- L'ESSENTIEL
- LA MISSION ÉCONOMIE
- I. LES CRÉDITS DE LA MISSION
« ÉCONOMIE » CONNAISSENT DES ÉVOLUTIONS
SIGNIFICATIVES EN 2024
- A. PRÉSENTATION DE LA MISSION
« ÉCONOMIE »
- B. EN NEUTRALISANT L'ÉVOLUTION TRÈS
IMPORTANTE DES AIDES PONCTUELLES AUX ENTREPRISES ÉNERGO-INTENSIVES, LES
CRÉDITS DE LA MISSION SONT EN HAUSSE
- C. LA HAUSSE DES CRÉDITS - HORS AIDES
DE GUICHET DES ENTREPRISES ÉNERGO-INTENSIVES - SE CONCENTRE SUR QUELQUES
DISPOSITIFS PORTÉS PAR LE PROGRAMME 134
- A. PRÉSENTATION DE LA MISSION
« ÉCONOMIE »
- II. POUR 2024, LES EMPLOIS DES ADMINISTRATIONS ET
OPÉRATEURS SONT EN LÉGÈRE HAUSSE
- A. LES ADMINISTRATIONS DE LA MISSION VOIENT LEURS
CRÉDITS ET EFFECTIFS ÊTRE LÉGÈREMENT
AUGMENTÉS
- 1. La direction générale du
Trésor, une administration qui demeure au coeur de la confection des
politiques économiques et dont les effectifs augmentent très
légèrement en 2024
- 2. L'Institut national de la statistique et des
études économiques s'inscrit dans un nouveau contrat
budgétaire 2023-2025 et voit ses effectifs se stabiliser
- 3. Conformément aux recommandations des
rapporteurs spéciaux, les moyens de la DGCCRF sont
légèrement en hausse pour 2024, pour faire face à de
nombreux enjeux
- 4. La direction générale des
entreprises, une administration en mutation dont les effectifs sont
opportunément préservés
- 1. La direction générale du
Trésor, une administration qui demeure au coeur de la confection des
politiques économiques et dont les effectifs augmentent très
légèrement en 2024
- B. LES CRÉDITS ET EFFECTIFS DES
OPÉRATEURS DE LA MISSION CONNAISSENT DES DYNAMIQUES VARIABLES, SANS
ÉVOLUTION MAJEURE, HORS MESURES PONCTUELLES OU TEMPORAIRES
- 1. Des moyens maintenus en faveur des exportations
et de l'internationalisation des entreprises via les subventions de Business
France et de Bpifrance Assurance Export
- 2. L'Agence nationale des fréquences, qui
joue un rôle important dans le déploiement de la 5G et est
très concernée par l'organisation des jeux Olympiques et
Paralympiques, bénéficie de moyens temporairement en
hausse
- 3. Les redevances de l'Institut national de la
propriété industrielle font l'objet d'un plafonnement, qui est
maintenu à un niveau faible
- 4. La subvention à la Banque de France
apparait en diminution en 2024, tandis que celle versée aux
instituts d'émission ultramarins reste stable
- 5. L'Autorité de la concurrence : des
crédits ponctuellement en hausse et des effectifs stables
- 6. L'Autorité de régulation des
communications électroniques et des postes : des moyens stables
en 2024
- 7. Atout France : un opérateur
récemment intégré à la mission aux moyens
maintenus
- 1. Des moyens maintenus en faveur des exportations
et de l'internationalisation des entreprises via les subventions de Business
France et de Bpifrance Assurance Export
- A. LES ADMINISTRATIONS DE LA MISSION VOIENT LEURS
CRÉDITS ET EFFECTIFS ÊTRE LÉGÈREMENT
AUGMENTÉS
- III. L'ESSENTIEL DES DÉPENSES DE LA MISSION
SONT CONSACRÉES À UN NOMBRE TRÈS RESTREINT DE
DISPOSITIFS
- A. SI LE PLAN FRANCE TRÈS HAUT DÉBIT
A PERMIS UNE ACCÉLÉRATION DES DÉPLOIEMENTS DE LA FIBRE
OPTIQUE, DE FORTES PROBLÉMATIQUES DEMEURENT
- 1. Le PFTHD a permis de résorber une partie
des écarts de déploiement de la fibre optique entre les
territoires, mais ce déploiement demeure incomplet et
inégal
- a) Des crédits conséquents au
service du PFTHD en faveur des RIP
- b) Une dynamique de déploiement de la fibre
optique en ralentissement et inégale en fonction des zones
- c) Les raccordements complexes et l'entretien des
réseaux existants et nouvellement créés sont
également des problématiques majeures
- a) Des crédits conséquents au
service du PFTHD en faveur des RIP
- 2. Le financement d'autres projets concourant
à la mise en oeuvre du plan et la création d'une action
n° 3 relative aux conseillers numériques
- 1. Le PFTHD a permis de résorber une partie
des écarts de déploiement de la fibre optique entre les
territoires, mais ce déploiement demeure incomplet et
inégal
- B. LE FINANCEMENT DE BPIFRANCE PAR LE PROGRAMME
134 : DES AVANCÉES MAIS DES MODALITÉS D'ABONDEMENT DES FONDS
DE GARANTIE QUI DOIVENT ENCORE ÊTRE AMÉLIORÉES
- C. LA COMPENSATION DU GROUPE LA POSTE POUR QUATRE
MISSIONS DE SERVICE PUBLIC : DES CRÉDITS EN LÉGÈRE
BAISSE
- 1. La prise en compte des effets de la
réforme des impôts de production : une compensation stable au
titre de l'aménagement et du développement du territoire
- 2. La nécessité de compenser le
service postal universel assuré par La Poste : une compensation en
légère baisse
- 3. Le transport postal de presse : une
compensation relativement stable, dans le cadre de la réforme globale de
la distribution de la presse
- 4. La mission d'accessibilité
bancaire : une compensation en baisse, conformément à la
trajectoire prévue
- 1. La prise en compte des effets de la
réforme des impôts de production : une compensation stable au
titre de l'aménagement et du développement du territoire
- D. UN COÛT EN FORTE HAUSSE DE LA
COMPENSATION CARBONE DES SITES TRÈS ELECTRO-INTENSIFS EN RAISON DE LA
PROGRESSION DU PRIX DU QUOTA CARBONE
- E. UN NOUVEAU FONDS D'ACCESSIBILITÉ
TERRITORIAL BIENVENU MAIS QUI NE RÉPOND QU'À UNE PARTIE DES
ENJEUX
- A. SI LE PLAN FRANCE TRÈS HAUT DÉBIT
A PERMIS UNE ACCÉLÉRATION DES DÉPLOIEMENTS DE LA FIBRE
OPTIQUE, DE FORTES PROBLÉMATIQUES DEMEURENT
- I. LES CRÉDITS DE LA MISSION
« ÉCONOMIE » CONNAISSENT DES ÉVOLUTIONS
SIGNIFICATIVES EN 2024
- LE COMPTE DE CONCOURS
FINANCIERS
« PRÊTS ET AVANCES À DES PARTICULIERS
OU À DES ORGANISMES PRIVÉS »
- I. UN COMPTE AUX FINALITÉS DIVERSES
- II. LE LOGEMENT DES AGENTS DE L'ÉTAT :
UN POSTE DE DÉPENSES MARGINAL
- III. LE FONDS DE DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE ET SOCIAL
- IV. LE SOUTIEN À LA FILIÈRE NICKEL
EN NOUVELLE-CALÉDONIE
- V. LES AVANCES REMBOURSABLES ET PRÊTS
BONIFIÉS AUX ENTREPRISES TOUCHÉES PAR LA CRISE DE LA COVID-19 OU
PAR LE CONFLIT EN UKRAINE
- VI. LE PROGRAMME 876 « PRÊTS
OCTROYÉS DANS LE CADRE DES PROGRAMMES D'INVESTISSEMENTS D'AVENIR
»
- VII. LE PROGRAMME 869 RELATIF À LA LIGNE
FERROVIAIRE PARIS-CHARLES DE GAULLE EXPRESS
- I. UN COMPTE AUX FINALITÉS DIVERSES
- LES MODIFICATIONS CONSIDÉRÉES COMME
ADOPTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE EN APPLICATION DE L'ARTICLE
49, ALINÉA 3, DE LA CONSTITUTION
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
Projet de loi de finances pour 2024 : Économie
Rapports législatifs
Rapport général n° 128 (2023-2024), tome III, annexe 12, déposé le