LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
Direction générale des entreprises (DGE)
- Mme Orianne CHENAIN, sous-directrice des matériels de transport, de la mécanique et de l'énergie ;
- M. Jean TATO-OVIEDO, chef du bureau des affaires budgétaires ;
- M. Corentin JOUSSERAND, chef de projets « Économie des territoires ».
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
- M. André SCHWOB, chef du service « Soutien au réseau ».
BpiFrance
- M. Bertrand FONTAINE, directeur de la garantie ;
- Mme Clara LOPEZ, chargée de mission transverse de la direction de la garantie ;
- Mme Marline VILLEVY chargée de mission de la direction structuration des ressources financières.
Contributions écrites
- Direction générale du Trésor ;
- Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP) ;
- Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) ;
- La Poste.
LA LOI EN CONSTRUCTION
Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :