapidement après les annonces des États généraux de la diplomatie, force est de constater que la ventilation des crédits et des emplois est apparue imprécise aux rapporteurs spéciaux, tant à la lecture des documents budgétaires qu'au cours des auditions.
Certaines lignes budgétaires sont peu commentées dans le projet annuel de performances, à l'instar de la sous-action sobrement intitulée « Autres crédits d'intervention des postes à l'étranger et en administration centrale - français » pourtant dotée de 12 millions d'euros.
De même, concernant le programme 185, les rapporteurs ont été informés que la répartition des nouveaux ETP n'était pas encore finalisée au sein de la direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international, en charge de ce programme.
Troisièmement, les rapporteurs spéciaux seront attentifs à l'exécution de certaines dépenses. Concernant les dépenses d'investissement, en particulier en matière immobilière, le ministère doit calibrer ses enveloppes budgétaires de manière à éviter toute sous-consommation des crédits. Une telle vigilance doit s'appuyer sur une meilleure programmation de ce type de dépenses, comme les rapporteurs spéciaux le développeront infra.
* 1 Sénat, Rapport d'information au nom de la commission des finances sur les contributions de la France au financement des organisations internationales, par MM. Vincent Delahaye et Rémi Féraud, janvier 2022.