- L'ESSENTIEL
- PREMIÈRE PARTIE :
ANALYSE DES CRÉDITS DU PROGRAMME 161 « SÉCURITÉ CIVILE »
- I. UNE BAISSE DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT
PRÉVISIBLE APRÈS UNE ANNÉE 2023 MARQUÉE PAR LE
RENOUVELLEMENT DE LA FLOTTE D'HÉLICOPTÈRES ET LE FINANCEMENT DES
PACTES CAPACITAIRES
- II. UNE HAUSSE DES CRÉDITS DE PAIEMENT
PORTÉE ESSENTIELLEMENT PAR UNE MESURE DE PÉRIMÈTRE ET
L'AUGMENTATION DE PLUSIEURS DÉPENSES DESTINÉES À LA LUTTE
CONTRE LES INCENDIES DE FORÊT
- III. DES DÉPENSES DE PERSONNEL
PORTÉES PAR UN SCHÉMA D'EMPLOIS POSITIF ET DIVERSES MESURES DE
REVALORISATION SALARIALE
- IV. LA PROGRAMMATION BUDGÉTAIRE DU PROGRAMME
161 POUR 2024 EST NÉANMOINS INCOMPLÈTE : UN AMENDEMENT
ADOPTÉ EN COURS DE NAVETTE
- V. UNE PROGRAMMATION TRIENNALE QUI TRADUIT LES
EFFORTS DE L'ÉTAT EN FAVEUR DE LA SÉCURITÉ CIVILE CES
DERNIÈRES ANNÉES, MAIS QUI NE PRÉSENTE AUCUNE PERSPECTIVE
D'ACQUISITION D'AÉRONEFS BOMBARDIER D'EAU À COURT-TERME
- A. LA BAISSE DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT
PROGRAMMÉE DANS LES TROIS PROCHAINES ANNÉES CONFIRME
L'ABSENCE DE PERSPECTIVES DE RENOUVELLEMENT DE LA FLOTTE DE BOMBARDIERS
D'EAU
- B. LA HAUSSE ANNONCÉE DES CRÉDITS DE
PAIEMENT QUI REFLÈTE À LA FOIS L'EFFORT CONSENTI PAR
L'ÉTAT DEPUIS PLUSIEURS ANNÉES ET LE DYNAMISME DE CERTAINES
DÉPENSES OBLIGATOIRES
- A. LA BAISSE DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT
PROGRAMMÉE DANS LES TROIS PROCHAINES ANNÉES CONFIRME
L'ABSENCE DE PERSPECTIVES DE RENOUVELLEMENT DE LA FLOTTE DE BOMBARDIERS
D'EAU
- I. UNE BAISSE DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT
PRÉVISIBLE APRÈS UNE ANNÉE 2023 MARQUÉE PAR LE
RENOUVELLEMENT DE LA FLOTTE D'HÉLICOPTÈRES ET LE FINANCEMENT DES
PACTES CAPACITAIRES
- SECONDE PARTIE :
LES PRINCIPAUX ENJEUX DU PROGRAMME « SÉCURITÉ CIVILE »
- I. UN RENFORCEMENT DES MOYENS AÉRIENS DE LA
SÉCURITÉ CIVILE À
ACCÉLÉRER
- A. L'ANNÉE 2024 SERA MARQUÉE PAR LE
DÉBUT DU RENOUVELLEMENT DE LA FLOTTE D'HÉLICOPTÈRES
« DRAGONS » DE LA SÉCURITÉ CIVILE
- B. LE RENOUVELLEMENT ET L'EXTENSION DE LA FLOTTE DE
CANADAIR, ANNONCÉS DEPUIS PLUSIEURS ANNÉES, NE TROUVENT AUCUNE
TRADUCTION DANS LE PLF POUR 2024
- C. LA POURSUITE D'UN MARCHÉ DE LOCATION
D'AÉRONEFS DONT L'INTÉRÊT OPÉRATIONNEL A FAIT SES
PREUVES, MAIS NON BUDGÉTÉ DANS LE TEXTE INITIAL
- 1. Un dispositif « feux de
forêt » renforcé par la location de plusieurs
aéronefs en 2023
- 2. La location des HBE lourds fera désormais
l'objet d'un contrat de location pluriannuel
- 3. Le recours à la location d'HBE ne doit
pas dispenser la DGSCGC d'envisager l'acquisition en propre de ce type
d'appareils
- 1. Un dispositif « feux de
forêt » renforcé par la location de plusieurs
aéronefs en 2023
- A. L'ANNÉE 2024 SERA MARQUÉE PAR LE
DÉBUT DU RENOUVELLEMENT DE LA FLOTTE D'HÉLICOPTÈRES
« DRAGONS » DE LA SÉCURITÉ CIVILE
- II. UNE MONTÉE EN PUISSANCE DES FORCES
TERRESTRES DE LA SÉCURITÉ CIVILE DONT LA TRADUCTION DANS LE PLF
EST INCOMPLÈTE
- III. LA CONTRIBUTION DE L'ÉTAT AU
FINANCEMENT DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS
- IV. UNE AUGMENTATION DES MOYENS ACCORDÉS
À L'AGENCE DU NUMÉRIQUE DE LA SÉCURITÉ CIVILE POUR
GARANTIR LA MONTÉE EN PUISSANCE DU PROJET NEXSIS 18-112
- I. UN RENFORCEMENT DES MOYENS AÉRIENS DE LA
SÉCURITÉ CIVILE À
ACCÉLÉRER
- LES MODIFICATIONS CONSIDÉRÉES COMME
ADOPTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE EN APPLICATION
DE L'ARTICLE 49, ALINÉA 3 DE LA CONSTITUTION
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
Projet de loi de finances pour 2024 : Sécurités (Sécurité civile)
Rapports législatifs
Rapport général n° 128 (2023-2024), tome III, annexe 29, volume 2, déposé le